Estimation des dommages additionnels associés aux sources d’émissions individuelles

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA

TITRE : Estimation des dommages additionnels associés aux sources d’émissions individuelles

NUMÉRO DE DEMANDE : 1000160587

1.  But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

 Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur le site Achats et ventes, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.

2.  Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils montrent clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.

3.  Entrepreneur proposé

Université Carleton
Département de génie civil et de l'environnement
3432, immeuble C.J. Mackenzie
1125, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)
K1S 5B6

4.  Définition des exigences ou des résultats escomptés
•  Estimation des valeurs des dommages additionnels propres à un lieu à l’échelle nationale qui sont associés aux émissions de particules primaires, aux précurseurs de la matière particulaire (MP) et à d’autres polluants qui reflètent différents paramètres de santé pour l’ensemble du pays. 
•  Estimation de la variabilité temporelle des valeurs des dommages additionnels aux fins de l’évaluation de l’efficacité des politiques selon les activités qui se déroulent à différentes heures de la journée (consommation et production d’électricité, transport, planification urbaine, etc.).
•  Examen de la modification des dommages additionnels causés par la MP et d’autres polluants dans les conditions de changements prévus à la composition chimique de l’atmosphère en raison des baisses au niveau des émissions anthropiques prévues dans les scénarios futurs.
•  Démonstration de l’utilisation des données sur les dommages additionnels aux fins de l’estimation des avantages supplémentaires associés aux mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de la combustion qui permettent de réduire d’autres émissions de polluants (avantages connexes).

5.  Exigences minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes : 

a)  Expérience (au moins 5 années) de la réalisation et de la publication d’études de modélisation de la pollution atmosphérique au moyen du Community Multiscale Air Quality Model (CMAQ), et expertise avérée en matière d’élaboration d’outils de modélisation pour le CMAQ et de production de surfaces de pollution atmosphérique pour le Canada au moyen du CMAQ. 

b)  Le fournisseur doit posséder l’information requise, ou y avoir accès, pour générer les données sur les émissions de polluants atmosphériques (NOx, SOx, MP, COV) et les données météorologiques concernant le Canada et les États-Unis qui permettront de créer des surfaces de pollution atmosphérique saisonnières et annuelles pour l’ensemble du Canada au moyen du CMAQ et d’une grille de 12 km. 

c)  Le fournisseur doit détenir ou avoir le droit d’utiliser un modèle adjoint du CMAQ de l’EPA des États-Unis qui permet de réaliser une analyse prospective (méthode directe découplée) ou rétrospective (modèle adjoint) de la sensibilité aux polluants gazeux dans le cadre de laquelle le modèle fournit simultanément de l’information liée à des récepteurs particuliers pour toutes les sources et tous les paramètres. Le modèle doit aussi être incorporé au logiciel d’estimation des dommages marginaux de Santé Canada (Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l’air) pour calculer les avantages supplémentaires associés aux sources d’émissions.

d)  Le fournisseur doit détenir l’expertise et les capacités internes nécessaires pour élargir la portée du modèle adjoint aux particules fines et effectuer les travaux décrits au point 4.

6.  Raison de l’adjudication sans concours

Conformément à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, annexe B), une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.

7.  Accords commerciaux applicables

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); Accord sur le commerce intérieur (ACI).

8.  Titre de propriété intellectuelle

L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.

9.  Période contractuelle proposée

Les services de l’entrepreneur seront requis pendant environ (deux ans) à compter de l’adjudication du contrat. La date de fin prévue pour le projet est le 15 février 2016.

10.  Valeur estimative du contrat proposé
 
La valeur totale estimée du marché proposé ne devrait pas dépasser $160 100, y compris les frais de déplacement et de séjour (s’il y a lieu) et toutes les taxes applicables.

11. Date et heure de clôture 

La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 6 juin 2014 à 14 :00h HAE. 

12.  Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à :

Nom : Cheryl Moss
Courriel : cheryl.moss@hc-sc.gc.ca