Projet lié à la Stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse (SASSV)

Exigence des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
Cette exigence est à l’intention de la Emploi et développement social Canada (EDSC).

Cette exigence s’adresse uniquement aux titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement pour les Services professionnels centrés sur les solutions (AAS) qui sont qualifiés (niveau 1) pour répondre à l’exigence du volet de 2 M$ ou moins pour la :

Volet des services-conseils en affaires et services de gestion du changement

Les titulaires SPTS-AAS suivants ont été invités à soumettre une proposition.

1.	Accenture Inc.
2.	Altruistic Informatics Consulting Inc. 
3.	Deloitte Inc.
4.	Ernst & Young LLP 
5.	Human Resource Systems Group Ltd
6.	IBM Canada Ltd.
7.	Interis Consulting Inc.
8.	Kelly Sears Consulting Group
9.	Le Groupe Conseil Bronson Consulting Group
10.	MHPM Project Managers Inc. 
11.	Modis Canada Inc.
12.	Pricewaterhouse Coopers LLP
13.	QMR Staffing Solutions Incorporated
14.	Samson & Associés CPA/Consultation Inc.
15.	Y2 Consulting Psychologists Inc.


Description de l’exigence

Titre : Projet lié à la Stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse (SASSV)


Période de contrat proposée

Contexte du projet
Le vieillissement de la population et la hausse de l'espérance de vie ont déjà commencé à avoir des incidences sur l'administration du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV). Entre 2000 et 2011, le nombre de bénéficiaires de la SV a augmenté de plus 24 %, ce qui a fait augmenter le nombre de demandes à traiter et les paiements versés de façon continue aux clients. La charge de travail continuera d'augmenter au cours des dix prochaines années puisque davantage de Canadiens atteindront l'âge d'admissibilité aux prestations de la SV.  

Le Programme de la SV doit par ailleurs répondre aux attentes changeantes des Canadiens en matière de service. Les Canadiens sont de plus en nombreux à souhaiter interagir par Internet avec le gouvernement du Canada, que ce soit pour présenter une demande de prestations ou pour recevoir ces prestations, pour modifier leurs renseignements personnels pouvant avoir une incidence sur leur admissibilité continue ou pour obtenir des renseignements sur les prestations de la SV. 

Le projet SASSV propose de transformer de façon significative les processus opérationnels actuels du programme, qui sont, pour la plupart, manuels ou axés sur le papier. Ces processus seront simplifiés et optimisés grâce une automatisation accrue et à l'instauration de services électroniques supplémentaires. 

Voici les trois principaux éléments du projet SASSV :

I.	Automatisation de la réception et du traitement des demandes
II.	Restructuration des processus opérationnels 
III.	Migration des capacités de traitement vers une plateforme de TI moderne
Au cours des dix dernières années, EDSC a entrepris d'améliorer l'efficacité de la prestation des programmes et des services. Ce qui comprenait la mise en œuvre d'un système technologique moderne pour appuyer le traitement des prestations du RPC, de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG). Le RPC a été le premier programme à migrer vers le nouveau système commun (SERTI), et le Ministère planifie maintenant la migration des programmes de la SV et du SRG vers cette plateforme. Le Ministère tirera parti des similarités entre les populations de clients pour simplifier les processus et la prestation des services et effectuer la transition vers un modèle opérationnel de prestation des services davantage axé sur le citoyen.

Le projet SASSV permettra de transformer le programme de façon significative, dont les processus sont en grande partie manuels ou axés sur le papier. Pour concrétiser les avantages liés à ce programme de modernisation, le Ministère simplifiera les processus afin d'exploiter les fonctions d'automatisation des systèmes. Le Ministère effectue présentement la transition vers une prestation des services axée sur le client grâce à des processus et opérations liés à l'administration des programmes, qui seront simplifiés, regroupés et optimisés.

Le projet SASSV a d'abord été approuvé à l'été 2012. Au printemps 2013, dans le cadre de ce projet, on a mené à bien l'initiative sur l'inscription automatique à la SV, grâce à laquelle plus de 120 000 Canadiens (ou 37 % des Canadiens admissibles) ont été inscrits à la SV sans avoir à présenter de demande. L'inscription automatique représente un important changement dans le genre de services offerts aux Canadiens et a permis de réduire de 37 % le nombre de nouvelles demandes présentées sur support papier.

Dans le cadre de ce projet, on a conclu, à l'automne 2013, une entente sur les niveaux de service avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Cette entente accorde à Service Canada le rôle de fournisseur de service unique pour les Canadiens nés à l'étranger qui demandent des prestations de la SV. Auparavant, les Canadiens nés à l'étranger qui avaient besoin des copies de leurs documents relatifs à l'établissement devaient communiquer directement avec CIC pour obtenir l'information et débourser 30 $. Grâce à cette entente, Service Canada fournit ce service gratuitement aux Canadiens et améliore le niveau de service.

Le Ministère prépare maintenant la prochaine étape de la SASSV et cherche un partenaire pour l'aider à élaborer et à valider la prochaine étape du programme.
Portée
Le projet SASSV s'inscrit dans la foulée des initiatives continues visant à s'adapter aux changements opérationnels et à améliorer la prestation des services tout en réduisant les coûts opérationnels. 

L'entrepreneur appuiera le projet SASSV dans tous les aspects de la phase de planification et validera les plans et extrants qui en découleront.

L'entrepreneur retenu pour ce contrat de soutien et de validation dans le cadre de l'étape de la planification ne sera pas exclu de toute participation aux étapes ultérieures du projet.


Période proposée du contrat

La période proposée du contrat commencera à la date d'attribution du contrat jusqu’au 31 décembre 2014, en plus de trois (3) périodes d'option d'un an.


Numéro de dossier : 100001722
Autorité contractante : Danny Tsui
Courriel : nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca

NOTA : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)est mise à jour annuellement. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’arrangements en matière d’approvisionnement qualifié », veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: spts.tsps@tpsgc-pwgsc.gc.ca