Cadre de gestion financière

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
 
Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV)

Demande de soumission: 1000320666	  	
Autorité contractante: Sophon Proulx	
Téléphone: (613) 941-7158 			
E-mail Address: Sophon.Proulx@cbsa-asfc.gc.ca
		
Cet appel d'offres est seulement pour les fournisseurs pré-qualifiés pour le volet 6: Services 
financiers et comptables; de l’Arrangement en matière d'approvisionnement de services  
professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) (E60ZG-060004)

Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
BDO Dunwoody LLP
Collins Barrow Ottawa LLP
Deloitte & Touche LLP
Ernst & Young LLP
IBM Canada Ltd.
Interis Consulting Inc.
KPMG LLP
Meyers Norris Penny
Orbis Risk Consulting Inc.
Pricewaterhouse Coopers LLP
QMR Staffing Solutions Incorporated
Raymond Chabot Grant Thornton
Samson & Associés CPA/Consultation Inc
Spearhead Management Canada Ltd.


DESCRIPTION DU BESOIN:

L'objectif de ce contrat est de développer un cadre de gestion financière pour la Direction de la gestion des ressources au sein de la Direction générale du contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada  dans le cadre des politiques de gestion financière du Conseil du Trésor. Le cadre de gestion financière doit être conforme aux politiques de l'organisme central, des lignes directrices, des directives et des meilleures pratiques.

	 Volet 6: Services financiers et comptables

DURÉE DU CONTRAT
Attribution du contrat au 31 Mars, 2015  
PROCEDURE D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Méthode d'évaluation:

Les critères d'évaluation sont structurés pour évaluer les soumissions en fonction des exigences obligatoires et cotées. Les soumissionnaires doivent satisfaire à toutes les exigences obligatoires et répondre à la note technique minimum pour être considéré comme recevable.

Méthode de sélection:

La sélection du soumissionnaire retenu sera faite sur la base de la meilleure valeur pour la Couronne établi par une évaluation du coût par point, où le prix de l'évaluation totale proposée sera divisé par le total des points obtenus lors de l'évaluation technique de la soumission.

	Coût par point = Coût total de la soumission
                            Nombre total de points obtenus
La soumission recevable offrant la meilleure valeur sera celle ayant obtenu le plus bas coût par point et sera recommandé pour l'attribution du contrat.

Exigences relatives à la sécurité 

Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :


1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.	L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.

4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : 

a.	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;

b.	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)


EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:

L’ASFC effectuera sa propre vérification de la cote de fiabilité de l’entrepreneur proposé et de son personnel conformément à la Norme de sécurité et de gestion des marchés et à la Politique sur la sécurité du gouvernement – Norme sur la sécurité du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), sans tenir compte des évaluations qui ont déjà été effectuées conformément à de telles politiques. L’évaluation de la côte de fiabilité effectuée par l’ASFC comprendra la vérification du crédit effectuée par un agent de sécurité autorisé de la Section des enquêtes de sécurité sur le personnel (SESP) de l’ASFC, indépendant de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) et de la Direction de la sécurité industrielle internationale (DSII) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
Le soumissionnaire doit présenter un formulaire SCT 330-23 – Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel (http://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/330-23-fra.pdf) dûment rempli et signé pour chaque ressource proposée à la demande de l’autorité contractante avant l’attribution du contrat.

En attendant que la vérification du crédit et toutes les autres vérifications de sécurité requises pour cette demande de propositions soient achevées et que l’entrepreneur et son personnel sont jugés acceptables par l’ASFC, aucun contrat ne sera attribué et l’entrepreneur recommandé (spécifiquement le personnel de l’entrepreneur) ne pourra avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés/classifiés, et ne sera pas autorisé à entrer dans un site où de tels renseignements ou biens sont gardés. 

Si l’entrepreneur (spécifiquement le personnel de l’entrepreneur) n’est pas jugé acceptable à la suite de la vérification de sécurité requise par l’ASFC, ladite proposition de l’entrepreneur sera jugée non conforme et le prochain soumissionnaire de premier choix sera contacté. Si une seule soumission a été obtenue et le soumissionnaire proposé ne répond pas aux exigences en matière de sécurité, l’agent des contrats déterminera les prochaines étapes afin d’assurer que toutes les exigences sont respectées.

** Le personnel de l'entrepreneur/offrant peut inclure, dans certains cas, des propriétaires, des employés en gestion immobilière et des principaux de compagnies lorsqu'ils ont accès à un site où des renseignements ou des biens protégés/classifiés de l'ASFC sont gardés.


Le Canada ne retardera l'attribution d’aucun contrat pour permettre aux soumissionnaires d'obtenir l'attestation de sécurité nécessaire.


Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »  sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.


(c)	Si le soumissionnaire est un consortium, chaque membre du consortium doit répondre aux exigences relatives à la sécurité.