Examen de la documentation - Caractéristiques de l’industrie des armes à feu qui alimente le marché civil.

Numéro de sollicitation 201402891B

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/07/07 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 201402891, datée du 21 novembre, 2013, dont la date de clôture était le 9 janvier, 2014, à 14h00 (HNE). Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.
    
    
    1.	Résumé des exigences
    
    
    Le projet de recherche a pour objectif de produire une description approfondie de l’industrie canadienne des armes à feu, en général, ainsi que des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises qui composent l’industrie de production qui assure l’approvisionnement du marché civil. 
    
    2.	Livrables et Calendrier d’exécution
    
    
    Date de début du projet.	Date d’attribution du contrat
    Plan de projet détaillé décrivant le plan de travail ainsi que l’approche et la méthodologie proposées pour réaliser les travaux de recherche, qu’il faudra peaufiner avec le responsable du projet.	Dans les 2 semaine suivant l’attribution du contrat
    Rapport d’étapes comprenant une bibliographie initiale et un aperçu préliminaire du document de recherche.	Dans les 2 mois suivant l’attribution du contrat
    Rapport préliminaire comprenant une bibliographie finale et les résultats initiaux.	Dans les 3 mois suivant l’attribution du contrat
    Rapport provisoire comprenant un résumé et des conclusions.	Dans les 4.5 mois suivant l’attribution du contrat
    Rapport de recherche définitif.	Dans les 6 mois suivant l’attribution du contrat
    
    
    3. Période contractuel 
    
    3.1	La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2015
    
    
    4.	SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
    
    	Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.
    
    5	Autorité contractante
    
    	Krystal Rockburn
    Section des contrats et de l’approvisionnement
    Sécurité publique Canada
    269, avenue Laurier Ouest, 13e étage 
    Ottawa (Ontario) K1A 0P8 
    	
    Tél: 613-949-9921
    	Téléc: 613-954-1871
    	courriel: contracting@ps.gc.ca
    
    L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 
    
    Renseignements – période d’invitation
    
    Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 
    
    L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 
    
    Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
    
    6.	Propriété Intellectuelle
    
    L’entrepreneur détient tous les droits de propriété intellectuelle.
    
    
    7.	Sécurité
    
    Il n'y a aucune exigence de sécurité

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Sécurité publique et Protection civile Canada
    Adresse
    269, avenue Laurier ouest
    Ottawa, Ontario, K1A 0P8
    Canada
    Autorité contractante
    Rockburn, Krystal
    Numéro de téléphone
    613-949-9921
    Adresse
    269 Laurier Avenue West
    Ottawa, ON, K1A 0P8
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Sécurité publique et Protection civile Canada
    Adresse
    269, avenue Laurier ouest
    Ottawa, Ontario, K1A 0P8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    1
    001
    Français
    0
    000
    Français
    0
    002
    Anglais
    12
    000
    Anglais
    49
    001
    Anglais
    12

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: