SERVICES DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE

Le Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice a besoin de services de sténographie judiciaire. Ces services doivent être fournis sur demande et selon les besoins pour que les mots prononcés lors de procédures judiciaires soient enregistrés et transcrits dans des comptes rendus textuels. Les transcriptions constituant les comptes rendus officiels des procédures judiciaires, il est crucial qu’elles soient produites fidèlement et en temps opportun.

Les services de sténographie judiciaire seront requis dans les deux régions suivantes de l’Ontario :

Région 1
•	La région métropolitaine de Toronto (RMT), qui comprend la ville de Toronto et les villes situées dans les régions de Halton, de Peel, de York et de Durham; et

Région 2
•	Tout autre endroit situé à l’extérieur de la RMT, mais dans la province de l’Ontario, à l’exception de la région de la capitale nationale (RCN).


L’offrant aura l’occasion de présenter une offre dans :

la région 1;

ou

la région 2;

ou

la région 1 et la région 2 (chaque région sera évaluée séparément).

On prévoit que quatre-vingts pour cent (80 %) des commandes subséquentes concerneront des services devant être fournis dans la région métropolitaine de Toronto (RMT), qui comprend la ville de Toronto et les villes situées dans les régions de Halton, de Peel, de York et de Durham; et que vingt pour cent (20 %) des commandes subséquentes concerneront des services devant être fournis à tout autre endroit situé à l’extérieur de la RMT.

Une autorisation préalable, accompagnée de documents à l’appui, sera requise relativement aux frais de déplacement et de subsistance à l’extérieur de la RMT, conformément à la directive du Conseil du Trésor. Les frais de déplacement et de subsistance à l’intérieur de la RMT ne seront pas remboursés.

L’utilisateur désigné est le ministère de la Justice.

Les commandes subséquentes seront passées selon le principe du droit de premier refus. Selon les procédures pour les commandes subséquentes, lorsqu'un bien est défini, l'utilisateur désigné doit contacter l'offrant qui est classé au premier rang pour savoir si celui-ci peut répondre au besoin. Si l'offrant qui est classé au premier rang peut répondre au besoin, une commande subséquente sera passée suite à son offre à commandes. 

Le ministère de la Justice prévoit lancer quatre (4) offres à commandes dans la région 1 et trois (3) offres à commandes dans la région 2.

L’offrant devra disposer d’au moins trois (3) sténographes judiciaires. Chaque sténographe judiciaire devra posséder au moins deux (2) années d’expérience dans la prestation de services de transcription acquises durant les trois (3) dernières années, comme il est mentionné à l’Annexe A, Énoncé des travaux.

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées du (à déterminer) au (à déterminer).

Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre durant quatre périodes supplémentaires d’une année chacune, soit du (à déterminer) au (à déterminer), du (à déterminer) au (à déterminer), du (à déterminer) au (à déterminer) et du (à déterminer) au (à déterminer), aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

L'offrant sera avisé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l'offre à commandes soixante (60) jours avant la date d'expiration de celle-ci. Une révision à l'offre à commandes sera émise par le responsable de l'offre à commandes.

Aucune exigence relative à la sécurité n’est associée à la présente demande d’offre à commandes.

Les offrants qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions. 

Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.