Services d’Aînés

21301-15-2011691 Services d’Aînés

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public pour informer la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, avant ou à la date et l'heure limites indiquées dans le PAC, l'agent de négociation peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

1. Définition du besoin :

Le Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités qui répondent aux besoins spirituels des populations autochtones au sein des établissements conformément à la DC 702.  En vertu de la loi, Service correctionnel du Canada doit fournir aux délinquants autochtones l'occasion de parfaire leur compréhension de leur spiritualité autochtone, y compris en organisant diverses cérémonies, tout en respectant les croyances et les systèmes de valeur des autres délinquants.

Le Service correctionnel Canada est tenu de fournir les services d'Aînés aux établissements fédéraux de la région du Québec. Le terme « Aîné » désigne toute personne reconnue par une communauté autochtone comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture et des traditions spirituelles et sociales de gens.  

Les travaux comprendront les tâches suivantes :

1.1	Objectifs :

Les Aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels. De plus, ils sont responsables de fournir des conseils et de l'information au personnel et à la direction à l'échelle locale, régionale et nationale sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur l'établissement, de même que de fournir de l'information aux gestionnaires de cas en tant que membre de l'équipe de gestion de cas.

1.2	Tâches :

Les aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels en :

•	fournissant des enseignements aux délinquants lors des groupes de discussions (cercles) et des séances individuelles, principalement aux délinquants autochtones dans la population, y compris ceux en isolement, ceux qui se trouvent à l'Unité spéciale de détention, ceux qui se trouvent dans les centres psychiatriques régionaux et ceux qui se trouvent dans des unités d'évaluation particulières et, à l’occasion,  ceux qui sont supervisés dans la collectivité;
•	fournissant des services spirituels et en organisant diverses cérémonies traditionnelles soit en groupe ou individuellement comme la purification à l'aide de médecines sacrées (p. ex., foin d'odeur, tabac, sauge, cèdre), des jeûnes, des services spirituels aux familles, des cérémonies de sudation, et des cérémonies de la maison longue;
•	organisant des ateliers pour les délinquants autochtones sur les croyances traditionnelles et culturelles en utilisant des supports visuels et d'autres médias;
•	fournissant des enseignements aux délinquants autochtones sur les éléments de la spiritualité et la culture autochtones qui amélioreront leur compréhension des croyances et des valeurs traditionnelles;
•	menant des discussions de groupe sur les cérémonies et les objets fondamentaux de la spiritualité autochtone;
•	préparant les aînés de divers groupes autochtones à se rendre périodiquement à l'établissement ou au besoin;
•	fournissant des conseils et de l'information au personnel et à la direction sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur les opérations;
•	fournissant du counseling aux délinquants en situation de crise, comme lors d'un décès dans la famille;
•	étant en contact avec le personnel de gestion de cas et le personnel des programmes autochtones pour aider les délinquants en ce qui concerne les stratégies de gestion de la population et les processus de traitement correctionnel, de même que pour aider les délinquants à remplir les demandes de libération conditionnelle et à planifier leur sortie;
•	fournissant d’autres services selon ce qui est convenu entre l’entrepreneur et le responsable du projet, ce qui peut comprendre l’accompagnement des détenus dans leurs sorties;
•	exposant le personnel de l'établissement aux divers éléments de la spiritualité traditionnelle sur demande ou lorsqu'il le juge approprié;
•	étant en contact avec le SCC et la collectivité;
•	faisant rapport au responsable du projet sur une base hebdomadaire, avec l'aide des agents de liaison autochtones.

1.3	Résultats anticipés :

L'entrepreneur favorisera la guérison, les comportements prosociaux et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des interactions basées sur la culture et la spiritualité seront fournies aux délinquants autochtones. 

1.4	Normes de rendement :

Le fournisseur de services devra consigner ses heures de travail et les activités réalisées à toutes les semaines. Cette information sera remise à l'autorité de projet aux fins d'examen.

1.5	Produits livrables :

•	Des séances d'une durée de 7,5 heures chacune.
•	Toutes les semaines, l’Aîné autochtone fera rapport au responsable du projet, avec l'aide des agents de liaison autochtones.

1.5.2	Utilisation du papier : 

a.	Sauf indication contraire du chargé de projet, le matériel qui doit être imprimé doit l'être en format recto verso et en noir et blanc. 

b.	L'entrepreneur doit s'assurer que le matériel imprimé sur papier contenant au 30 % de contenu recyclé ou qui provient d'une forêt faisant l'objet d'une gestion durable. 

c.	L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité).

1.6 Contraintes :

1.6.1	Lieu de travail :

b.  L'entrepreneur doit exécuter le travail dans les lieux suivants : 

Adresses des établissements
Établissement Montée St-François
600, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1S5
Centre fédéral de formation
205, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1P1
Établissement Ste-Anne-des-Plaines 
244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0
Centre régional de réception
246, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0
Établissement Joliette
400, rue Marsolais
Joliette (Québec) J6E 8V4
Établissement La Macaza
321, Chemin de l’Aéroport
La Macaza (Québec) J0T 1R0
Établissement Cowansville
400, Fordyce
Cowansville (Québec) J2K 3N7
Établissement Drummond
2025, boul. Jean-de-Brébeuf
Drummondville (Québec) J2B 7Z6
Établissement Donnacona
1537, route 138
Donnacona (Québec) G3M 1C9
Établissement Port-Cartier
1, Rue de l’Aéroport
Port-Cartier (Québec) G5B 2W2

b.	Déplacements

Conformément au contrat, le titulaire du poste devra se rendre aux endroits mentionnés précédemment. Le titulaire pourrait avoir à se rendre dans d'autres endroits au Canada qui ne font pas partie de la liste.

1.6.2	Langue de travail :

L'entrepreneur doit effectuer l'intégrité du travail en anglais ou en français.

1.6.3 Exigences en matière de sécurité :

1.	Les membres du personnel de l’Entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC ou par le Service correctionnel du Canada (SCC).

2.	L’Entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’Entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte. 

3.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du SCC. 

4.	L'Entrepreneur doit se conformer aux dispositions suivantes :

a.	Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite dans l’Annexe; 
b.	le Manuel de la sécurité industrielle (plus récente édition).

2. Exigences minimales essentielles :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

•	être reconnu comme autochtone au sens de la Loi
•	posséder une expérience en tant qu’Aîné ou Conseiller spirituel autochtone.

3. Applicabilité de l'accord commercial ou des accords commerciaux à l'achat

Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé à un entrepreneur autochtone.

5. Ententes de revendications territoriales globales

Ce marché n'est pas assujetti à une entente de revendications territoriales globales.

6. Justification pour le fournisseur sélectionné à l'avance

À la suite des discussions avec certains membres des communautés, de l’Administrateur régional, Initiatives autochtones et avec d’autres Ainés du SCC, il appert que seuls des Aînés/Conseillers spirituels reconnus sont en mesure de s’acquitter des tâches prévues.

7. Cas d'exception prévu au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante est invoquée au Règlement sur les marchés de l'État dans le cadre de ce marché en vertu du paragraphe : 

(d) une seule personne est capable d'exécuter le contrat.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

L'exclusion ou la raison justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivant est invoqué dans la section de l'accord commercial précisé : 

Ce marché n’est pas assujetti à un accord commercial.

9. Titre à la propriété intellectuelle

Tout élément original créé dans le cadre du contrat proposé appartiendra à l'entrepreneur.

10. Durée du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période d'un an, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

11. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimative de ces marchés annuels est indiquée à l’Article 12 (TPS/TVH en sus).

12. Nom du fournisseur sélectionné à l'avance

N° du marché	Entrepreneur	Établissements	Valeur du marché
(excluant la taxe de vente harmonisée)
21301-15-2011691	Bevan Skerratt	Cowansville	               47 578,60  $ 
21301-15-2011696	Catherine Cheezo	Drummond	               61 181,20  $ 
21301-15-2011699	Charles Api Bellefleur	Port-Cartier	               86 501,00  $ 
21301-15-2011700	Dallacy Augiak	Centre fédéral de formation	               71 262,93  $ 
21301-15-2011702	Elizabeth Alikashuak	La Macaza	               32 052,40  $ 
21301-15-2011704	Jean Ethel Stevenson & Delbert Sampson inc.	Cowansville	               95 157,20  $ 
21301-15-2011706	Roger Echaquan	La Macaza	37 368.06 $
21301-15-2011709	Melissa Lee Graber	Sainte-Anne-des-Plaines	               76 226,50  $ 
21301-15-2011716	Culture Knowledge and Traditions	Centre regional de réception	               73 736,13  $ 
21301-15-2011720	Production Kwé Kwé	La Macaza	               86 315,51  $ 
21301-15-2011722	Centre Wendat Arenatsi	Donnacona	               51 078,60  $ 
21301-15-2011726	Steve McComber	Centre fédéral de formation et Montée Saint-François	               47 578,60  $ 
21301-15-2016996	Gilles Kovacs	Donnacona	46 578,60 $
21301-15-2017059	Colette Sabourin	Joliette	56 432,00 $
21301-15-2038814	Sylvie Aveline	La Macaza	34 886,28 $

13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées dans le présent avis. Cet énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités 

La date et l'heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités ont été fixées au 28 mars 2014 à 14 h, HAE.

15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés :

Manon Paulin
Agente régionale des approvisionnements et des contrats
Centre régional des services
Ressources matérielles
Service correctionnel du Canada
250, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1S5
manon.paulin@csc-scc.gc.ca