Service de Pré-Composition pour Statistique Canada

BESOIN
	
Depuis de nombreuses années, Statistique Canada mène certaines de ses enquêtes-ménages en utilisant des méthodes d’échantillonnage par composition aléatoire. Afin d’améliorer l’efficacité de ses méthodes, Statistique Canada est à la recherche d’un fournisseur de services de pré-composition du secteur privé pour déterminer l’état des numéros de téléphone non publiés dans des échantillons de numéros de téléphone générés de façon aléatoire.

L’objectif principal de l’utilisation d’un service de pré-composition est de repérer, dans un échantillon sélectionné par composition aléatoire, les numéros de téléphone qui ne sont pas en service et qui peuvent donc être retirés de l’échantillon avant le début des opérations sur le terrain. Cette procédure permettra d’améliorer le taux de succès de l’échantillon utilisé et de réaliser ainsi des économies dans les activités de collecte sur le terrain. Pour atteindre cet objectif, il importe que le service de pré-composition soit : 

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE

Il n’y a pas d’accords de libre-échange associé à ce besoin.

LANGUE

Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans leurs langues officielles.

CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITION (DP)

Statistique Canada n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DDP. 

PÉRIODE DU CONTRAT

La période du contrat est à partir du 1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2015 inclusivement

OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus  quatre (4) période(s) supplémentaire de une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins trente (30) jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
SOUMISSION/ DATE DE CLOTURE ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

Les fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous: 

Claude Raymond
Conseiller en passation de marches 
Materiel and Contracts Services
Statistique Canada 
Téléphone:  613-951-4012
E-Mail:  MACS-Bids@statcan.gc.ca

La date limite des soumissions concernant ce RFP est le28 marsr, 2014 à 14 :00 HNE.  Toutes les soumissions reçues après cette date et heure seront retournées  au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et heure de fermeture du RFP.

Les soumissions doivent être présentées uniquement au :

MACS- Bid Receiving 
Statistics Canada Distribution Centre
Room 0702, Main Building
150 Tunney’s Pasture Driveway
Ottawa, ON K1A 0T6
ATTENTION: Claude Raymond
RFP: 1920-0008589

Statistique Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.
		
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS - EN PÉRIODE DE SOUMISSION

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

No de réf. 
	Critères obligatoires
O1	Soumissionnaire

Le soumissionnaire doit soumettre un profil d’entreprise démontrant qu’il est en affaire depuis au moins 5 ans.

O2




	Soumissionnaire

Le soumissionnaire doit soumettre un profil d’entreprise démontrant au minimum deux (2) années d’expérience en méthode d’échantillonnage d’enquête, y compris les méthodes de pré-composition. L’expérience doit être démontrée en fonction de projets similaires complétés.
Pour chaque projet terminé, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants:
• Le nom de l'organisation;
• Brève description du travail effectué (maximum 1 page par projet)
• Période: Date de début (jour / mois / année) et date de fin (jour / mois / année) du projet;
• Nom du contact;
• N ° de téléphone et adresse courriel du contact.


O3	Soumissionnaire- gestionnaire de contrat ou agent de liaison

Le soumissionnaire doit indiquer dans sa proposition le nom de la personne-ressource qui agira à titre de gestionnaire de contrat ou d’agent de liaison entre le fournisseur et Statistique Canada et qui administrera le contrat au nom du fournisseur. 

Le soumissionnaire doit démontrer (la référence au CV n'est pas suffisante) au travers de projet complétés que la ressource proposée a au moins deux (2) années d’expérience en méthode d’échantillonnage d’enquête, y compris les méthodes de pré-composition (la personne-ressource peut être un membre du personnel, le gestionnaire de l’entreprise ou le propriétaire de l’entreprise). 

Pour chaque projet complété, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants:
• Le nom de l'organisation;
• Brève description du travail effectué (maximum 1 page par projet)
• Période: Date de début (jour / mois / année) et date de fin (jour / mois / année) du projet;
• Nom du contact;
• N ° de téléphone et adresse courriel du contact.

Le soumissionnaire doit fournir le CV de la ressource proposée. 

O4	Personnes-ressources proposés

Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité de fournir deux (2) ressources ayant au moins deux (2) années d’expérience chacune en méthode d’échantillonnage d’enquête téléphonique, y compris les méthodes de pré-composition.  La démonstration doit être faite (la référence au CV n’est pas suffisante) à l’aide de projets similaires complétés par chaque ressource.

Pour chaque projet complété, le soumissionnaire doit fournir ce qui suit :

• Le nom de l'organisation;
• Titre du projet ;
• Brève description du travail effectué (maximum 5 lignes par projet) ;
• Période: Date de début (jour / mois / année) et date de fin (jour / mois / année) du projet;

La proposition du soumissionnaire doit comprendre le curriculum vitae complet des personnes-ressources proposées dans lequel sont présentées les compétences et connaissances requises et offertes.


O5	Soumissionnaire

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose du matériel suivant et que les procédures suivantes sont en place. 

A) Sécurité matérielle : L’accès aux locaux de l’entrepreneur est limité aux personnes autorisées et est contrôlé en tout temps par un dispositif de verrouillage assurant un accès exclusivement réservé aux détenteurs d’une clé, d’une carte magnétique, d’un code secret, etc. et par un dispositif de surveillance des entrées par le personnel de sécurité, la réceptionniste, etc.

B) Sécurité informatique : Pare-feu – Le système servant à la pré-composition ne doit pas être accessible au public et doit être protégé contre les accès non autorisés par les moyens suivants : système distinct et autonome (non connecté à un autre système) ou système protégé par un système pare-feu sûr.

1-	Protection antivirus : Le système servant à la pré-composition doit faire l’objet d’une surveillance constante effectuée à l’aide d’outils complets et à jour capables de détecter et de neutraliser les virus informatiques. Les fichiers reçus et envoyés doivent aussi être soumis à une vérification permettant de détecter et d’éliminer les virus informatiques à l’aide d’outils complets et à jour.

2-	Contrôle de l’accès et des mots de passe : Le système servant à la pré-composition doit être assujetti à des procédures de contrôle de l’accès, y compris des mots de passe pour chacun des utilisateurs, afin de limiter l’accès du système aux personnes autorisées.

3-	Chiffrement : Les fichiers renfermant de l’information de Statistique Canada et enregistrés sur des supports de stockage amovibles (comme les disques compacts, disquettes, etc.) doivent toujours être chiffrés lorsque ces supports sont retirés du système servant à la pré-composition.

Le soumissionnaire doit signer pièce jointe 1 de la partie 5 
Le respect des exigences en matière de sécurité est une condition du contrat et peut faire l’objet d’une vérification par le chargé de projet de Statistique Canada pendant toute la durée du contrat. Si le soumissionnaire ne respecte pas ces exigences en matière de sécurité informatique, la Couronne pourra se prévaloir des clauses d’inexécution pour résilier le contrat.


O6	
Le soumissionnaire doit présenter de façon détaillée l’approche et la méthodologie proposées pour l’opération de pré-composition, y compris les codes qui serviront à indiquer le résultat de chaque numéro pré-composé et les définitions de ces codes. 


O7	
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il s’est doté de plans et de procédures d’urgence qui lui permettront de respecter ses obligations contractuelles advenant une perturbation des activités normales de l’entrepreneur.
(1 page au maximum)


O8	
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il détient un permis d’utilisation du logiciel Entrust. Ce logiciel devra être utilisé pour le chiffrement et le déchiffrement des fichiers. 

Le soumissionnaire doit fournir une copie du certificat


 
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
		
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

COMPTE RENDU

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.