Ventes au détail de produits antitabac au Canada

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA

TITRE : Ventes au détail de produits antitabac au Canada 

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000149932

1.  But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur MERX, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction avec un fournisseur sélectionné d’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourra alors procéder à l’attribution du marché. Toutefois, s’il est jugé qu’un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats devra entamer le processus complet d’appel d’offres.

2.  Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.

3.  Entrepreneur proposé

AC Nielsen 
1111, boulevard Dr Frederik-Phillips, bureau 505 
St-Laurent (Québec)  H4M 2X6
		
4.  Définition des exigences ou des résultats escomptés

Fournir des données historiques (au moins deux ans) et des données mensuelles de façon continue sur les ventes au détail des cigarettes électroniques et des produits de remplacement de la nicotine non pharmaceutiques sur le marché canadien, y compris dans toutes les provinces et les régions.
1. Les données sur la vente au détail comprennent les marques, les marques nominatives, le nombre d’unités et le prix unitaire, lesquelles seront présentées dans un sommaire mensuel.
2. Fournir de façon continue des données mensuelles sur les ventes au détail des cigarettes électroniques et des produits de remplacement de la nicotine non pharmaceutiques selon les paramètres décrits ci-dessus. 
3. Il est entendu que les données ne seront pas un ensemble complet de toutes les cigarettes électroniques et de tous les produits de remplacement de la nicotine non pharmaceutiques vendus au Canada, mais simplement un portrait pancanadien des ventes et des produits. 
4. Les données doivent être présentées en format Excel.

5.  Exigences minimales

Tout fournisseur intéressé doit, à l’aide d’un énoncé des capacités, démontrer qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes : 

a) Capacité à fournir des données historiques sur les ventes au détail des cigarettes électroniques et des produits antitabac dans l’ensemble du Canada. 

b) Capacité à fournir de façon continue des données mensuelles sur les ventes au détail des cigarettes électroniques et des produits antitabac dans l’ensemble du Canada.

6.  Raison de l’adjudication sans concours

Conformément à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, annexe B), une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.


7. Accords commerciaux applicables 

ACI

8. Titre de propriété intellectuelle

L’entrepreneur détiendra les droits de propriété intellectuelle.

9.  Période contractuelle proposée

La période du contrat s’étendra du 1 avril 2013 au 31 mars 2015. Une option de renouvellement d’un an, prenant fin le 31 mars 2016, est offerte. 

10.  Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimée du contrat est de 132,906.03 $. Une (1) année supplémentaire optionnelle à environ 99,558.60 $.

La valeur estimative du contrat proposé ne doit pas dépasser 232,464.64 $, ce qui comprend les frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu) et toutes les taxes applicables.

11. Date et heure de clôture 

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 25 mars 2014, à 14 h, HAE.

12.  Personne-ressource

Toutes les demandes relatives au présent préavis doivent être transmises par courriel à la personne suivante :

Nom : Cheryl Moss
Courriel : cheryl.moss@hc-sc.gc.ca