Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions concernant l’accès des jeunes au tabac.

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

No de la demande :	1000156554

Date limite : 22 avril 2014

Heure :  14 :00 HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre : Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions concernant l’accès des jeunes au tabac.

Introduction: Il s'agit d'une étude menée auprès d'établissements qui vendent du tabac dans 30 villes canadiennes afin de déterminer leur volonté d’en vendre à des mineurs. Avant d'envoyer des équipes dans les magasins, l'entrepreneur devra effectuer une étude globale de « l'univers » des détaillants qui remplissent les exigences requises pour vendre des produits du tabac dans chacune des villes. L'entrepreneur devra également remettre un rapport final des résultats de l’étude.

Valeur estimative : La valeur totale de tout contrat découlant de la présente demande ne dépassera pas $364,990.00 CAN.  Ce montant comprend les frais de déplacement et de subsistance et toutes les taxes applicables.

Possession de la propriété intellectuelle : La Couronne détient les droits de PI  

Exigence en matière de sécurité : EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
		
1.L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou ap-prouvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux renseignements et/ou biens de na-ture délicate (PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS); de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements ou biens sont entreposés sans une escorte.

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de pro-duction au niveau PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autori-sation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
		
Exigences obligatoires (EO) :
E1. Le gestionnaire de projet proposé DOIT avoir complété au moins deux (2) projets comptant une évaluation mystère, effectués au cours des huit (8) dernières années, de portée nationale et portant sur un échantillon d’au moins 2 000 points de vente au détail.

E2. Le gestionnaire de projet proposé DOIT avoir de l’expérience dans la conduite d’évaluations mystères avec l’utilisation d’adolescents mineurs dans des établissements de vente au détail.

E3.  L'analyste doit avoir l'expérience dans la gestion et les rapports des analyses descriptives et dans la création de poids pour un ensemble de données. L'analyste doit avoir accompli ces tâches au moins deux (2) fois au cours des cinq (5) dernières années.


Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nom de l’agent : Cheryl Moss
Courriel : cheryl.moss@hc-sc.gc.ca