Entretien du site d’AchatsCanada

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Services d’établissements résidentiels communautaires

Numéro de sollicitation 21301-15-2009963

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/03/19 14:00 HAE


    Description
    Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. 
    
    Afin d'être en mesure de gérer la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité et d’assurer la sécurité du public de façon continue, le SCC définit ses besoins et conclut des ententes contractuelles avec des établissements résidentiels communautaires qui sont en mesure de rencontrer ses exigences. Ces établissements résidentiels communautaires contribuent à la gestion de ce risque en veillant à ce que des services d’hébergement convenables, des systèmes de soutien social et économique, un encadrement et des interventions soient en place pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale libérés sous condition.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Autorité contractante
    Paulin, Manon
    Numéro de téléphone
    450-664-6612
    Télécopieur
    450-664-6626
    Adresse
    250, Montée Saint-François
    Laval, QC, H7C 1S5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    19
    Français
    12

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: