SERVICES DE SIGNIFICATION – MINISTÈRE DE LA JUSTICE – PROVINCE DE L’ALBERTA

Le ministère de la Justice (MJ) a besoin, dans la province de L’Alberta, de services de signification quotidiens et ponctuels. Ces services comprennent notamment le ramassage, le tri, la signification aux personnes visées, aux ayant cause ou aux sociétés, ainsi que le dépôt de différents types de documents auprès des cours et des tribunaux situés dans la région dans la dans la région métropolitaine de recensement d’Edmonton (RMRE) ou à l'extérieur de cette dernière, tel qu'il est indiqué dans l'Annexe A « Énoncé des travaux ».

Le MJ prévoit octroyer jusqu’à deux (2) offres à commandes.

Les commandes subséquentes seront passées selon le principe du droit de premier refus. Selon les procédures pour les commandes subséquentes, lorsqu'un bien est défini, l'utilisateur désigné doit contacter l'offrant qui est classé au premier rang pour savoir si celui-ci peut répondre au besoin. Si l'offrant qui est classé au premier rang peut répondre au besoin, une commande subséquente sera passée suite à son offre à commandes. 

L’offrant devra fournir les services dans les régions suivantes : 

La région métropolitaine de recensement d’Edmonton (RMRE) comprend les villes d’Edmonton, de Fort Saskatchewan, de Leduc, de St. Albert, de Spruce Grove et de Sherwood Park, selon la définition de Statistique Canada.

Tous les autres lieux situés à l'extérieur de la RMRE, mais dans la province de l’Alberta. 

La majorité des services de signification (signification et dépôt) de documents sera fournie dans la RMRE. 
L’utilisateur désigné est le MJ. 

L’offrant doit posséder au moins cinq (5) ans d’expérience de la prestation de services de signification dans les sept (7) dernières années.

L’offrant doit utiliser et mettre en œuvre un régime d’assurance de la qualité. 

L’offrant doit fournir les services d’un (1) superviseur et d’au moins cinq (5) huissiers.  

Le superviseur doit posséder au moins trois (3) ans d’expérience de la supervision d’huissiers dans les cinq (5) dernières années. Chaque huissier proposé par l’offrant pour fournir les services décrits dans l’Énoncé des travaux doit posséder une expérience de trois (3) ans de la prestation de services de signification dans les cinq (5) dernières années.

L’offrant doit indiquer la façon dont il fournira un affidavit de signification en bonne et due forme (preuve de signification) ou au besoin un affidavit de tentative de signification dans un format acceptable, selon les règles de procédures applicables, sans devoir avoir recours à des ressources du MJ.

L’offrant doit avoir mis en place des méthodes pour permettre la réception des demandes électroniques et l’envoi d’une confirmation électronique par courriel.

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées du (à déterminer) au (à déterminer) (une année).

Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre durant deuxième périodes supplémentaires d’une année chacune, soit du (à déterminer) au (à déterminer) et du (à déterminer) au (à déterminer), aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

L'offrant sera avisé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l'offre à commandes soixante (60) jours avant la date d'expiration de celle-ci. Une révision à l'offre à commandes sera émise par le responsable de l'offre à commandes.

Aucune exigence relative à la sécurité n’est associée à la présente demande d’offre à commandes.

Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.