Programme des sites contaminés du Nord - COC

NUMÉRO DE DDP :	20-13-6012
TITRE DU PROJET :Demande d’entente d’offre à commandes  pour le Programme des sites contaminés du Nord 
DATE DE FERMETURE :le 17 mars 2014

Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) vous invite à présenter une proposition relative au :
Programme des sites contaminés du Nord – Convention d'offre à commandes (COC) :
Volet 1 : Services de gestion de l’environnement 
Volet 2 : Services de soutien à la gestion de la santé et de la sécurité
Les groupes de requérants des ententes sur les revendications territoriales globales suivantes en ont été avisés :	
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Accord Tlicho
Convention définitive des Inuvialuit
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in 
Entente définitive de la Première nation des Gwitch’in
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in
Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
Entente définitive de la Première Nation de Kluane 
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik

CONTEXTE
Le ministre responsable du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) s'acquitte principalement de ses responsabilités envers le Nord, qui lui sont prescrites en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par le truchement des programmes et des services offerts par l'Organisation des affaires du Nord. L'Organisation soutient deux objectifs principaux :
i)	le soutien de l'évolution politique et du développement économique dans le Nord, par la gestion des intérêts fédéraux;
ii)	la promotion du développement durable des ressources naturelles du Nord et des collectivités nordiques.
Pour atteindre ces deux objectifs, l'un des principaux éléments est l'assainissement des sites situés dans le Nord, sur des terres de la Couronne, qui ont été contaminés. Un site contaminé est défini de la façon suivante : un lieu où il y a présence de substances à des concentrations : 1) qui excèdent les niveaux de fond et qui posent (ou pourraient poser) un risque immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement, ou 2) qui excèdent les niveaux stipulés dans les politiques et les règlements. Aux termes de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor (2006), tous les ministères du gouvernement fédéral sont responsables d'assurer une gérance environnementale qui contribue à la préservation et à la protection de l'environnement; toutefois, le MAINC est confronté à des défis uniques dans l'accomplissement de ce devoir.
Contrairement aux autres sites contaminés, ceux situés dans le Nord résultent souvent de l'exploitation des ressources par le secteur privé et d'activités militaires sur les terres domaniales. Au cours des récentes décennies, le nombre de sites, leurs dimensions et les pressions exercées sur le Ministère pour que ce dernier agisse ont augmenté, en raison d'un grand nombre de fermetures et d'abandons par l'industrie minière et de l'exploitation des ressources.
L'environnement propre au Nord rend également l'évaluation, le contrôle et l'assainissement plus difficiles sur ces sites. Ces défis comprennent les suivants, sans toutefois s'y limiter : le caractère unique du climat, de l'écologie et de la composition du sol; l'éloignement des sites et le peu d'ouverture relativement aux travaux à exécuter.
Le Nord canadien est également le lieu de résidence d'un ensemble diversifié de peuples. Les communautés du Nord, qui dépendent souvent de sources d'alimentation traditionnelles, ont été désignées comme étant particulièrement vulnérables aux effets potentiellement négatifs des sites contaminés sur leur santé et sécurité, et sur l'environnement dans lequel elles vivent. Le Ministère convient également de la nécessité d'inclure les communautés et les entreprises du Nord dans les activités de surveillance et d'assainissement des sites contaminés.
Depuis 1991, l'Organisation des affaires du Nord gère les sites contaminés fédéraux dans le Nord. Son Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) a pour objectif de gérer ces sites afin d'atténuer les effets de la contamination sur les populations humaines et sur l'environnement. Cet objectif met également l'accent sur la santé et la sécurité humaine et environnementale.
La mise en œuvre du PSCN est régie par la Politique de gestion des sites contaminés du MAINC (août 2002). Parmi les responsabilités de ce programme, AADNC se charge d'entreprendre une variété de projets dans le Nord, y compris des activités d'analyse, de surveillance et d'assainissement de l'environnement.
Au mois de juillet 2011, on avait repéré 1 000 sites contaminés nécessitant une évaluation ou un assainissement. Le PSCN est responsable de la gestion de ces sites, fondée sur un système de classification déterminant la portée des effets potentiels ou réels sur la santé et la sécurité humaine et sur l´environnement.
Le Ministère est parvenu à la conclusion qu'il lui fallait faire appel à de l'expertise et des ressources externes afin d'être en mesure de gérer ces sites de façon opportune, efficace et efficiente en raison des effets négatifs potentiels importants que représentent les sites contaminés sur le bien-être des populations humaines et de l'environnement. Le MAINC a donc besoin des services de ressources qualifiées pour la prestation d'une gamme de services de gestion environnementale au siège social et dans les régions afin de faciliter les activités du Ministère dans le Nord.
OBJECTIF
Comme il est dit dans sa Stratégie de mesure du rendement, les objectifs de rendement du MAINC quant au PSCN comprennent les suivants :
•	Répondre aux obligations juridiques et aux exigences politiques du gouvernement fédéral et du Ministère en matière de gestion des sites contaminés;
•	Lorsque l'on a recensé un site qu'on croit contaminé, exiger qu'on en fasse l'évaluation de façon rapide, consistante et rentable.
•	En se fondant sur les niveaux de ressources approuvés, assainir tous les sites contaminés de classe 1 selon le système national de classification (SNC), par ordre de priorité, à moins qu'on puisse prouver pour un site donné qu'une autre forme de gestion est appropriée.
•	Promouvoir le principe fédéral du « pollueur-payeur ».
•	Faire connaître les avantages sociaux et économiques dont pourraient profiter les Premières Nations, les Inuits et les peuples nordiques si ces activités sont mises en œuvre.
•	Offrir un cadre de gestion des risques scientifiquement éprouvés afin de fixer les priorités et procéder à la planification, la mise en œuvre et à la production de rapports de la gestion des sites contaminés.
Aider le MAINC à réduire son passif environnemental, financier et relatif à la santé humaine associé aux sites contaminés et qui présentent un risque élevé et modéré, le MAINC cherche à attribuer, par voie concurrentielle, des conventions d'offre à commandes (COC) à des entrepreneurs professionnels afin d'avoir accès à des ressources qualifiées capables d'offrir des services de gestion environnementale au siège social et aux régions à l'appui du PSCN du MAINC, selon les besoins.
Les objectifs particuliers du projet seront précisés dans toute commande subséquente.
PORTÉE DES TRAVAUX
Le MAINC a aussi établi qu'afin de répondre aux exigences du Plan de gestion du PSCN, il faut assurer la prestation des services de gestion environnementale décrits dans les deux (2) volets de services suivants au personnel du PSCN :
Volet 1 : Services de gestion environnementale liés aux sites contaminés
Voici ce que doit faire l'entrepreneur :
•	Services de soutien au système de gestion de l’environnement (SGE), qui peuvent comprendre le développement, des conseils, des études et un soutien connexe;
•	des études ou des vérifications conformes à la méthodologie employée par l’Association canadienne de vérification environnementale et examen, vérification et production de rapports relativement aux propositions, aux plans et au rendement de projets d'assainissement de sites contaminés, en fonction de la faisabilité, du respect des lignes directrices et des pratiques en matière d'environnement et du contrôle et de l'assurance de la qualité;
•	gestion des risques liés aux projets de manière à atténuer les risques environnementaux.
Volet 2 : Services de soutien de la gestion des de la santé et de la sécurité dans les sites contaminés
Voici ce que doit faire l'entrepreneur :
•	santé et sécurité et administration de la santé et sécurité de l’environnement, y compris l’élaboration ou l’examen des plans connexes de santé et de sécurité, des systèmes de gestion, de procédures d'exploitation normalisées, d'analyses de sécurité et de plans d'intervention en cas d'urgence et l'élaboration et la mise en application de systèmes (Il est à noter que l'élaboration de systèmes s'applique aux projets menés par AADNC, tandis que les examens peuvent s'appliquer à tous les projets); 
•	examen et vérification, sur une base annuelle, de la Politique sur la santé et la sécurité, et vérification et production de rapports sur le Système de gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement et/ou les plans en matière d'environnement, de santé et de sécurité propres au site, tant au niveau du site que du programme, conformément à la méthodologie utilisée par l'Association canadienne de vérification environnementale.
L'entrepreneur doit, pour chacun de ces volets, fournir les services suivants, au besoin, tel qu'il est établi dans la commande signée par l’autorité contractante.
BESOINS EN RESSOURCES
Catégories de ressource
Les quatre (4) catégories de ressources suivantes seront requises pour assurer la prestation des services liés à la COC :
A. 	Conseiller principal
B.	Conseiller ou spécialiste principal
C.	Conseiller
D. 	Administration
Les deux (2) catégories de ressources de l’entrepreneur suivantes sont facultatives, selon la capacité de l’entrepreneur à offrir des services dans l'une ou l'autre des catégories de services facultatifs (EDT 7.5 ci-dessus) :
Conseiller principal – Catégorie de services facultatifs
Conseiller subalterne – Catégorie de services facultatifs
Veuillez vous référer aux Normes de qualification précisées à la section EDT18 du présent EDT pour lire une description des qualifications minimales exigées associées à chacune des catégories de ressources.
LIEU DE TRAVAIL ET DÉPLACEMENTS
Il est prévu qu’en grande partie, les travaux se dérouleront à l’administration centrale du PSCN, à Gatineau, au Québec, dans la région de la capitale nationale, et que quelques travaux seront exécutés au lieu d’affaires de l’entrepreneur.
En dépit de ce qui précède, le MAINC prévoit quelques travaux sur place, aux bureaux régionaux du PSCN, ou encore des visites de sites contaminés ou de centres proches liés au programme. Dans le cas où les services seraient offerts à un bureau régional, les commandes subséquentes peuvent exiger des approches particulières aux fins des considérations autochtones en matière d’approvisionnement (p. ex. une formation, le renforcement des capacités, un marché et des possibilités d’approvisionnent ou de services) pour une tâche particulière.
Il n'est pas nécessaire que l'entrepreneur possède une installation dans la RCN; cependant, l'entrepreneur doit être disponible pour assister à des réunions aux installations du MAINC dans la RCN, au besoin.
S'il est nécessaire que l'entrepreneur se déplace jusqu'aux bureaux régionaux du PSCN, jusqu'à un site particulier dans le Nord ou à tout autre endroit au Canada, selon les spécifications d'une commande subséquente, tous ses frais seront remboursés conformément à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor. (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/travel-voyage/index-fra.php). Tous les déplacements de l’entrepreneur doivent être autorisés au préalable par le chargé de projet.
Les ressources proposées DOIVENT répondre à TOUTES les qualifications minimales des catégories de ressource pour lesquelles elles sont proposées.
EDT9.1.1 Catégories de ressource	Qualifications/exigences minimales
Conseiller principal 
Au moins une (1) ressource requise	A.	Baccalauréat en Science de l'environnement (B.E.Sc) ou baccalauréat en génie de l’environnement (B.Env.Eng) ou diplôme de niveau supérieur dans une discipline connexe ou un baccalauréat dans un domaine connexe et dix (10) années d’expérience de la prestation de services de gestion environnementale OU un baccalauréat dans un domaine non connexe et quinze (15) années d’expérience de la prestation de services de gestion environnementale, tels qu’ils sont décrits dans l'Énoncé des travaux pour l’un des deux volets de travail (voir EDT 7.1).
 Une expérience démontrée, dans le contexte du secteur public canadien, des domaines suivants :
a)	La planification stratégique se rapportant à des sites contaminés ou à un domaine similaire.
b)	Les vérifications en matière d'environnement, de santé et de sécurité
a.	Cette expérience doit inclure la réalisation de vérifications des systèmes ou de vérifications d’ordre juridique ou politique.
c)	La gestion de projets, en ce qui a trait à ces trois domaines (3) : l’organisation de projets, la mise en œuvre de projets et l’élaboration de procédures ou de politiques.
d)	Le travail dans le Nord ou les projets liés au Nord (c.-à-d. dans un environnement de pergélisol).
	B) 	Une expertise dans l’un des aspects (a ou b) indiqués ci-dessous des domaines de la gestion environnementale ou de la santé et la sécurité : 
i)	la prestation de conseils ou d’examens quant aux plans et aux politiques; 
ii)	la gestion des risques.
Conseiller/spécialiste principal
Au moins deux (2) ressources requises, avec au moins une (1) ressource qualifiée requise dans les deux volets
Cette exigence peut être respectée par : 
a) une (1) ressource qualifiée dans chaque volet avec chaque ressource démontrant l’expérience requise et de l'attestation pour le volet [pour un total de deux (2) ressources], ou; 
b) une ressource qualifiée (1) dans les deux volets faisant preuve d'un minimum de cinq (5) ans d'expérience dans chaque volet et les deux attestations requises et une (1) ressource qualifiée additionnelle faisant preuve de l’expérience requise dans l’un des volets et possédant ou non les attestations requises [pour un total de deux (2) ressources].	A.	Baccalauréat en Science de l'environnement (B.E.Sc), baccalauréat en génie de l'environnement (B.Env.Eng) ou baccalauréat ès sciences (B.SC.) ou diplôme de niveau supérieur dans une discipline connexe et cinq (5) années d’expérience de la prestation de services de gestion environnementale OU un un baccalauréat ès arts (B.A.) ou un baccalauréat dans un domaine non connexe et sept (7) années d’expérience de la prestation de services, tels qu’ils sont décrits dans l’Énoncé des travaux.
B.	Au moins une (1) des ressources proposées pour la catégorie du conseiller/spécialiste principal dans chaque volet DOIT posséder également une attestation valide pour ce volet de travail, de la façon suivante :
	Volet 1 Services de gestion environnementale	Volet 2 Services de soutien à la gestion de la santé et de la sécurité
	L’une (1) des ressources DOIT être un vérificateur environnemental agréé (VEA) ou un vérificateur en chef des systèmes de gestion environnementale agréé avec l'Association canadienne de vérification environnementale (ACVE) ou l'équivalent international, tel qu'il a été déterminé par le MAINC.*	L’une des ressources DOIT être un professionnel de santé et de la sécurité agréé (p. ex., le titre « Canadian Registered Safety Professional », ou CRSP (professionnel de la sécurité agréé), d’agent agréé de la sécurité dans l'industrie de la construction, ou de vérificateur du système de gestion de la santé et de la sécurité avec l’Association canadienne de vérification ou l’équivalent international, tel qu’il a été déterminé par le MAINC).*
	*Pour la preuve d'une attestation valide, une preuve matérielle DOIT être fournie sous la forme d'une photocopie d'un certificat ou d'un numéro de certificat retraçable. 
Conseiller
Au moins deux (2) ressources requises 	A.	Baccalauréat dans une discipline scientifique, environnementale ou connexe et trois (3) années d'expérience de la prestation de services de gestion environnementale liée à l’un des volets de travail (voir la section EDT7.1).
Administration
Ce rôle inclut la réalisation de tâches des types suivants : servir de gestionnaire de l’information et des communications pour les projets; rassembler les documents; planifier et ordonnancer les réunions et les rendez-vous; organiser et tenir à jour les dossiers papier et électroniques; mener des recherches et s’occuper de la préparation des voyages et des dispositions à prendre pour les invités.	A.	Un minimum de deux (2) années d’expérience de la gestion des dispositions contractuelles prises pour le compte d'une entreprise comptant des clients du gouvernement fédéral canadien.
La gestion des dispositions contractuelles comprend la soumission de propositions de travail et toute modification en réponse aux exigences du client, la réception, le traitement et l’administration des demandes de travail des clients pour le compte de l’entreprise et l’administration des tâches connexes.
B.	Au moins trois (3) années d’expérience de travail, acquise au cours des dix (10) dernières années, de l’approvisionnement des services administratifs quotidiens de soutien et de bureau. 
Au moins une (1) des ressources proposées DOIT avoir l’expérience de travail des pratiques et des processus liés à la gestion des sites contaminés par un ministère fédéral.
EDT9.1.2 Catégories de ressource	Qualifications/exigences minimales
Conseiller principal – Catégorie de services facultatifs 	Un minimum de cinq (5) années d’expérience de travail démontrée, acquise au cours des dix (10) dernières années, pertinente à la catégorie des services facultatifs pour laquelle cette resssource a été proposée ou un agencement d'études, de formation et/ou d'expérience de travail équivalent et acceptable.
Conseiller subalterne – Catégorie de services facultatifs	Un conseiller subalterne doit démontrer un minimum de deux (2) années d’expérience de travail acquise au cour des cinq (5) dernières années pertinentes à la catégorie des services facultatifs pour laquelle cette ressource a été proposée ou un agencement d'études, de formation et/ou d'expérience de travail équivalent et acceptable.
Pour les ressources proposées dans la catégorie des services facultatifs – hygiéniste industriel agréé (CIH)  : la ressource DOIT posséder une désignation valide de CIH. *Pour la preuve d'une attestation valide, une preuve matérielle DOIT être fournie sous la forme d'une photocopie d'un certificat ou d'un numéro de certificat retraçable.
Pour fournir la preuve de tout grade ou de diplôme obtenu, une preuve matérielle DOIT être fournie sous la forme d'une photocopie d'un certificat ou d'un numéro de certificat retraçable. Dans le cas où une copie d'un grade ou d’un diplôme n’est pas aisément disponible, une lettre officielle de l'établissement ou une copie d'un relevé de notes connexe indiquant que la ressource a obtenu le diplôme connexe seront jugées acceptables. Si aucune preuve acceptable n'est fournie, la ressource pour laquelle elle s'applique ne sera pas considérée comme qualifiée dans le cadre de la COC.

Le soumissionnaire DOIT fournir des services sous les deux volets de service de la présente DDP.
Volet 1 : Services de gestion environnementale liés aux sites contaminés
Volet 2 : Services de soutien de la gestion des de la santé et de la sécurité dans les sites contaminés

Remarque : Vous trouverez les formulaires de soumission pour les critères obligatoires dans la section des formulaires de soumission de la proposition.
O1.	PROFIL DE LA SOCIÉTÉ ET MATRICE DE RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS 
Le soumissionnaire DOIT donner le nom légal complet de l'entité qui présente la proposition. 
Le soumissionnaire DOIT nommer, le cas échéant, les membres d'une coentreprise, les associés ou les sous-traitants qui seront partis à la proposition.
Le soumissionnaire DOIT inclure une matrice de répartition des responsabilités, qui désigne et décrit les personnes proposées dans l’équipe de base du soumissionnaire ainsi que leurs rôles, responsabilités, et responsabilisation, à la fois en général et en relation aux exigences anticipées liées au projet (tel qu’il a été décrit dans les sections 7.2, 7.3 et 7.4 de l’Énoncé des travaux ) sous les deux volets de service (voir 7.1 de l’Énoncé des travaux).
Si le soumissionnaire a opté de proposer des services dans l’une ou l’autre des catégories de service (tel qu'il a été décrit dans la section 7.5 de l’Énoncé des travaux), la matrice de répartition des responsabilités devrait également indiquer et décrire les personnes proposées pour les catégories de service proposées par le soumissionnaire.
Les soumissionnaires DOIVENT proposer au moins une (1) ressource dans la catégorie de ressources Administration.
La ressource d’Administration proposée DOIT faire preuve d'un minimum de deux (2) années d’expérience de la gestion des dispositions contractuelles pour le compte d'une entreprise avec des clients qui sont du gouvernement fédéral canadien.
La gestion des dispositions contractuelles comprend la soumission de propositions de travail et toute modification en réponse aux exigences du client, la réception, le traitement et l’administration des demandes de travail des clients pour le compte de l’entreprise et des tâches connexes. 
La ressource d’Administration proposée DOIT faire preuve d'au moins trois (3) années d’expérience de travail, acquise au cours des dix (10) dernières années, de l’approvisionnement des services administratifs quotidiens de soutien et de bureau.
O2.	RESSOURCES DU SOUMISSIONNAIRE
EQUIPE DE BASE DU SOUMISSIONNAIRE
L'entreprise du soumissionnaire DOIT avoir accès aux ressources vastes et approfondies afin de fournir des services de gestion environnementale, tel qu'il a été démontré par la soumission d'une description des membres de son Équipe de base, accompagnée des curriculum vitae et des preuves des études et des attestations (lorsqu’il est précisé comme obligatoire) pour le nombre minimum de personnes qualifiées dans les catégories indiquées ci-dessous.
Aux fins de cette exigence obligatoire, « qualifié » est défini dans les exigences en matière de qualifications (voir les pages 68-69 de l’appendice « D » Énoncé des travaux) pour chaque catégorie de ressources (2a à 2c) indiquée ci-dessous.
Catégories de ressources requises pour les équipes des de base :
	Catégorie	Nombre minimum de personnes requises
2.A	Conseiller principal	Une (1) personne qualifiée requise.
2.B	Conseiller/spécialiste principal	Deux (2) personnes qualifiées requises, avec au moins une (1) personne qualifiée requise dans le volet 1 Services de gestion environnementale et au moins une (1) personne qualifiée requise dans le volet 2 Services de soutien de la gestion des de la santé et de la sécurité.
Cette exigence peut être respectée par : 
a) une (1) personne qualifiée dans chaque volet avec chaque personne qui fait preuve de l’expérience de travail requise et de l'attestation requise dans le volet [pour un total de deux (2) personnes qualifiées], ou; 
b) une personne qualifiée (1) dans les deux volets démontrant au moins cinq (5) ans d'expérience de travail ne se chevauchant pas dans chaque volet (pour un total de dix (10) ans d’expérience de travail à tout le moins ) et les deux attestations requises et une (1) personne supplémentaire qualifiée démontrant cinq (5) années d’expérience de travail dans un des volets avec ou sans aucune attestation [pour un total de deux (2) personnes].
2.C	Conseiller	Deux (2) personnes qualifiées requises. 
Une même personne ne peut pas être proposée dans plus d'une (1) catégorie de ressources. La même personne peut être proposée pour les deux volets de service.
Au moins un (1) conseiller directeur ou conseiller ou spécialiste principal proposé DOIT avoir joué un rôle actif dans chacun des projets proposés du soumissionnaire en réponse à l'exigence obligatoire O3. Aux fins de cette exigence obligatoire, « jouer un rôle actif » signifie que la ressource a participé à la plupart des aspects du projet (du début à la planification, à l’exécution et à l’étude et à la clôture) ou qui a joué un rôle actif dans un élément considérable d'un projet avec des phases plus larges). A des fins de clarification, cette exigence peut être respectée par une (1) personne proposée dans une des catégories qui joue un rôle dans tous les trois (3) projets, par trois (3) différentes personnes proposées dans les catégories dont chacune joue un rôle actif dans un projet différent ou dans deux (2) projets et l’autre active dans un (1) projet.
Au moins une (1) des ressources proposées de l’équipe de base DOIT avoir l’expérience de travail des pratiques et des processus liés à la gestion des sites contaminés par un ministère fédéral.
Au moins le nombre minimum de personnes désignées (tel qu’il a été déterminé dans le facteur 2.1.1 ci-dessus) DOIT satisfaire aux normes de qualifications de la catégorie de ressources pour laquelle elles sont désignées dans l’équipe de base du soumissionnaire afin que ce dernier soit considéré comme qualifié [tel qu’il a été décrit dans les pages 68-69 de l’appendice « D » Énoncé des travaux) pour chaque catégorie de ressources (2a à 2c)]) et pour que le soumissionnaire soit conforme à l’exigence obligatoire O2. 
Les ressources du soumissionnaire seront évaluées en suivant l’ordre dans lequel elles sont présentées dans la proposition du soumissionnaire, par rapport aux qualifications minimales requises pour la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées [tel qu’il a été indiqué dans les pages 68-69 de l’appendice « D » Énoncé des travaux) pour chaque catégorie de ressources (2A à 2c)]. 
Aux fins de l’évaluation, le nombre minimal de ressources requises par catégorie de ressources (tel qu’il a été indiqué dans O2.1.1. ci-dessus) démontrant la conformité aux exigences minimum pour leur catégorie de ressources sera considéré comme constituant l’équipe de base du soumissionnaire. Seul le nombre minimum de ressources par catégorie de ressources (tel qu’il a été indiqué dans O2.1.1. ci-dessus) sera considéré comme constituant  l'équipe de base aux fins de toute évaluation ultérieure. 
Dans le cas où le soumissionnaire ne fournit pas le nombre minimum requis de ressources conformes dans chaque catégorie de ressources, tel qu'il a été indiqué dans 2.1.1.ci-dessus, sa proposition sera jugée non conforme.
Le MAINC évaluera les ressources par catégorie de ressources, suivant l'ordre dans lequel elles figureront dans la proposition du soumissionnaire. Dans le cas où la première ressource nommée pour la catégorie de ressource ne démontre pas les exigences de la catégorie de ressources dans laquelle elle est proposée, le MAINC considérera toute ressource supplémentaire proposée par le soumissionnaire dans cette catégorie de ressources (sous le facteur 2.2 ci-dessous) en suivant l’ordre dans lequel ces ressources figurent dans la proposition du soumissionnaire; jusqu’à ce que l'équipe de base soit intégrale ou jusqu’à ce que le soumissionnaire ait été jugé non conforme.
Le soumissionnaire DOIT démontrer que les ressources proposées possèdent bel et bien les reconnaissances professionnelles, les attestations et  tout diplôme ou grade indiqués, en fournissant dans la proposition une preuve matérielle des qualifications requises, c'est-à-dire une photocopie de ces diplômes, ou des numéros de certificat dont l'origine peut être formellement établie. Dans le cas où une copie d’une attestation, ou d'un diplôme n’est pas aisément disponible, une lettre officielle de l'établissement ou une copie d'un relevé de notes connexe qui indique que la ressource a obtenu le diplôme connexe sera jugée acceptable.
Dans le cas où aucune preuve acceptable n'est fournie, la ressource pour laquelle elle s'applique ne sera pas considérée comme qualifiée dans le cadre de la proposition du soumissionnaire.
Capacité supplémentaire du soumissionnaire
Les soumissionnaires qui désirent inclure des ressources supplémentaires en vertu de toute COC résultante au-delà des nombres minimum stipulés dans le facteur 2.1.1 (ci-dessus) DOIVENT inclure un CV détaillé et une preuve des diplômes et attestations pour chaque ressource supplémentaire proposée relativement aux catégories de ressources et les niveaux d'ancienneté indiqués dans l’EDT (pages 68-69 de l’Appendice « D » Énoncé des travaux).
a)	Toute ressource supplémentaire proposée DOIT satisfaire aux exigences minimales tel qu’il a été indiqué dans l’EDT (pages 68-69 de l’appendice « D » Énoncé des travaux) propre à la catégorie de ressources et au niveau d’ancienneté dans laquelle elles sont proposées afin d’être admissible à un appel en vertu de tout EDT résultant.
Les ressources supplémentaires présentées en vertu de ce critère ne seront pas cotées. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de présenter des ressources supplémentaires autres que celles qui sont exigées en vertu du facteur 2.1.1 de l'exigence obligatoire O2, quoique nous les encourageons à le faire. 
À condition que le soumissionnaire propose au moins le nombre minimum de ressources qualifiées par catégorie de ressources (conformément au facteur 2.1.1), dans le cas où des ressources supplémentaires proposées en vertu de l'exigence obligatoire O2.2 ne satisfont pas aux exigences de l'Énoncé des travaux (pages 68-69 de l’appendice « D » Énoncé des travaux), de telles ressources ne seront pas admissibles à prendre part à toute commande subséquente, mais la non-conformité de ces ressources n’aura aucune incidence sur la conformité générale du soumissionnaire à l’exigence obligatoire O2 de cette DDP. 
Le MAINC encourage les soumissionnaires à présenter un résumé associant directement les compétences et l'expérience de chacune des ressources proposées aux exigences minimales prévues dans l'EDT pour la catégorie de ressources dans laquelle la ressource est proposée, et qui met en relief les compétences et l'expérience reliées dans le CV connexe.
Remarque 1 : Nous encourageons les soumissionnaires à indiquer dans la proposition toutes les ressources à leur disposition pour fournir les services proposés au MAINC.
Remarque 2 : Pour l’attestation des ressources du volet 2, les soumissionnaires doivent noter que le PSCN est à la recherche de ressources qualifiées dans les champs particuliers de santé et sécurité de l’environnement ainsi que la santé et sécurité des sites. Des qualifications dans d’autres domaines telles que, sans forcément s’y limiter, l'hygiène industrielle ou l'ergothérapie ne seront pas acceptées comme respectant les qualifications minimales requises en vertu de ce volet de travail pour l'équipe de base.
O3.	RÉSUMÉS DE PROJET DU SOUMISSIONNAIRE
Au niveau du soumissionnaire, le soumissionnaire DOIT fournir trois résumés de projet écrits qui décrivent l’expérience du soumissionnaire liée à l'approvisionnement de services de gestion environnementale tel qu'il a été décrit dans la DDP (voir en particulier la DDP 7.2.1-7.2.11; la DDP 7.3.1-7.3.9; ou la DDP 7.4.1-7.4.5). 
Au moins un (1) projet DOIT illustrer une expérience ayant trait au volet 1 Services de gestion environnementale et au moins un (1) projet DOIT illustrer de l’expérience ayant trait au volet 2 Services de soutien de la gestion de la santé et de la sécurité.
Un (1) ou plusieurs projets peuvent être utilisés pour illustrer ces deux exigences.
Des trois résumés de projet fournis :
Au moins un (1) projet DOIT porter sur l'approvisionnement de services de vérification (EDT élément 7.4.2 ou élément 7.4.3 pour la conception et l’exécution d’une vérification) pour une vérification environnementale OU de la santé et sécurité;
Au moins un (1) projet DOIT porter sur l’approvisionnement de services de gestion du risque (l’un ou l’autre des éléments 7.3.1-7.3.9 de l’EDT),  
Au moins un (1) projet DOIT porter sur l'approvisionnement de services de soutien au système de gestion (l’un ou l'autre des éléments 7.2.4, 7.2.9 de l’EDT ou 7.2.10)).
Un (1) ou plusieurs projets peuvent être utilisés pour illustrer ces deux exigences.
Les projets peuvent être en cours de réalisation, mais DOIVENT avoir eu lieu au cours des cinq (5) dernières années. En ce qui concerne les résumés de projet présentés, les coûts ($ CAN) pour le client et le calendrier du projet du soumissionnaire (MM, AAAA) DOIVENT être clairement précisés, de la manière suivante :
La valeur en dollars ($ CAN) du projet (pour le client) à laquelle le soumissionnaire a contribué (c'est-à-dire la valeur globale du projet pour le client, y compris la facturation du soumissionnaire et les coûts du projet pour le client tels que les coûts d'immobilisation, entre autres);
La valeur en dollars ($ CAN) des travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années (c'est-à-dire le total de la facture du soumissionnaire pour les services offerts au client lié au résumé de projet);
Les dates et la durée de la participation du soumissionnaire au projet.
Chaque résumé de projet DOIT indiquer au moins un conseiller ou spécialiste principal qualifié OU un (1) conseiller directeur qualifié que le soumissionnaire propose actuellement, qui a joué un rôle actif dans le projet. Les ressources peuvent avoir participé au projet indiqué à un niveau de catégorie de ressources différent que celui dans lequel elles sont proposées.
Par exemple, une ressource peut participer au projet indiqué à titre de conseiller principal, ou conseiller intermédiaire et si elle est proposée dans la soumission actuelle comme conseiller principal et qu'elle satisfait aux exigences minimales de la catégorie de ressources du conseiller principal, tel qu'il a été défini dans la présente, elle satisferait à cette exigence.
Aux fins de cette exigence obligatoire, « jouer un rôle actif » signifie que la ressource a participé à la plupart des aspects du projet (du début à la planification, à l’exécution et à l’étude et à la clôture) ou qui a joué un rôle actif dans un élément considérable d'un projet avec des phases plus larges). À des fins de clarification, cette exigence peut être respectée par une (1) personne proposée dans une des catégories qui joue un rôle dans tous les trois (3) projets, par trois (3) différentes personnes proposées dans les catégories dont chacune joue un rôle actif dans un projet différent ou dans deux (2) projets et l’autre active dans un (1) projet.
Le soumissionnaire DOIT inclure des formulaires de résumé de projet (voir les formulaires de soumission des propositions) pour chacun des trois (3) résumés de projet du soumissionnaire, ensemble avec un formulaire de référence de projet rempli et signé par le chargé de projet nommé pour chaque projet indiqué. Le soumissionnaire DOIT transmettre le résumé de projet à chacun des chargés de projet du client qui agit comme répondant, afin qu'il remplisse les formulaires de référence de projet. Les formulaires remplis et dûment signés par le répondant doivent être joints à la proposition du soumissionnaire. Le soumissionnaire NE DOIT PAS signer le formulaire au nom du répondant
Remarque 1 : Aux fins de l'évaluation de l'exigence obligatoire O3, l'expérience suivante des  soumissionnaires sera jugée admissible :
a) Expérience de mise en œuvre du projet, qui a été acquise par l'entité qui fait la soumission (c.-à-d. le signataire de la proposition);
b) Expérience de mise en œuvre du projet, qui a été acquise par l'entreprise qui a fusionné avec l'entreprise soumissionnaire ou qui a été achetée par cette dernière;
c) lorsque la proposition est présentée par un consortium, l’expérience de projet d’au moins une (1) entreprise membre du consortium incluse dans la proposition faite au MAINC; 
Il appartient au soumissionnaire d'indiquer clairement dans ses résumés de projet le nom des entités/entreprises (selon les critères a) à c) ci-dessus) qui ont entrepris le projet.
Tous les projets présentés par les soumissionnaires DOIVENT être en lien direct avec les marchés qui ont été conclus entre le soumissionnaire (défini ci-dessus) et l'organisation cliente mentionnée dans le sommaire de projet. 
De plus, le soumissionnaire ne peut pas se fonder sur l'expérience de projet acquise par une ressource individuelle proposée tandis qu'elle travaillait pour le compte ou au nom d'une autre entité ne faisant pas partie de la proposition pour démontrer son expérience en réponse à l'exigence O3. Indépendamment des compétences et de l'expérience de la ressource proposée, si le projet n'a pas été entrepris sous contrat et mené à bien par le soumissionnaire (défini ci-dessus), ce dernier ne peut présenter ce résumé de projet comme preuve de sa conformité à l'exigence O3.
L'exigence obligatoire O3 vise à déterminer si le soumissionnaire a précédemment lancé et entrepris des projets semblables ou pertinents. Les projets entrepris par les ressources proposées sont pris en compte au critère coté C1.
Remarque 2 : Le MAINC se réserve le droit de communiquer avec la personne-ressource du client du projet désigné dans chaque résumé de projet, afin de vérifier l'exactitude des renseignements fournis. Si le soumissionnaire ne fournit pas les coordonnées à jour et exactes de la personne-ressource, sa soumission sera jugée non conforme et sera rejetée.
Format du résumé de projet :
Le soumissionnaire doit joindre, à CHAQUE résumé de projet :
a)	Le nom et l'adresse postale de l'organisation cliente;
b)	Le niveau d’effort total du soumissionnaire (en jours) effectué au cours des cinq (5) dernières années. Le soumissionnaire ne devrait pas indiquer le niveau d’effort prévu qui n’a pas été effectué à compter de la date de clôture de l’appel;
c)	 Une brève description du projet;
d)	Un résumé des exigences du client;
e)	La responsabilité du soumissionnaire à l’égard du projet et les principales activités entreprises au cours des cinq (5) dernières années;
f)	Une description détaillée du rôle et des responsabilités des ressources de l'équipe de base désignée (le cas échéant);
g)	Le résultat du projet, ainsi que la mesure dans laquelle le travail du projet a entrepris jusqu’à présent été achevé dans les délais prescrits, selon le budget prévu et en conformité avec les objectifs de projet établis;
Toute autre information que le soumissionnaire juge utile pour l'évaluation.
 Méthode de Sélection
À la suite de cette demande de propositions, le MAINC prévoit attribuer jusqu'à deux (2) COC aux soumissionnaires qui offrent la meilleure valeur, en fonction des critères de sélection et d'évaluation de la présente DDP. La meilleure valeur sera déterminée par la note totale la plus élevée. 
Dans une demande de propositions (DDP) similaire relevant de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA),  soit la demande 20-13-6013, le MAINC souhaite établir une (1) COC.
Dans le cas où aucune COC est octroyée au titre de la demande de propositions 20-13-6013 à la présente demande, le MAINC augmentera le nombre de COC octroyées compétitivement au titre de la présente demande jusqu’à un total global de trois (3) COC.
Si plusieurs propositions obtiennent la même note totale, la proposition offrant le prix le plus bas sera considérée comme offrant la meilleure valeur.
Sécurité 
En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord relatif aux marchés public – Organisation mondiale du commerce, et l’Accord sur le commerce intérieur.