Piloter une technologie minière écologique, grâce au Programme de vérification des technologies environnementales

PRÉAVIS D=ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)


1.	Définition

Un PAC permet à RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2.	Définition des exigences

Ressources naturelles Canada (RNCan) a l’obligation de piloter une technologie minière écologique, grâce au Programme de vérification des technologies environnementales (VTE-Canada) afin de faciliter l'adoption de nouvelles technologies minières. L'utilisation d'un programme de vérification de technologie tente d'apporter une solution à plusieurs problèmes en augmentant la confiance de l'industrie et des organismes de réglementation, dans la performance environnementale de nouvelles technologies.

Lors de la Conférence des Ministres de l’Énergie et des Mines en 2013, les ministres ont identifié la vérification environnementale des technologies comme une priorité essentielle. Dans le cadre de ce travail, l'objectif principal pour 2013-2014 vise à piloter une technologie minière verte par l'intermédiaire du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE-Canada) d'Environnement Canada. Basé sur le travail des années précédentes, le Programme VTE a été reconnu par les intervenants comme une solution permettant de réduire les risques liés aux nouvelles technologies.

Nature des travaux

Objectifs:

Pour remplir la demande de la CMEM 2013, RNCan cherche à retenir les services d’un fournisseur pour la vérification d’une technologie sous l’Initiative Mines Vertes (IMV)

Phase 1: Évaluation des solutions de gestion de l’énergie dans les opérations minières et de l’implication des principaux intervenants
Phase 2: Vérification du système NRG1-ECO de BESTECH à travers le protocole du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE-Canada) 
Phase 3: Activités post-vérification 

Les principaux objectifs du projet-pilote de la vérification de la performance d’une technologie IMV sont:

•	Améliorer l’image de l’industrie minière canadienne par accroissant sa performance environnementale au moyen de la vérification de technologies minières écologiques
•	Accroître la connaissance et la confiance des législateurs et de l’industrie quant aux nouvelles technologies écologiques et les bénéfices du Programme d’VTE-Canada

Portée des travaux

Pour remplir les objectifs, le travail suivant est requis:

1.	Évaluation des solutions de gestion de l’énergie dans les opérations minières et de l’implication des principaux intervenants; 
2.	Vérification du système NRG1-ECO de BESTECH à travers le protocole générique existant du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE-Canada) par le fournisseur;
3.	Participation aux rencontres et aux appels avec RNCan, Environnement Canada, BESTECH et le Groupe de travail intergouvernemental sur l’Initiative Mines Vertes (GTIG-IMV), lorsque requis pour présenter l’état du projet-pilote et des résultats préliminaires;
4.	Activités post-vérification (voir note #1). La portée des activités post-vérification à être définie plus tard.
5.	Préparation de courts rapports d’étape (2-3 pages) à la fin de chaque Phase;
6.	Préparation d’une fiche signalétique normative VTE pour mettre sur le site de VTE-Canada, ou d’autres sites, tel que requis. 

Produits livrables

1.	Organisation et planification d’une première rencontre entre BESTECH, RNCan, EC et le fournisseur. (janvier 2014)
2.	Rapport sur les paramètres de vérification choisis pour évaluer les déclarations environnementales de la technologie NRG1-ECO -  Phase 1 (janvier – février 2014). Ce premier rapport serait livré à la fin février 2014. 
3.	Rapport sur le processus de vérification et l’évaluation des déclarations environnementales de la technologie NRG1-ECO - Phase 2 (février – avril 2014) ainsi que de la fiche signalétique habituelle de la technologie. Ce second rapport serait livré à la fin avril 2014.
4.	Livrables de l’éventuelle Phase 3 seront définis plus tard entre RNCan et le fournisseur, qui pourrait être un protocole de vérification spécifique aux technologies minières écologiques (qui serait développé lors de l’éventuelle Phase 3) qui serait dorénavant appliqué aux nouvelles technologies environnementales minières.

3.	Accords commerciaux

Les accords commerciaux ne s’appliquent pas. 

4.	Période du marché

La durée du contrat sera de la date d'attribution du contrat au 30 avril 2014. D’éventuelles activités post-vérification (de septembre 2014 à avril 2015) pourraient avoir lieu si 1) le projet-pilote de vérification est un succès; 2) les Ministres, lors de la CMEM 2014, recommandent clairement d’entreprendre des travaux supplémentaires; et 3) RNCan accepte un plan de travail détaillé du fournisseur.

5.	Estimation du coût

•	Les coûts des Phases 1 et 2 du projet-pilote de vérification de la performance de la technologie IMV ne devrait pas dépasser $45,000 (incluant 13% de TVH et les dépenses de voyages ). (AF 13-14)
•	Les coûts de la Phase 3 ne devraient dépasser $25,000 (incluant 13% de TVH et les dépenses de voyage) et ne sont présentement provisoires, selon les facteurs listés précédemment. (AF 14-15)

•	Coûts totaux potentiels: $70,000 (incluant 13% de TVH)

6.	Exception au Règlement sur les marchés de l=État

Conformément à l=exception du Règlement sur les marchés de l=État (RME), partie 1, article 6 (d), une seule personne ou société est apte à réaliser le contrat.

L'entrepreneur proposé est l'unique organisation qui répond à l’exigence ci-dessous:

GLOBE Performance Solutions (GPS) est le seul agent de livraison accrédité du Programme de Vérification des Technologies Environnementales (VTE), au nom du gouvernement du Canada à l'aide du Protocole canadien de Vérification Générique (PVG). Environnement Canada a retenu GPS comme tiers indépendant pour servir d'agent de livraison. Dans l'exécution du Programme, GPS s'appuie sur les installations et l'expertise d’organismes de contrôle accrédités reconnus à travers le Canada pour réaliser les analyses d'essais. L'agent de livraison approuve le rapport de vérification et délivre les documents de vérification.

7.	Nom et adresse de l=entrepreneur éventuel visé par le PAC.

GLOBE Performance Solutions
World Trade Centre,
578-999 Canada Place,
Vancouver, BC V6C 3E1
Canada



8.	Marche à suivre pour répondre au PAC.

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services/biens décrits dans la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, préférablement par courriel, à la personne-ressource mentionnée dans cet avis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture de cet avis.  L’énoncé de capacités doit clairement démontrer la façon dont le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.

9.	La date limite pour la présentation d=un énoncé de capacités

Le 30 janvier 2014 à 14 heures, heure normale de l’Est.

10.	 Renseignements

Lucie Lepage
Ressources naturelles Canada
Agente de négociation de contrats
615, rue Booth, pièce 498
Ottawa (Ontario)
K1A 0E9
Télécopieur : 613-996-1024
Adresse courriel : lulepage@nrcan.gc.ca