Formation sur la plaidoirie en première instance

Numéro de sollicitation 1000014853

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/01/13 15:30 HNE


    Description
    Le ministère de la Justice demande à ses plaideurs qu’ils suivent une formation sur la plaidoirie en première instance. L’atelier de formation porte essentiellement sur l’apprentissage par la participation et comporte des séances d’audiences simulées. L’enseignement, dispensé par des professeurs chevronnés qui sont des spécialistes dans leur domaine, englobe des séances de consultation individuelles, ainsi qu’une critique fournie par des avocats et des juges expérimentés. Les responsables du programme utilisent aussi d’autres outils pédagogiques, tels que les vidéos. La formation traite des sujets suivants :
    
    - compétences de base et études de cas;
    - interrogatoire principal/contre-interrogatoire;
    - mise en accusation;
    - contre-interrogatoire avancé et témoins experts;
    - déclarations préliminaires et preuves matérielles;
    - conclusions finales;
    - procès fictifs;
    - critique et commentaires.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère de la Justice Canada
    Adresse
    284, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Autorité contractante
    Ursuliak, Debbie
    Numéro de téléphone
    613-302-7828
    Adresse
    100 Metcalfe, 7e ètage, salle 745
    Ottawa, ON, K1A 0H8
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la Justice Canada
    Adresse
    284, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    5
    001
    Anglais
    9

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: