SERVICES DE SIGNIFICATION – COLOMBIE-BRITANNIQUE
Numéro de sollicitation JUS-RFSO-2013-0001
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/01/29 14:00 HNE
Description
Le ministère de la Justice (MJ) a besoin, dans la province de Colombie-Britannique, de services de signification quotidiens et ponctuels. Ces services comprennent notamment le ramassage, le tri, la signification aux personnes visées, aux ayant cause ou aux sociétés, ainsi que le dépôt de différents types de documents auprès des cours et des tribunaux situés dans la région dans la Région du Grand Vancouver (RGV), et tout autre endroit situé en Colombie-Britannique, mais à l’extérieur de la RGV, comme indiqué dans l’annexe A (Énoncé des travaux).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
-
284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
- Autorité contractante
- Williams, Jeff
- Numéro de téléphone
- 604-666-5292
- Télécopieur
- 604-775-5558
- Adresse
-
900-840, rue HoweVancouver, (Colombie-Britannique), V6Z 2S9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
-
284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfso-french-bcro-process_servers.pdf |
Français
|
6 | ||
| npp_french.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| rfso-english-bcro-process_servers.pdf |
Anglais
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32 | ||
| npp-english.pdf | 001 |
Anglais
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35 |
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