Options pour le recouvrement des coûts dans les zones pionnières

Renseignements généraux :

L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) met en commun les efforts de ministères et d’organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de passer en revue les régimes réglementaire et administratif touchant les zones pionnières et extracôtières. 

Dans le cadre de son examen administratif, l’IRRZPE souhaite explorer des options et isoler une approche optimale pour recouvrer les coûts associés aux tâches de réglementation de l’Office national de l’énergie (ONE), de l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et de l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) (collectivement désignés les « offices »), ainsi que la possibilité de recouvrer ceux se rattachant aux activités de Ressources Naturelles Canada (RNCan) et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AANDC). Ces activités découlent des mandats qui sont confiés à ces organismes par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (désignées collectivement les « lois »).

Énoncé des travaux 

Déterminer quels doivent être les éléments présents pour établir un régime de recouvrement des coûts liés aux redevances réglementaires pour toutes les tâches de l’ONE, de l’OCNEHE et de l’OCTNLHE, ainsi que les activités pertinentes de RNCan et d’AANDC découlant par les lois.

Déterminer les options pour l’établissement d’un régime de recouvrement des coûts applicable à tous les offices, ainsi qu’à RNCan et à AANDC. 

Motifs pour recourir à un fournisseur unique :

Les organismes de réglementation au Canada ont recours à Chymko Consulting Ltd. pour obtenir des analyses fiables des coûts de service et des modèles de recouvrement des coûts aux fins de l’application de la réglementation. L’expertise et les antécédents de cette société l’habilitent à entreprendre des recherches complexes et à fournir les livrables exigés dans le cadre du contrat actuel.

Chymko Consulting Ltd. réalise depuis longtemps des études sur les coûts de service pour des clients du secteur des services publics et du secteur de l’énergie. Elle se spécialise dans la conception de tarifs permettant un recouvrement juste des coûts et dans les analyses de recouvrement des coûts de la réglementation financière. Chymko Consulting Ltd. a offert de tels services dans le passé à des administrations, des organismes de réglementations et des sociétés commerciales de partout au Canada. Elle est bien connue et respectée pour l’excellence de son travail. Ses études des coûts de service sont couramment utilisées pour rendre des décisions de réglementation. 

Chymko Consulting Ltd. possède un savoir et une compréhension uniques des coûts de service et des mécanismes de recouvrement des coûts, puisqu’elle a mis au point des produits, notamment une étude sur les coûts de service en vue d’audiences devant la Nova Scotia Utilities Board (2011), et des solutions de rechange pour le recouvrement des coûts pour l’Office national de l’énergie qui désirait modifier son règlement sur recouvrement des coûts (2005). Grâce à ses vastes connaissances spécialisées, Chymko Consulting Ltd. est en mesure de produire parallèlement l’analyse  des coûts du service et les modèles afférents.

Conformément à l’exception prévue au Règlement sur les marchés de l’État, la présente est adressée à l’entrepreneur proposé, seule entreprise en mesure d’exécuter ce marché. 

Valeur estimative : Le coût estimatif s’établit à 70 000 $, TPS non comprise. 

Durée du marché De la date d’attribution au 31 mars 2014 

Entrepreneur proposé

Chymko Consulting Ltd.
1015, Quatrième Rue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2R 1J4