Services d'assistants des aînés et de conseillers spirituels (région du Pacifique)

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public pour informer la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, avant ou à la date et l'heure limites indiquées dans le PAC, l'agent de négociation peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

1. Définition du besoin :

Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités qui répondent aux besoins culturels, spirituels et en matière de gestion de cas des populations autochtones au sein des établissements conformément à la DC 702 tout en assurant la sécurité du public et en se penchant sur la raison de la proportion excessive de délinquants autochtones au sein du système correctionnel fédéral.  En vertu de la loi, Service correctionnel du Canada doit fournir aux délinquants autochtones l'occasion de parfaire leur compréhension de leur spiritualité autochtone, y compris en organisant des cérémonies de sudation, tout en respectant les croyances et les systèmes de valeur des autres délinquants.

Service correctionnel du Canada est tenu de fournir les services d'assistants des aînés et de conseillers spirituels aux établissements de la région du Pacifique. Le terme « aîné » désigne toute personne reconnue par une communauté autochtone de l'extérieur comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture et des traditions spirituelles et sociales de gens.  Les assistants des aînés autochtones devraient faciliter les programmes des Aînés et, partant, assurer une plus grande uniformité dans la participation des intéressés, qu’il s’agisse de cérémonies traditionnelles, de la coordination des délinquants ou du processus de gestion des cas.  

Les travaux comprendront les tâches suivantes :

1.1 Objectifs :
Les aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels. De plus, ils sont responsables de fournir des conseils et de l'information au personnel et à la direction à l'échelle locale, régionale et nationale sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur l'établissement, de même que de fournir de l'information aux gestionnaires de cas en tant que membre de l'équipe de gestion de cas.

1.2 Tâches :
Les assistants d'aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels en :

•	coordonnant et en assurant la surveillance pour les délinquants au cours des cérémonies traditionnelles; célébrer les cérémonies traditionnelles en l’absence de l’aîné, par exemple, cérémonie du calumet, cérémonie de sudation et cercles de partage;
	
•	en tenant des discussions de groupe sur la détermination et l’utilisation appropriée des objets de cérémonie à l’intention des délinquants et du personnel;
	
•	aidant le personnel de liaison à préparer des rapports (verbaux et écrits) et d’autres documents de soutien technique de la gestion des cas et des processus liés à la libération conditionnelle;
	
•	participant à l’établissement du calendrier des cérémonies afin que celles-ci n’entrent pas en conflit avec d’autres activités ou la sécurité de l’établissement et fournir un avis écrit de ces activités aux aînés et au personnel de liaison et du service correctionnel pertinents;
	
•	fournissant au responsable de projet ou à son représentant une liste des personnes-ressources, des délinquants, des activités fréquentées et des cérémonies tenues;

•	participant aux réunions du personnel afin de renforcer le concept du travail en équipe et d’établir un réseau de soutien;

•	tenant des séances de sensibilisation aux enseignements traditionnels et à la guérison traditionnelle aux membres de l'équipe de gestion des cas et au personnel de l’établissement afin de favoriser un environnement équilibré pour les délinquants autochtones;

•	fournir d’autres services selon ce qui est convenu entre l’entrepreneur et le responsable du projet, ce qui peut comprendre l’accompagnement des détenus dans leurs sorties.

1.3 Résultats anticipés :
L'entrepreneur favorisera la guérison, les comportements prosociaux et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des interactions basées sur la culture et la spiritualité seront fournies aux délinquants autochtones. 

1.4 Normes de rendement :
Le fournisseur de services devra consigner ses heures de travail et les activités réalisées aux deux semaines ou une fois par mois. Cette information sera remise à l'autorité de projet aux fins d'examen.

1.5 Produits livrables :

•	Le niveau d'effort estimé pour la prestation des services demandés est de 515 heures.

1.5.2	Utilisation du papier : 

a.	Sauf indication contraire du chargé de projet, le matériel qui doit être imprimé doit l'être en format recto verso et en noir et blanc. 

b.	L'entrepreneur doit s'assurer que le matériel imprimé sur papier contenant au 30 % de contenu recyclé ou qui provient d'une forêt faisant l'objet d'une gestion durable. 

c.	L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité).

1.6 Contraintes :

1.6.1	Lieu de travail :

L'entrepreneur doit exécuter le travail dans les lieux suivants : 
a.	Établissement Matsqui (33344, King Road, Abbotsford, C.-B. V2S 4P3) 
b.	Établissement Mission (8751, Stave Lave Street, Mission, C.-B. V2V 4L8) 
c.	Établissement Ferndale (33737, Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B. V2V 4L8) 
d.	Établissement Mountain (4732, Cemetery Road, Agassiz, C.-B. V0M 1A0) 
e.	Établissement Kent (4732, Cemetery Road, Agassiz, C.-B. V0M 1A0) 
f.	Centre régional de traitement de l'établissement Pacifique (33344, King Road, Abbotsford, C.-B., 
g.	V2S 4P4) 
h.	Établissement Fraser Valley (33344, King Road, Abbotsford, C.-B., V2S 4P4) 
i.	Établissement Ferndale (33737, Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B.) 
j.	 Établissement William Head (6000, William Head Road, Victoria, C.-B., V9C 0B5)
k.	Administration régionale du Pacifique (33991, Gladys Ave, Abbotsford, C.-B., V2S 2E8)
l.	Administration nationale (340, avenue Laurier ouest, Ont., K1A 0P9)
m.	Bureau des libérations conditionnelles de Victoria (101 - 1230 Government Street, Victoria, C.-B., V8W 3M4)

		b.	Déplacements

Conformément au contrat, le titulaire du poste devra se rendre aux endroits mentionnés précédemment. Le titulaire pourrait avoir à se rendre dans d'autres endroits au Canada qui ne font pas partie de la liste.



1.6.2	Langue de travail :

L'entrepreneur doit effectuer l'intégrité du travail en anglais.

1.6.3 Exigences en matière de sécurité :

Les exigences suivantes en matière de sécurité doivent être respectées :
a.	CHAQUE membre du personnel de l'entrepreneur qui devra accéder à des zones sensibles du site devra détenir une attestation de sécurité émise ou approuvée par la DSIC/TPSGC.   

b.	Les contrats de sous-traitance comportent des exigences en matière de sécurité NE DEVRONT PAS être octroyés sans autorisation écrite préalable de la DSIC/TPSGC. 

c.	L'entrepreneur doit respecter les dispositions de documents suivants : 
liste de contrôle des exigences en matière de sécurité;
Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences minimales essentielles :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

posséder un minimum d'un (1) an d'expérience de la médecine traditionnelle locale;
posséder un minimum d'un (1) an d'expérience d'exploitation des ressources naturelles, p. ex., chasser ou pêcher;  
posséder un minimum d'un (1) an d'expérience du travail avec les aînés;
posséder un minimum de six (6) d'expérience dans les relations avec des organismes gouvernementaux.
			
3. Applicabilité de l'accord commercial ou des accords commerciaux à l'achat

Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé à un entrepreneur autochtone en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les entrepreneurs intéressés qui répondent à la définition d'entreprises autochtones, comme le définit la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités.

5. Ententes de revendications territoriales globales

Ce marché n'est pas assujetti à une entente de revendications territoriales globales.

6. Justification pour le fournisseur sélectionné à l'avance

Stephanie Thomas a l'expérience de la médecine traditionnelle locale. Elle a déjà travaillé avec les aînés locaux et pratique la chasse. Mme Thomas a été dans les Forces armées canadiennes (Chilliwack, Colombie-Britannique) de juillet 2009 à juin 2012 et a participé avec succès au Programme d'emploi des jeunes Autochtones des Forces armées canadiennes. Stephanie a obtenu un certificat de l'Académie pour les jeunes de la GRC (Stillwater, Colombie-Britannique). 

7. Cas d'exception prévu au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante est invoquée au Règlement sur les marchés de l'État dans le cadre de ce marché en vertu du paragraphe : 
(d) une seule personne est capable d'exécuter le contrat.



8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

L'exclusion ou la raison justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivant est invoquée dans la section de l'accord commercial précisé : 

Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.

9. Titre à la propriété intellectuelle

Tout élément original créé dans le cadre du contrat proposé appartiendra à l'entrepreneur.

10. Durée du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période d'un an, du 23 décembre 2013 au 31 mars 2014.
 
11. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, en incluant les options, est de 12 184.90 $ en coûts et de 2 000 $ en frais de déplacement (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nom : Stephanie Thomas 
Agassiz (Colombie-Britannique) 

13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées dans le présent avis. Cet énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités 

La date et l'heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités ont été fixées au 18 décembre 2013 à 14 h, HNP.

15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés :

Liliane Matheson
Spécialiste de l'approvisionnement et de la passation de marchés par intérim
Case postale 4500
33991, avenue Gladys
Abbotsford (Colombie-Britannique)	
Téléphone : 604-870-2521
Télécopieur : 604-870-2444
Courriel : Liliane.Matheson@CSC-SCC.GC.CA