Caractéristiques de l’industrie des armes à feu qui alimente le marché civil.

1.	Résumé des exigences


Le projet de recherche a pour objectif de produire une description approfondie de l’industrie canadienne des armes à feu, en général, ainsi que des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises qui composent l’industrie de production qui assure l’approvisionnement du marché civil. 

2.	Livrables

Produit livrable	Calendrier d’exécution
5.1	Date de début du projet.	Date d’attribution du contrat
5.2	Plan de projet détaillé décrivant le plan de travail ainsi que l’approche et la méthodologie proposées pour réaliser les travaux de recherche, qu’il faudra peaufiner avec le responsable du projet.	Dans la semaine suivant l’attribution du contrat
5.3	Rapport d’étapes comprenant une bibliographie initiale et un aperçu préliminaire du document de recherche.	Dans les 3 semaines suivant l’attribution du contrat
5.4	Rapport préliminaire comprenant une bibliographie finale et les résultats initiaux.	Le 24 janvier 2014
5.5	Rapport provisoire comprenant un résumé et des conclusions.	Le 24 février 2014
5.6	Rapport de recherche définitif.	Le 24 mars 2014; contrat attribué  
3.	Période de travail

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2014


4.	SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

	Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.

5	Autorité contractante

	Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage 
Ottawa (Ontario) K1A 0P8 
	
Tél: 613-949-9921
	Téléc: 613-954-1871
	courriel: contracting@ps.gc.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 

Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

6.	Propriété Intellectuelle

L’entrepreneur détient tous les droits de propriété intellectuelle.


7.	Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité