DDP - Services consultatifs techniques relatifs à l'énergie renouvelable et aux émissions de gas à éffet de serre d ans les collectivités autochtones et nordiques

NUMÉRO DE DDP :	20-13-6009
TITRE DU PROJET :Demande d’entente d’offre à commandes de services consultatifs techniques relatifs à l’énergie renouvelable et aux émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques 
DATE DE FERMETURE :le 3 janvier 2014

Cette exigence est réservée aux fournisseurs autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le soumissionnaire doit attester dans sa soumission qu'il est bien une entreprise autochtone ou une coentreprise admissible conforme à la définition de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Afin de s’assurer que le MAINC dispose, en temps opportun, de l’expertise spécialisée dont il a besoin pour appuyer l’élaboration et la réalisation de projets d’énergie renouvelable et de réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques, le Ministère fera appel aux services d’entrepreneurs en mesure de lui fournir des services consultatifs techniques.

L’objectif principal du travail de l’entrepreneur sera de soutenir la réalisation de programmes et l’élaboration de politiques relatives à des activités liées à l’énergie renouvelable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques en fournissant des services de conseils techniques. 
Le MAINC souhaite octroyer jusqu’à une (1) COC. 
Dans une demande de propositions (DDP) similaire ,  soit la demande 20-13-6010, le MAINC souhaite établir jusqu’àdeux (2) COC.
Dans le cas où aucune COC est octroyée au titre de la demande de propositions 20-13-6010 à la présente demande, le MAINC augmentera le nombre de COC octroyées compétitivement au titre de la présente demande jusqu’à un total global de trois (3) COC.
La période pour les arrangements en matière d’approvisionnement sera à l’adjudication de la COC jusqu’au 30 juin 2016 avec deux (2) périodes additionnelles optionnelles d’un (1) an. 
CRITÈRES OBLIGATOIRES
O1  Profil et état des compétences de l’entreprise
Le soumissionnaire DOIT fournir le profil et l'état des compétences de son entreprise afin de démontrer ses connaissances et son expérience dans la fourniture de services pertinents apparentés et similaires à ceux décrits dans le volet de travail et définis dans l'énoncé de travail. Il DOIT, à tout le moins, fournir les renseignements suivants dans le profil de l’entreprise :

la dénomination sociale complète de l’entreprise soumissionnaire (en indiquant clairement, les coentreprises, les partenaires et les sous-traitants, le cas échéant); 
la preuve que l’entreprise est en affaires depuis au moins cinq (5) ans; pour ce faire, il communique la date de constitution de l’entreprise.
Note : Si la proposition est présentée par une coentreprise, au moins une des parties doit être en affaires depuis un minimum de cinq ans et en fournir la preuve. 
Une description écrite d’environ mille mots précisant les capacités du soumissionnaire en regard de son entreprise, y compris : l’étendue de l’expérience du soumissionnaire au chapitre de la fourniture de services similaires à ceux décrits dans la section ET5 de l’énoncé de travail; 

Note : Si le soumissionnaire désire utiliser l’expérience obtenue avec des sous-traitants, des partenaires ou d’autres entreprises, il doit présenter une soumission en coentreprise pour la présente demande de propositions. Dans le cas de propositions soumises par une coentreprise, l'expérience combinée des parties qui constituent la coentreprise sera prise en considération lors de l'évaluation de l'expérience du soumissionnaire, et le soumissionnaire doit présenter un profil pour chaque entreprise.
la méthode de gestion de projet proposée par le soumissionnaire;
les ressources disponibles et l’accès à des ressources d’appoint; 
la capacité du soumissionnaire d’assister à des réunions dans la région de la capitale nationale à l’endroit désigné par le chargé de projet du MAINC chaque semaine, à la quinzaine ou mensuellement (si nécessaire).
O2  Ressources proposes
Le soumissionnaire DOIT proposer une équipe ressource qui effectue le travail décrit, regroupant les effectifs et les catégories de ressources suivants : 
SERVICES CONSULTATIFS TECHNIQUES
•	Conseiller technique principal (doit obligatoirement proposer 2 ressources);
•	Conseiller technique intermédiaire (doit obligatoirement proposer 2 ressources); 
•	Conseiller technique subalterne (doit obligatoirement proposer 1 ressource). 
Note 1: Les personnes désignées ne peuvent être proposées pour plus d’une (1) catégorie de ressource.
Note 2 : Si la proposition du soumissionnaire contient plus que le nombre obligatoire de ressources, seulement la première ou les deux premières personnes nommées, selon la catégorie, seront évaluées et ce, suivant l’ordre de présentation dans la proposition du soumissionnaire.
Le soumissionnaire DOIT soumettre un curriculum vitæ détaillé pour chaque ressource figurant dans la proposition. Les curriculum vitae DOIVENT comprendre (a-f) : 
a)	le nom de la ressource proposée et la catégorie de ressources pour laquelle elle est proposée; 
b)	une liste des diplômes et des compétences professionnelles démontrant que la ressource proposée satisfait à l’exigence minimale en matière d’éducation pour la catégorie de ressource visée, conformément à la section ET7, 7.2 de l’énoncé des travaux. 
c)	une liste des expériences de travail par ordre chronologique (en années/mois) contenant une description détaillée des expériences professionnelles liées à l’ET5 de l’énoncé des travaux ET démontrant que la ressource proposée satisfait à l’exigence minimale en matière d’expérience professionnelle pour la catégorie de ressource visée, conformément à la section ET7, 7.2 de l’énoncé des travaux. 
d)	le nom, le titre et le numéro de téléphone d'au moins deux (2) références clients qui peuvent confirmer, à la demande du MAINC, que le travail a été effectué par la personne proposée et que des produits livrables complets et de qualité ont été fournis par cette même personne;
e)	la capacité linguistique et le niveau de maîtrise dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux (production écrite, production orale et compréhension de l’écrit en anglais ou en français, ou les deux, le cas échéant) pour effectuer le travail décrit dans l’énoncé des travaux;
i.	Au moins un (1) membre de l’équipe du soumissionnaire appartenant à la catégorie conseiller technique principal ou conseiller technique intermédiaire DOIT être capable de fournir des services en français et au moins un (1) membre de l’équipe du soumissionnaire appartenant à ces catégories DOIT être capable de fournir des services en anglais. La provision de services de traduction ne satisfait pas à cette exigence. 

Note : Les compétences linguistiques en français ne sont pas évaluées. Toutefois, en attestant la capacité en matière de langues officielles sous la rubrique ATTESTATIONS (voir annexes), les soumissionnaires confirment que les ressources proposées satisfont aux exigences et sont en mesure de fournir le service décrit dans l’énoncé des travaux avec aisance en français et en anglais.
f)      la cote de sécurité au moment de la soumission de la proposition.
O3  Résumés de projet
Le soumissionnaire DOIT fournir par écrit trois (3) résumés de projet décrivant en détail son expérience dans la fourniture de services pertinents apparentés et similaires à ET5 de l’énoncé de travail.
Note 1 : Seuls les projets exécutés par le soumissionnaire peuvent être déposés. Si le soumissionnaire désire utiliser l’expérience obtenue avec des sous-traitants, des partenaires ou d’autres entreprises, il doit présenter une soumission en coentreprise pour la présente demande de propositions. 
Note 2 : Si plus de trois (3) résumés de projet sont joints à la proposition du soumissionnaire, le Comité d’évaluation examinera seulement les trois (3) premiers figurant sur la liste, suivant l’ordre de présentation dans la proposition du soumissionnaire.
Dans chaque résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements suivants (a-g) :
a)	le nom de l’organisation cliente.  Les projets NE DOIVENT PAS être des projets financés par la Division du changement climatique du MAINC. Seulement un (1) des trois (3) résumés de projet fournis peut avoir eu le MAINC comme chargé de projet, sauf la Division du changement climatique du MAINC. Au moins un (1) des trois (3) résumés de projet fournis DOIT décrire des services fournis à un client du gouvernement municipal, provincial, ou fédéral.
b)	une description détaillée du type et de la portée des services fournis. 
c)	les dates et la durée du projet. Les projets DOIVENT avoir été réalisés au cours des cinq (5) dernières années.
d)	la valeur en dollars du projet (pour le soumissionnaire). Au moins un (1) des trois (3) résumés de projet DOIT avoir été évalué à au moins 30 000 $ (CAD) pour le soumissionnaire. 
e)	la méthode de gestion de projet et la méthode de contrôle de la qualité utilisées.
f)	le rôle des ressources proposées par le soumissionnaire dans le cadre du projet. Dans chacun des trois (3) résumés de projet fournis, au moins une (1) des ressources proposées dans la Catégorie des ressources principales ou dans la Catégorie des ressources intermédiaires DOIT avoir participé directement au projet. 
G)	le nom, le titre et les coordonnées valides (numéro de téléphone ou de télécopieur ou adresse de courriel) d’une référence client au sein de l’organisation cliente qui avait un pouvoir de surveillance ou d’approbation à l’égard des travaux exécutés par le soumissionnaire pour le projet mentionné

Le soumissionnaire DOIT transmettre tous les résumés de projet soumis dans sa proposition à la référence client désignée sous le point O3.2g), qui remplira le formulaire de référence (O3.3). Le formulaire rempli, dûment signé par le répondant, DOIT être joint à la proposition du soumissionnaire. 
Note 1 : Le soumissionnaire NE DOIT PAS signer le formulaire de référence au nom du répondant.
Note 2 : Si le soumissionnaire n’est pas en mesure d’obtenir l’original du formulaire signé par le répondant, une copie télécopiée ou obtenue par balayage du formulaire de référence dûment signé par le répondant et jointe à la proposition du soumissionnaire est acceptable.
Note 3 : Les propositions dans lesquelles le formulaire de référence contient des réponses négatives dans l’une ou l'autre des combinaisons suivantes seront considérées comme étant non conformes et seront rejetées d'emblée :
a)	quatre (4) « non » dans la partie 1;
b)	quatre (4) « non » ou plus dans la partie 3;
c)	quatre (4) « non » ou plus dans les parties 1 et 3 combinées;
d)	un « non » dans la partie 4.
Note 4 : Le MAINC se réserve le droit de communiquer avec la référence client mentionnée afin de vérifier si l’information fournie dans la proposition du soumissionnaire est vraie et exacte. Si le MAINC décide de communiquer avec la référence client et qu'une (1) ou plusieurs de ces personnes font part d’observations négatives quant à l'exactitude ou à la véracité des renseignements fournis par le soumissionnaire, la proposition sera considérée comme étant non conforme et sera rejetée d’emblée.  
MÉTHODE DE SÉLECTION
À la suite de cette demande de propositions, le MAINC prévoit attribuer jusqu'à une (1) COC aux soumissionnaires qui offrent la meilleure valeur, en fonction des critères de sélection et d'évaluation de la présente DDP. La meilleure valeur sera déterminée par la note totale la plus élevée. 
Si aucune COC n’est attribuée à la suite de la demande de soumissions correspondante (numéro de référence 20-13-6010), le MAINC prévoit attribuer jusqu’à trois (3) COC à la suite de la présente demande de soumissions aux soumissionnaires offrant la meilleure valeur en fonction des critères de sélection et d’évaluation de la présente DDP. La meilleure valeur sera alors déterminée par les trois (3) notes totales les plus élevées. Le travail sera réparti comme suit : 33.3 %, 33.3 %, et 33.3 %.
Si plusieurs propositions obtiennent la même note totale, la proposition offrant le prix le plus bas sera considérée comme offrant la meilleure valeur.
Sécurité 
En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).