Greffier-audiencier / technicien et services de transcription, pour la Province de Québec
Numéro de sollicitation CAS-13-055
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/11/01 14:00 HAE
Description
Tâches et responsabilités de l’entrepreneur
Le greffier-audiencier technicien de la cour exécute les fonctions établies par le SATJ, telles qu’elles sont énoncées dans des directives ou autres documents, formulaires et politiques portant sur les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour. Le chargé de projet a le pouvoir discrétionnaire de modifier les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour ainsi que leur exécution.
Les greffiers-audienciers techniciens doivent connaître :
1) les principes juridiques, notamment la procédure des tribunaux, afin de pouvoir aider les
juges et les parties au besoin;
2) la terminologie juridique, afin de pouvoir veiller au respect des règles de procédure
judiciaire et d'aider les juges et les parties.
Autres critères obligatoire ainsi que des critères cotées sont détaillées dans la demande de soumission.Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
- Autorité contractante
- LeVoguer, Normand
- Numéro de téléphone
- 613-947-4696
- Télécopieur
- 613-947-3214
- Adresse
-
90 Sparks Street, Room 921Ottawa, ON, K1A 0H9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| cas_french_rfp.pdf | 001 |
Français
|
3 | |
| cas_eng_rfp.pdf | 001 |
Anglais
|
23 |
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