Prévention du crime au Canada – Expliquer les défis de mise en œuvre et les stratégies pour les relever

1.	TITRE

Prévention du crime au Canada – Expliquer les défis de mise en œuvre et les stratégies pour les relever


2.	HISTORIQUE

En 2008-2009, le CNPC a commencé à verser, par l’entremise d’un programme de subventions et de contributions, un financement pluriannuel pour des projets modèles, prometteurs et novateurs de prévention du crime visant à agir sur les facteurs de risque connus, parmi les populations ayant  un risque élevé d’adopter ou de maintenir des comportements criminels.

Dans le cadre des ententes de financement, tous les responsables de projets doivent produire des rapports sur leurs activités et leurs extrants grâce au suivi du rendement et à l’évaluation des processus. Les exigences en matière de rapports précisées dans l’entente de financement consistent en un suivi systématique et continu des indicateurs des aspects sélectionnés de la mise en œuvre du programme (suivi du rendement), et de la mesure dans laquelle le programme a été mis en œuvre comme prévu (évaluation de processus).

De plus, certains projets sélectionnés ont aussi fait l’objet d’une évaluation d’impact. Les évaluations de processus et d’impact permettent principalement d’examiner la mesure dans laquelle le groupe cible du projet a été rejoint, si le projet a été mis en œuvre comme prévu, et les effets attribuables du programme.

Enfin, à la fin de leur entente de financement avec Sécurité publique Canada, tous les responsables de projets du CNPC doivent soumettre un rapport final d’activités.


3.	OBJECTIFS

L’objectif de ce contrat est de disposer d’une analyse des enjeux liés à la mise en œuvre des projets en prévention du crime fondés sur des données probantes dans les collectivités locales. Ces travaux s’inscrivent dans le mandat du CNPC qui consiste à acquérir et à diffuser des connaissances canadiennes sur la prévention efficace de la criminalité. Les principaux objectifs sont les suivants :

3.1	effectuer un examen de 80 projets afin de consigner les défis communs, de déterminer si ceux-ci diffèrent selon les aspects du projet et, dans la mesure du possible, d’identifier des facilitateurs dans leur mise en œuvre réussie;
3.2	créer un guide de codage et un dépôt de données afin de recueillir les informations au sujet de la mise en œuvre des projets (défis et facilitateurs);
3.3	parmi les 80 projets, rédiger 50 sommaires de projets;
3.4	réaliser une analyse distincte des 12 projets sélectionnés qui ont fait l’objet d’une évaluation de processus et d’impact.


4.	PÉRIODE DE TRAVAIL

La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2015.


5.	MÉTHODE DE SÉLECTION

Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %).


6.	AUTORITÉ CONTRACTANTE

Rachel Hull
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest, 1er étage, salle du courrier
Ottawa (Ontario)  K1A 0P9

Tél. :  613-990-949-1048
Télécopieur : 613-954-1871
contracting@ps-sp.gc.ca 

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 


7.	RENSEIGNEMENTS – PÉRIODE D’INVITATION

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante dont il est fait mention au point 5 de la Partie 1 le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

Une demande de prorogation de la date de clôture de la Demande de Proposition (DP) sera étudiée à la condition que l'autorité contractante de Sécurité publique Canada (SP) la reçoive par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture indiquée à la page 1 de la présente Demande de Proposition. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par le www.AchatsetVentes.gc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, l'autorité contractante de Sécurité publique Canada enverra la réponse au demandeur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prévue.


8.	SÉCURITÉ

Il n’y a aucune exigence de sécurité.