Ensemble des données relatives aux achats d'habillement et de chaussure pour 2012, 2013 et 2014

1)	Définition

	Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère ou un organisme public d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, afin d’informer les fournisseurs que le ministère ou l’organisme a l’intention d’attribuer un marché visant la fourniture d’un bien, la prestation d’un service ou la construction d’une structure à un entrepreneur désigné à l’avance. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture, un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme aura répondu aux besoins concurrentiels de la politique gouvernementale en matière de passation de marché. Après avoir avisé les fournisseurs dont l’énoncé des capacités ne satisfait pas aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme public peut attribuer le marché au moyen du système de soumission par voie électronique du Conseil du Trésor.
	
	Si d’autres fournisseurs soumettent, pendant la période d’affichage de 15 jours civils, un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit, pour attribuer le marché, procéder à un appel d’offres complet, soit par le truchement du système d’appel d’offres électronique, soit dans le cadre d’un appel d’offres traditionnel.

2)	Définition des exigences

Titre: Ensemble des données relatives aux achats d’habillement et de chaussure pour 2012, 2013 et 2014.

Contexte

Statistique Canada a pour objectif de veiller à ce que toutes les données qu’il publie soient toujours de grande qualité. La Division des prix à la consommation travaille à un projet d’amélioration de l’Indice des prix à la consommation (IPC) dans le domaine des vêtements et des chaussures. L’IPC est une des statistiques macroéconomiques les plus importantes au Canada. Il est utilisé pour l’indexation des versements d’indemnités (retraites, salaires, etc.) et sert d’indicateur de l’inflation actuelle et pour les recherches commerciales, gouvernementales et universitaires. La représentation exacte des données relatives aux vêtements et aux chaussures est également essentielle, en raison de l’importance de ces données pour de nombreux utilisateurs de l’IPC ainsi que de l’apport de ces données à l’IPC d’ensemble. 

OBJECTIFS

Assurer la qualité et l’exactitude des données de la classification « Habillement et chaussures » de l’IPC :
 
•	en les comparant avec les données du NPD Group acquises de 2012 à 2015, en évaluant les nouvelles tendances du marché à des niveaux de détail qui ne sont pas offerts dans l’Enquête sur les dépenses des ménages de ces années, ainsi qu’en assurant une sélection de produits et une période de collecte plus représentatives;
•	en effectuant la validation et la comparaison des catégories globales des dépenses tirées de l’Enquête sur les dépenses des ménages et les sources du NPD Group; 
•	en proposant une option pour mettre à jour la classification « Habillement et chaussures » de l’IPC et pour obtenir plus de détails sur celle­ci.
	
	
		EXIGENCES DU PROJET
	
		Tâches, produits livrables, jalons et calendrier
	
	
	Tâches/Activités		Produits livrables/Jalons		Calendrier		Contraintes
	Sous-catégories de la classification pour les mises à jour du panier		
	Ensembles des données pour 2012 relatives à l’habillement et aux chaussures fournis en format PowerView et transmis par courriel.
	
	Données livrées : données regroupées concernant les dépenses et les transactions dans les catégories de produits.
	
	 Variables clés : dépenses totales (variables du NPD Group « PROJ. DOLLAR (000S) » pour l’habillement et « Frequency of Weighted 000 Dollars Frequency » pour les chaussures).
	
	Dimensions : toutes les catégories de produits offertes (hauts, chemisiers, etc.).
	
	Niveaux géographiques : tous ceux offerts.
	
	Démographie : Femmes (14 ans et plus), hommes (14 ans et plus), filles (de 4 à 13 ans), garçons (de 4 à 13 ans), fillettes en bas âge (enfants à venir jusqu’aux fillettes de 3 ans), garçons en bas âge (enfants à venir jusqu’aux garçons de 3 ans).		à la date d’attribution du contrat		Contraintes de temps relatives à la mise à jour du panier
	Sous-catégories de la classification pour les mises à jour du panier		 
	Ensembles des données pour 2013 relatives à l’habillement et aux chaussures fournis en format PowerView et transmis par courriel.
	
	Données livrées : données regroupées concernant les dépenses et les transactions dans les catégories de produits.
	
	 Variables clés : dépenses totales (variables du NPD Group « PROJ. DOLLAR (000S) » pour l’habillement et « Frequency of Weighted 000 Dollars Frequency » pour les chaussures). 
	
	Dimensions : toutes les catégories de produits offertes (hauts, chemisiers, etc.).
	
	Niveaux géographiques : tous ceux offerts.
	
	Démographie : Femmes (14 ans et plus), hommes (14 ans et plus), filles (de 4 à 13 ans), garçons (de 4 à 13 ans), fillettes en bas âge (enfants à venir jusqu’aux fillettes de 3 ans), garçons en bas âge (enfants à venir jusqu’aux garçons de 3 ans).		1er mars 2014		Contraintes de temps relatives à la mise à jour du panier
	Sous-catégories de la classification pour les mises à jour du panier		 
	Ensembles des données pour 2014 relatives à l’habillement et aux chaussures fournis en format PowerView et transmis par courriel.
	
	Données livrées : données regroupées concernant les dépenses et les transactions dans les catégories de produits.
	
	 Variables clés : dépenses totales (variables du NPD Group « PROJ. DOLLAR (000S) » pour l’habillement et « Frequency of Weighted 000 Dollars Frequency » pour les chaussures).
	
	Dimensions : toutes les catégories de produits offertes (hauts, chemisiers, etc.).
	
	Niveaux géographiques : tous ceux offerts.
	
	Démographie : Femmes (14 ans et plus), hommes (14 ans et plus), filles (de 4 à 13 ans), garçons (de 4 à 13 ans), fillettes en bas âge (enfants à venir jusqu’aux fillettes de 3 ans), garçons en bas âge (enfants à venir jusqu’aux garçons de 3 ans). 		1er mars 2015		Contraintes de temps relatives à la mise à jour du panier
	


3)	Accords Commerciaux 

Cette exigence est assujettie à « l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) »

Cette exigence est exemptée de l'ALENA et de l’AMP-OMC au titre de services de collecte de données.


4)	Titre de propriété intellectuelle

L’entrepreneur détiendra les droits de propriété intellectuelle.

4006 (2010-08-16) – L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux 

	
5)	Période du contrat

Les services devront être fournis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement.

6)	Coût estimatif

Période du contrat
	Coût estimatif total (CDN)
(incluant TPS)


À partir de l’attribution du contrat jusqu’au 15 mars 2015
	

$223,740.00


7)	Exception au Règlement sur les marchés de l’État  (RME)

	Article A 6(d) du Règlement sur les marchés de l’État : Les cas ou le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
	
8)	Nom et adresse de l’entrepreneur proposé

	The NPD Group Inc.
	1500 rue Don Mills, Suite 502
	North York, Ontario
	M3B 3K4
 

9)	Demandes visant la soumission d’un énoncé des capacités

	Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et disponibles pour offrir les services et/ou les biens décrits dans le PAC peuvent soumettre par écrit un énoncé des capacités, préférablement par courriel, à la personne-ressource désignée dans le préavis, avant la date et l’heure de clôture du préavis. L’énoncé des capacités doit montrer clairement la façon dont le fournisseur compte satisfaire aux exigences annoncées.
	
10)	Date de clôture

	La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités: le 23 octobre 2013  à 14:00pm
	
	Demande affichée  pour une période de 15 jours civils: du 8 octobre 2013 au 23 octobre 2013 à 14:00pm

11)	Autorité contractante
		
Béatrice Racine 
	Conseillère en approvisionnement
	Section des services du matériel et des contrats
	Immeuble principal, pièce 1405-K,
	150 promenade du Pré Tunney 
	Ottawa, ON  K1A 0T6
	Numéro de téléphone: 613-951-1015
	Numéro de télécopieur: 613-951-2073
        Courriel: macs-bids@statcan.gc.ca