Greffier-audiencier / technicien et services de transcription, pour la Province de Québec
Numéro de sollicitation CAS-13-045
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/10/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Services de greffier-audiencier / technicien de la Cour et services de transcription.
OBJECTIF PREMIER
Le SATJ prévoit signer au besoin un contrat relativement aux services de greffier-audiencier / technicien de la cour et de services de transcription dans la province de Québec au fur et à mesure des besoins.
EXIGENCES
Tâches et responsabilités de l’entrepreneur
Le greffier-audiencier technicien de la cour exécute les fonctions établies par le SATJ, telles qu’elles sont énoncées dans des directives ou autres documents, formulaires et politiques portant sur les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour. Le chargé de projet a le pouvoir discrétionnaire de modifier les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour ainsi que leur exécution.
Les greffiers-audienciers techniciens doivent connaître :
1) les principes juridiques, notamment la procédure des tribunaux, afin de pouvoir aider les juges et les parties au besoin;
2)la terminologie juridique, afin de pouvoir veiller au respect des règles de procédure judiciaire et d'aider les juges et les parties.
Autres critères obligatoire ainsi que des critères cotées sont détaillées dans la demande de soumission.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
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90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
- Autorité contractante
- LeVoguer Normand
- Numéro de téléphone
- 613-947-4696
- Télécopieur
- 613-947-3214
- Adresse
-
921-90 SparksOttawa, ON, K1A 0H9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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fren_rfp.pdf | 001 |
Français
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2 | |
question_answer1.pdf |
Français
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9 | ||
question_answer1.pdf |
Anglais
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9 | ||
eng_rfp.pdf | 001 |
Anglais
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27 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.