DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DIVERS DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE SUDBURY (ONTARIO) - 5400-3/R-S113

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DIVERS DANS LA MUNICIPALITÉ
 RÉGIONALE DE SUDBURY (ONTARIO)
Dossier no 5400-3/R2-S113

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) demande des renseignements au sujet d’un projet potentiel comprenant la location de locaux, l’achat de terrain et les services de conception-construction répondant aux critères suivants :

(A)	Les éléments du bail
	Un bail d’une durée pouvant atteindre vingt-cinq (25) ans, commençant le ou vers le mois d’avril 2015. La superficie des locaux correspond à environ 1 300 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux et des locaux à usage particulier contigus. Les locaux loués doivent être situés dans les limites géographiques suivantes :
		
Au nord :	boulevard Lasalle
À l’est :	 	chemin et autoroute Falconbridge
Au sud : 	rue Lloyd/Kingsway
À l’ouest : 	avenue Notre Dame

Une section supplémentaire du chemin et de l’autoroute Falconbridge, située entre le boulevard Lasalle et Cedargreen Drive est également incluse dans les limites géographiques.
						
Les limites géographiques incluent des emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue. TPSGC pourrait décider de faire une inspection ou une visite des lieux, sous réserve d’un préavis raisonnable. Les normes relatives aux lieux loués de TPSGC s’appliquent; on peut s’en procurer une copie auprès de la personne-ressource indiquée ci-dessous.

(B)	Achat de terrain
Terrain vacant d’une superficie d’environ 0,81 hectare (2 acres). Le terrain doit être muni des services publics et se trouver dans les limites géographiques suivantes :

Au nord :	boulevard Lasalle
À l’est :	 	chemin et autoroute Falconbridge
Au sud : 	rue Lloyd/Kingsway
À l’ouest : 	avenue Notre Dame

Une section supplémentaire du chemin Falconbridge, située entre le boulevard Lasalle et Cedargreen Drive est également incluse dans les limites géographiques.

Les limites géographiques incluent des emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue.

(C)	Conception-construction
Prestation, par des propriétaires et des promoteurs immobiliers, de services de conception et de construction pour l’aménagement de 1 300 m2u de locaux à bureaux contigus et de locaux à usage particulier.

(D)	Répondre par écrit ou par télécopieur
Les parties intéressées doivent envoyer les renseignements par écrit à l’adresse                                                            suivante :

Attribution des marchés immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
4900, rue Yonge, 12e étage 
Toronto (Ontario)			
M2N 6A6

	ou par télécopieur au : 416-512-5553

	Veuillez indiquer le no de dossier 5400-3/R2-S113 sur toute correspondance.

(E)	Date limite de réception
Les réponses à cette demande de renseignements doivent être reçues au plus tard le 
17 octobre 2013.

(F)	Renseignements fournis par le propriétaire ou par son mandataire 
Les renseignements fournis par le propriétaire ou par son mandataire doivent inclure l’emplacement de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie des locaux, des détails concernant et le type de places de stationnement (publiques ou privées), une carte indiquant l'emplacement des terrains, un plan d'aménagement, une description du zonage actuel, une description des services publics offerts, une déclaration concernant la nature des droits du répondant sur le terrain, une déclaration concernant la valeur des intérêts du propriétaire (bail, conception-construction, vente de terrain) et un questionnaire d'évaluation pour le transfert de propriété dûment rempli. TPSGC pourrait demander des renseignements supplémentaires. Toute réponse envoyée par un mandataire doit être accompagnée d’une autorisation du propriétaire du bien immobilier. Veuillez indiquer le no de dossier 5400-3/R2-S113. 

(G)	Pour tout renseignement
	Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner à Karen Keating, conseillère en biens immobiliers au 416-512-5697 ou envoyer un courriel à 
karen.keating@tpsgc-pwgsc.gc.ca et mentionner le no de dossier 5400-3/R2-S113.

La présente demande de renseignements ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer, de services de conception-construction et de terrains à vendre. TPSGC ne sera pas tenu de demander des soumissions ni de louer des locaux. Pour ce besoin éventuel en matière de locaux ou pour tout autre besoin semblable, TPSGC se réserve le droit de lancer une invitation à soumissionner, conformément à l’information qu’il reçoit à la suite de cette annonce ou conformément à toute autre information qui pourrait lui être présentée avant la date limite de réception des offres. Il se réserve également le droit de lancer un appel d’offres public.