Données sur les pharmacies en temps réel comprenant les ventes de médicaments d’ordonnance et de produits en vente libre.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) entend combler un besoin données sur les pharmacies en temps réel comprenant les ventes de médicaments d’ordonnance et de produits en vente libre. 
	Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services à :
Rx Canada
6711, Mississauga Road
Mississauga (Ontario) L5N 2W3
1er août 2013		31 mars 2014
	Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils.
	Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet, soit en ayant recours au service des appels d’offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.  
	Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
	Contexte 
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) souhaite combler le besoin suivant
Surveiller les ventes de médicaments d’ordonnance et de produits en vente libre vendus dans les pharmacies dans le but de déterminer les maladies (syndrome grippal, affections gastro-intestinales) plus rapidement que ne le permettent les méthodes de surveillance traditionnelles. Pour que les données soient utiles pour détecter les problèmes de santé et les interventions en santé publique, les données sur les ventes quotidiennes d’au moins 85 % des magasins et 85 % des régions sanitaires devraient être fournies dans les 24 heures et au plus tard dans les 96 heures suivant la vente et au niveau de la région de tri d’acheminement du magasin.
	L’entrepreneur doit fournir par l’entremise d’un site FTP sécurisé la transmission quotidienne des ventes de  médicaments d’ordonnance et les produits en vente libre. 

	Données sur les ventes de médicaments d’ordonnance, incluant les données suivantes : fournies par la région de tri d’acheminement  
	Nombre de médicaments d’ordonnance délivrés
	Numéro d’identification du médicament
	Nom du médicament
	Unités élargies (nombre de comprimés ou volume prescrit)
	Catégorie de l’ordonnance
	Anonymized Chain
	Date de délivrance
	Indicateur de nouvelle ordonnance ou de renouvellement  
	Âge du patient (variable continue)
	Sexe du patient  
	Province du magasin
	Région sanitaire du magasin
	Région de tri d’acheminement du magasin
	Date de téléchargement des données dans la base de données 
	
	Produits en vente libre fournis par la région de tri d’acheminement du magasin 
	Chaîne anonyme 
	Magasin anonyme 
	Date de transaction 
	Quantité vendue 
	Données normalisées par catégorie
	Données normalisées par catégorie
	Province du magasin
	Région sanitaire du magasin
	Région de tri d’acheminement du magasin
	Date de téléchargement des données dans la base de données 
	
	Un résumé concernant l’assurance de la qualité accompagnera chaque dossier de données transmis et y seront précisées l’exhaustivité des ensembles de données et la rapidité de leur diffusion (proportion du volume prévu pour le jour de la semaine, nombre ou proportion de magasins et régions sanitaires compris).
	
	Exigences minimales essentielles
	Les fournisseurs intéressés qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de répondre aux exigences suivantes décrites dans le préavis doivent soumettre un énoncé de capacités montrant clairement comment ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis.
	1. Le soumissionnaire doit clairement indiquer dans sa proposition qu’il a la capacité de fournir deux flux de données : ventes de médicaments d’ordonnance et ventes de produits en vente libre, et que les magasins fournissant les données sont représentatifs d’au moins 85 % des régions sanitaires au Canada. Les soumissionnaires peuvent fournir une liste de pharmacies de détail à succursales et le nombre de pharmacies par région sanitaire pour lesquelles des données seront disponibles.  
	2. Les données sur les ventes de médicaments d’ordonnance doivent inclure les listes sommaires de ce qui suit :
	•	J01– Antibactériens pour utilisation générale 
	•	J05  Antiviraux
	•	R01 Préparations nasales
	•	R03 Appareil respiratoire
	•	R06 Antihistaminiques à des fins systémiques 
	
	Les données fournies doivent être issues de la région de tri d’acheminement du magasin et comprendre des indicateurs géographiques concernant la région sanitaire et la province, la date de transaction, l’âge et le sexe du titulaire de l’ordonnance et le nom ou le numéro de la succursale. Les soumissionnaires peuvent fournir un échantillon d’un ensemble de données sur les ordonnances délivrées et les variables connexes. 
	
	3. Les ensembles de données sur les produits en vente libre comprendront les dénombrements regroupés des ventes de produits en vente libre par magasin pour toutes les catégories. Les données transmises doivent comprendre l’information suivante : catégorie, sous-catégorie, région de tri d’acheminement, région sanitaire du magasin, province du magasin, date de la transaction, date de téléchargement. Les soumissionnaires peuvent fournir un échantillon d’un ensemble de données comportant toutes les variables. 
	
	Les catégories essentielles sont les médicaments pour problèmes respiratoires, les médicaments pour problèmes gastro-intestinaux, les médicaments contre les allergies et les analgésiques. 
	
	4. Le soumissionnaire doit indiquer clairement dans sa proposition qu’il a la capacité de fournir au quotidien et en temps opportun les données requises sur les ventes. Les données sur les ventes d’au moins 85 % des magasins et 85 % des régions sanitaires doivent être fournies dans les 48 heures et au plus tard dans les 96 heures suivant la vente.
	
	5.  Le soumissionnaire doit indiquer clairement les paramètres qui seront utilisés pour le rapport sur l’assurance de la qualité accompagnant les données quotidiennes. Les paramètres de qualité des données doivent tenir compte de l’exhaustivité des données (proportion de magasins déclarant des transactions de vente au cours de 96 heures précédentes et la représentativité de la couverture des magasins (proportion des régions sanitaires représentées au cours de la période de référence).
	
	6. Le prix proposé ne doit pas excéder la somme de 34 537,68 $ par mois, incluant toutes les autres dépenses et les taxes.  
	
	Justification du fournisseur présélectionné 
Bien qu’il y ait plusieurs autres entreprises qui gèrent et fournissent des données sur les ventes des pharmacies, Rx Canada est le seul fournisseur ayant la capacité manifeste de fournir les données de résolutions temporelle et spatiale sur les ventes des pharmacies requises pour un système d’alerte rapide. Par le passé, les stratégies de passation de marchés concurrentiels (DP-2011) pour l’achat de données sur les ventes des pharmacies n’ont permis de trouver qu’un soumissionnaire, soit Rx Canada. Avant 2011, les PAC affichés n’ont pas été contestés ou l’ont été sans succès.
	Propriété intellectuelle
	Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur.
	Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones
Ce marché N’EST PAS réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones.
	Énoncé de capacités 
	Les fournisseurs doivent soumettre par écrit leur énoncé de capacités à l’autorité contractante désignée dans le présent préavis au plus tard à la date de clôture de celui ci.