Impact de l'agrile du frêne sur les services écosystémiques

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)




1)	Définition

Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2)	Définition des exigences

Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada est à la tête d’un projet de recherche collaboratif majeur ayant pour but d’évaluer les impacts écologiques de l’agrile du frêne, un insecte forestier envahissant qui fait actuellement des dommages dans le sud de l’Ontario. Ce projet s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers, ainsi qu’à l’intérieur de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Il vise à fournir des informations et des données scientifiques dans le but de mener à bien une étude d’impact environnemental. Ce travail exige un échantillonnage sur le terrain à grande échelle, ainsi qu’un traitement d’échantillons dans un laboratoire spécialisé de manière à évaluer fidèlement les diverses facettes de l’impact écologique de ces insectes ravageurs, notamment leur impact sur les services écosystémiques.

Pour atteindre les objectifs du projet, le contractant devra effectuer des évaluations sur le terrain ainsi que le traitement d’échantillons en laboratoire, et ce dans la continuité de travaux réalisés antérieurement. Plus précisément, il faudra effectuer les tâches suivantes : évaluation de la couverture et de la structure de la canopée riveraine et fluviale grâce à une technique d’estimation numérique de la canopée; évaluation du niveau de pénétration de la lumière au niveau du sol grâce à l’utilisation de capteurs photosynthétiques sensibles aux radiations; installation sur le terrain de pièges à litière ayant pour but de mesurer les apports de litière aux milieux forestiers riverains ainsi qu’aux zones fluviales mitoyennes; tri et identification de litière feuillue; préparation de jeux de données sous forme de fichiers numériques et rédaction d’un rapport sommaire.

3)	Accords commerciaux

 
	Aucune entente commerciale ne sera affectée par ce contrat.

4)	Titre de propriété intellectuelle

Ressources naturelles Canada a déterminé que tous les droits de propriété intellectuelle provenant de la réalisation du présent contrat seront la propriété du Canada, sur la base de ce qui suit :
L’objet principal du présent marché d’acquisition de la Couronne, soit les livrables faisant l’objet du contrat, est d’engendrer des connaissances et de l’information pour diffusion publique.

5)	Période du marché

	La période couverte par le présent contrat débutera à la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2014.

6)	Estimation du coût

	La valeur maximale estimée du présent contrat est de 45 375,00 $ CAN, taxes en     sus. 

7)	Exception au Règlement sur les marchés de l’état

(d)	Une seule personne ou compagnie est en mesure de répondre aux exigences du présent contrat.

L’Université de Guelph est la seule institution ou firme ayant à la fois le personnel qualifié et les laboratoires spécialisés nécessaires. De plus, elle est en mesure d’entreprendre immédiatement les travaux de recherche spécialisés qui sont requis. Les mesures et relevés demandés par les termes du présent contrat sont soumis à d’importantes contraintes de temps, puisqu’elles doivent impérativement être exécutées avant la sénescence des feuilles, au terme de la période de croissance actuelle (2013). L’Université de Guelph est en mesure d’effectuer ces tâches immédiatement. 

Les mesures demandées sont, dans le contexte de notre projet de recherche, des mesures répétées plusieurs fois. Le travail décris dans la définition des exigences doit donc être effectué exactement sur les mêmes sites d’échantillonnage que les mesures ayant été effectuées précédemment, soit avant l’invasion par l’agrile du frêne. Grâce à leur expérience acquise lors d’une entente précédente avec le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, le personnel de l’Université de Guelph connaît déjà les sites d’où doivent provenir les mesures, leur localisation précise, ainsi que le microsite de ré-échantillonnage.

Il est primordial pour notre projet de recherche que le ré-échantillonnage ait lieu exactement au bon endroit. Aucun autre contractant potentiel n’aurait les connaissances nécessaires des endroits précis où doivent être prélevés les échantillons. L’Université de Guelph possède déjà toutes les autorisations nécessaires de la part des propriétaires privés pour accéder à chaque site de recherche : c’est un processus qui a demandé plusieurs semaines de travail pour contacter et rencontrer chacun des propriétaires. Tout autre contractant potentiel devrait d’abord obtenir une nouvelle autorisation d’accès de la part des propriétaires avant de pouvoir accéder aux sites de recherche. Tous les sites, sauf un, sont situés sur des terres privées.  

Grâce à des collaborations et des travaux réalisés antérieurement avec le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, l’Université de Guelph possède déjà une expérience importante dans l’application des protocoles d’échantillonnage et de relevé de données spécifique qui sont requis par notre projet de recherche. Il est crucial pour le succès de notre projet que toutes les mesures ou tous les ré-échantillonnages respectent à la lettre le protocole ayant déjà été appliqué pour les relevés effectués avant l’invasion. De plus, certains équipements utilisés pour effectuer les relevés de données sont extrêmement spécialisés, par exemple l’analyseur de canopée numérique (appareil photo reflex numérique équipé d’une lentille grand-angle extrême et monté sur un trépied autonivelant équipé d’un système de correction directionnelle automatique, le tout pouvant être actionné à distance), qui doit être calibré avec précision grâce au programme fournit avec l’analyseur. L’Université de Guelph possède déjà l’expertise nécessaire pour utiliser correctement cet équipement. Ce genre de travail spécialisé demande des aptitudes très spécifiques ainsi que du matériel approprié : les laboratoires de l’Université de Guelph sont déjà équipés avec le matériel nécessaire et le personnel possède l’expertise essentielle pour manipuler les échantillons de manière sécuritaire et appropriée, ainsi que pour leur traitement en laboratoire, le travail au microscope et la préparation des données.

Le Dr Paul Sibley est le responsable scientifique pour ce projet de recherche au sein de l’Université de Guelph. En plus d’être professeur en écologie riveraine et en limnologie, il enseigne aussi la science des écosystèmes. Il est donc hautement qualifié pour superviser et assurer un contrôle de la qualité des travaux focalisés sur l’intégrité des écosystèmes et l’écologie des perturbations et effectués en forêt riveraine. En plus, il sera en mesure d’assurer le respect précis du protocole et des contraintes matérielles dans un contexte de ré-échantillonnage et de mesures. Ces capacités sont essentielles à l’atteinte de nos objectifs.







8)	Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.

University of Guelph
Office of Research
Guelph, ON N1G 2W1

 
9)	Marche à suivre pour répondre au PAC.

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
	
10)	La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités

La date limite pour la soumission d’un énoncé des capacités a été fixée au 3 octobre 2013, à 14 h (heure de l’Est).

11)	Autorité Contractante

Autorité contractante
Sandra Leslie
183, rue Longwood Sud
Hamilton (Ontario)  L8P O5A
Téléphone : 905-645-0678
Téléc. : 905-645-0831
Sandra.leslie@nrcan.gc.ca
.