Étude de suivi environnemental visant à déterminer les effets sur l'environnement, et plus particulièrement sur les eaux souterraines, de l'utilisation de la chloropicrine pour la fumigation avant la plantation des filets de fraises à l'Île-du-Prince-Édou

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Couronne sera propriétaire de la propriété intellectuelle d’aval découlant des travaux prévus au contrat conformément à l’exception 6.5 de la Politique fédérale sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État au motif que les documents originaux sont assujettis au droit d'auteur, mais NE sont PAS des logiciels ou des documents connexes.

I. EXIGENCES OBLIGATOIRES

Au moins deux membres de l'équipe doivent posséder un diplôme en génie, en science de l'environnement ou dans une discipline connexe. Une preuve de diplôme devra être présentée sur demande. 

II. CONTEXTE	

Le bromure de méthyle est un fumigant à large spectre utilisé sur les sols, dans les bâtiments et les marchandises. En 1992, les parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal) ont convenu d'ajouter le bromure de méthyle à la liste des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et qui font l'objet d'un contrôle en vertu du Protocole de Montréal. En 1997, elles ont accepté de faire cesser progressivement la production et la consommation du bromure de méthyle d'ici le 1er janvier 2005, avec possibilité de dérogation pour les utilisations essentielles permettant de répondre à la demande du marché en l'absence de substitut. 
En tant que partie au Protocole de Montréal, le Canada applique ses obligations internationales au niveau national par l'intermédiaire du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998). 
La fabrication et l'importation de bromure de méthyle sont interdites au Canada depuis le 1er janvier 2005, avec des dérogations pour les mises en quarantaine et les traitements préalables à l'expédition, de même que pour les utilisations essentielles et en cas d'urgence. 
Le Canada continue à réclamer l'utilisation du bromure de méthyle dans le cadre du processus de dérogation pour les utilisations critiques en vertu du Protocole de Montréal. La dérogation pour utilisation essentielle du Canada s'applique à la production de filets de fraises destinés au marché de l'exportation (États-Unis). Les filets de fraises sont cultivés dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard où de nombreux fumigants de remplacement utilisés dans d'autres pays ne sont pas disponibles. La solution de remplacement la plus viable sur les plans technique et économique au vu de la situation des cultivateurs (la chloropicrine) est actuellement interdite par la province de l'Île-du-Prince-Édouard en raison de la crainte d'une éventuelle contamination des eaux souterraines.  

Fumigation avant la plantation des filets de fraises à l'Île-du-Prince-Édouard
La chloropicrine peut, sous certaines conditions, être utilisée au Canada comme fumigant avant la plantation sur les filets de fraises et d'autres cultures, dont les pommes de terre. Plusieurs cultivateurs de filets de fraises de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse ont abandonné progressivement le bromure de méthyle et utilisent maintenant la préparation Chloropicrin 100 Liquid Soil Fumigant (N° 25863, Loi sur les produits antiparasitaires). 

Toutefois, pour le moment, le ministère de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas prêt à autoriser l'utilisation de la préparation Chloropicrin 100 dans la province tant qu'il n'a pas été démontré qu'une contamination des eaux souterraines est peu probable au vu des conditions du sol de l'Île-du-Prince-Édouard et pour des utilisations spécifiques. 

À l'heure actuelle, la chloropicrine semble être le seul produit de remplacement du bromure de méthyle disponible dans le commerce qui soit viable sur les plans technique et économique pour les cultivateurs de filets de fraises de l'Île-du-Prince-Édouard. 

III. OBJECTIF

Le présent contrat vise principalement à élaborer une étude de suivi environnemental afin de déterminer les effets sur l'environnement, et plus particulièrement sur les eaux souterraines, de l'utilisation de la chloropicrine comme fumigant avant la plantation sur les filets de fraises cultivés à l'Île-du-Prince-Édouard. Cette étude de suivi environnemental doit comprendre, entre autres, les éléments suivants : évaluation de l'adéquation du site proposé, détermination des niveaux de référence, description de la structure, de la méthodologie et du protocole du projet (dont les procédures détaillées d'échantillonnage et un programme de surveillance des données), et mise en application du programme de suivi environnemental.

IV. OBJECTIFS

L'entrepreneur doit : 
1.	Évaluer si le site proposé convient pour une étude de suivi environnemental des eaux souterraines;    
2.	Définir les niveaux de référence de la chloropicrine dans les eaux souterraines et proposer un plan de suivi environnemental des eaux souterraines;
3.	Mettre en application le plan de suivi environnemental et préparer un rapport sur les résultats obtenus. 

V. DESCRIPTION DU TRAVAIL

L'entrepreneur mettra au point une étude de suivi environnemental servant à déterminer l'impact sur l'environnement de l'utilisation de la chloropicrine comme fumigant avant la plantation sur les filets de fraises cultivés à l'Île-du-Prince-Édouard, et principalement son incidence sur les eaux souterraines. 

L'entrepreneur doit réaliser les tâches suivantes :

Partie I : Évaluation de l'adéquation du site et définition des niveaux de référence

1.	Rassembler des données sur les conditions, l'hydrogéologie, la vulnérabilité des eaux souterraines et les caractéristiques climatiques du site proposé afin d'évaluer s'il convient pour l'étude de suivi environnemental.

2.	Examiner toute étude récente et pertinente (c'est-à-dire liée à la chloropicrine et à sa présence dans les eaux souterraines, ou à des méthodes d'essai qui pourraient être adaptées aux conditions de l'Île-du-Prince-Édouard) et toute autre question pertinente comme les évaluations des risques révisées par les pairs sur les caractéristiques de la chloropicrine, les niveaux d'exposition humaine et les lignes directrices en vigueur pour la chloropicrine dans l'eau potable. Les renseignements tirés de l'analyse documentaire doivent servir à valider ou à compléter les données recueillies dans cette partie du projet.

3.	Définir ou sélectionner des méthodes d'analyse (c'est-à-dire qu'il doit déterminer la concentration minimale des composées d'intérêt pouvant être mesurés avec un niveau de fiabilité précis [p. ex., probabilité de 99 %]), prendre en comptes les problèmes d'interférence avec d'autres substances et les paramètres de toxicité pour la limite de détection ou de dosage.

4.	Établir l'historique d'utilisation de la chloropicrine dans la zone où aura lieu l'essai, y compris dans les champs environnants (c'est-à-dire le nombre d'années pendant lesquelles des produits contenant de la chloropicrine ont été utilisés, les doses, le nombre d'applications, la fréquence et la méthode d'application, l'utilisation d'autres pesticides sur le site ou à proximité, etc.).

5.	Définir les niveaux de référence ou les niveaux actuels de chloropicrine dans les eaux souterraines et examiner leur devenir dans l'environnement. 

i.	Évaluer le transport de la chloropicrine dans le sol. Dans le cadre de cette évaluation, l'entrepreneur devra notamment créer un modèle d'écoulement et de transport des eaux souterraines locales ou des bassins versants qui sera fondé sur les renseignements au sujet des différentes couches du substrat (porosité, apports spécifiques, conductivité hydraulique, niveaux de l'eau, concentrations, etc.). Il faut également envisager l'utilisation de lysimètres (tarières du site de recherche ou des environs) afin de caractériser de façon cloisonnée l'écoulement des pesticides et des traceurs, de même que la dégradation des pesticides. 
ii.	Recenser les puits existants à proximité du site qui pourraient être utilisés pour le suivi environnemental et déterminer s'il est nécessaire de forer de nouveaux puits. L'entrepreneur doit carotter (c'est-à-dire échantillonner) les nouveaux puits ou trous de forage et les analyser afin de connaître leurs propriétés physiques et d'extraire le pesticide (il faut envisager l'étude en laboratoire de la dégradation de la chloropicrine dans ce sol comme moyen de qualifier les résultats). De plus, l'entrepreneur doit envisager de mener des expériences avec les traceurs (ceux appliqués à la surface) afin d'évaluer où et quand l'eau de surface du champ concerné atteint les eaux souterraines (elle ne percole peut-être pas exactement sous le champ). Examiner s'il est nécessaire de forer et de carotter de nouveaux trous après l'application du traceur afin d'évaluer le mouvement du pesticide et le stockage dans la matrice rocheuse.
iii.	Dresser un profil du comportement du pesticide en question (il peut arriver que le pesticide soit adsorbé par la matrice rocheuse ou la matrice du sol et risque d'être libéré ultérieurement). 

6.	Préparer un rapport sur les résultats de l'évaluation du site comprenant tous les éléments indiqués dans la partie 1, de même qu'une recommandation quant à l'adéquation du site pour le travail détaillé dans la partie 2 de ce cadre de référence.

7.	La partie 2 de la description du travail sera subordonnée aux résultats de la partie 1, c'est-à-dire à la confirmation que le site est jugé approprié pour une étude de suivi environnemental d'eaux souterraines.  

Tâches facultatives :

Le présent contrat comprend une option de prolongation de sa date d'achèvement afin de permettre à l'entrepreneur de réaliser les tâches facultatives décrites dans la partie 2 (ci-dessous).

Le Canada se réserve le droit irrévocable de se prévaloir de cette option en tout temps, en envoyant un avis par écrit à l'entrepreneur au moins dix (10) jours civils avant la date d'expiration du contrat, ou de toute prolongation dudit contrat. 

La période facultative peut uniquement être exercée par l'autorité contractante, et sera matérialisée, à des fins administratives uniquement, par un amendement officiel au contrat.

Partie 2 : Élaboration et exécution du plan de suivi environnemental (tâches facultatives)

Étant donné que les tâches de la partie 2 sont subordonnées aux résultats de la partie 1 et à l'adéquation du site pour une étude de suivi environnemental d'eaux souterraines, il ne sera demandé à l'entrepreneur de réaliser les tâches suivantes que si Environnement Canada exerce l'option relative aux tâches de la partie 2.

Phase I : Élaboration du plan de suivi environnemental 

8.	Préparer un rapport détaillant la méthodologie ou la structure de projet pour une étude de suivi environnemental qui prend en compte l'information recueillie dans la partie 1, de même que les activités et les pratiques agricoles du cultivateur pour effectuer le suivi des effets potentiels de la chloropicrine sur les eaux souterraines. Le rapport doit comprendre, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :

i.	Le protocole de l'étude de suivi environnemental, dont les objectifs, le calendrier d'exécution avec les options liées à la durée de l'étude, la description des procédures d'échantillonnage, de transport et d'entreposage, la fréquence et le moment des échantillonnages, et les rôles et les responsabilités;
ii.	La description de méthodologie d'essai visant à atteindre l'objectif final;
iii.	Les procédures d'échantillonnage des eaux souterraines : distance par rapport au lieu d'application, durée, moment ou saisonnalité, et tout autre élément en tenant compte des utilisations du produit;
iv.	Le programme de suivi environnemental et de production de rapports (systèmes de consignation des doses, analyse et résultats des échantillons d'eaux souterraines, apports spécifiques, santé des racines, dénombrement des nématodes, population microbienne [biomasse], etc.); 
v.	Description des critères ou de l'approche adoptés pour l'analyse des données.

9.	La phase II de la partie 2 (mise en application de l'étude de suivi environnemental) sera subordonnée à l'approbation par l'autorité scientifique du plan de suivi environnemental conçu lors de la phase I de la partie 2.

Phase II : Mise en application du plan de suivi environnemental 

10.	Exécuter le projet élaboré lors de la phase I de la partie 2. Cette étape peut consister, entre autres, à forer les puits nécessaires, à mettre en place un système de suivi environnemental et de production de rapports permettant de consigner les applications, et à définir clairement les rôles et les responsabilités. Pendant cette phase, il est proposé que le cultivateur de filets de fraises effectue une fumigation avec de la chloropicrine conformément aux pratiques normales de fumigation*. 

11.	Préparer un rapport final sur l'étude de suivi environnemental présentant les résultats et les conclusions. 

*Le ministère de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard a approuvé ce projet et a accepté de délivrer un permis de recherche autorisant le cultivateur à effectuer une fumigation avec de la chloropicrine.

VI. 5. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SOURCES D'INFORMATION
Pour aider l’entrepreneur à exécuter les tâches susmentionnées, Environnement Canada fournira ce qui suit : 
1.	L'étiquette de la préparation Chloropicrin 100 Liquid Soil Fumigant (Numéro 25863, Loi sur les produits antiparasitaires)
2.	L'étiquette de la préparation Terr-O-Gas® 67 Preplant Soil Fumigant (numéro 13477, Loi sur les produits antiparasitaires)
3.	La note de réévaluation REV2012-08, Améliorations à l'étiquette des fumigants de sol contenant de la chloropicrine, du dazomet, du métam sodium et du métam potassium, 14 septembre 2012
4.	La note de réévaluation REV2012-09, Modifications aux étiquettes des produits de fumigation du sol contenant de la chloropicrine, 14 septembre 2012
5.	Le document Review of US Groundwater monitoring for Consideration by PMRA, Canada, 7 octobre 2010, M.S. Stanghellini, TriCal Inc.


L'entrepreneur doit tenir un dossier de discussions consignant toute communication avec l'industrie. Ces dossiers doivent inclure les coordonnées des personnes-ressources de l'industrie, le sujet de discussion, les questions posées ou soulevées au cours de ces discussions et tout commentaire reçu sur le sujet. 

L'ensemble des renseignements et des rapports fournis à l'entrepreneur par Environnement Canada doit uniquement être utilisé aux fins du présent contrat, sauf autorisation expresse du représentant du Ministère. 




VII. PRODUITS LIVRABLES ET CALENDRIER

Partie 1 : Caractérisation du site et définition des niveaux de référence

Produit livrable n° 1 – Plan de travail : L'entrepreneur doit soumettre une ébauche du plan de travail aux fins de discussion avec le chargé de projet. Le plan de travail doit indiquer en détail l'approche qui sera utilisée pour évaluer l'adéquation du site proposé pour l'étude.

Produit livrable n° 2 – Rapport d'évaluation préliminaire : Un rapport d'évaluation préliminaire doit être présenté au chargé de projet. Ce rapport préliminaire doit comprendre les détails énumérés dans la partie Description du travail de ce cadre de référence qui sont liés à la partie 1, dont une recommandation ou des options concernant l'adéquation du site, puis traiter ensuite des tâches facultatives indiquées dans la partie 2 du cadre de référence. L'entrepreneur doit soumettre une copie électronique du rapport. Le chargé de projet examinera le rapport préliminaire et fournira une rétroaction ou des commentaires.

Produit livrable n° 3 – Rapport d'évaluation final : Un rapport d'évaluation final doit être présenté au chargé de projet. Ce rapport doit intégrer l'ensemble des commentaires sur le produit livrable n° 2 fourni par le chargé de projet. L'entrepreneur doit soumettre une copie électronique du rapport d'évaluation. 

Les produits livrables sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous.

Partie 2 : Élaboration et exécution du plan de suivi environnemental (tâches facultatives)

Phase I : Élaboration du plan de suivi environnemental

Produit livrable n° 4 – Plan de travail : L'entrepreneur doit soumettre une ébauche du plan de travail aux fins de discussion avec le chargé de projet. Ce plan de travail détaillera la méthodologie ou la structure de projet proposée pour une étude de suivi environnemental tenant compte des renseignements recueillis dans la partie 1.

Produit livrable n° 5 – Plan de suivi environnemental préliminaire : L'entrepreneur doit remettre un rapport préliminaire présentant le plan de suivi environnemental dans ses grandes lignes au chargé de projet. Le rapport préliminaire doit comprendre les détails énumérés dans la partie Description du travail qui portent sur la phase I de la partie 2. L'entrepreneur doit soumettre une copie électronique du rapport. Le chargé de projet examinera le plan préliminaire et fournira une rétroaction ou des commentaires.

Produit livrable n° 6 – Plan de suivi environnemental final : L'entrepreneur doit remettre un rapport final sur la méthodologie ou la structure du projet pour le plan de suivi environnemental au chargé de projet. Ce rapport doit intégrer l'ensemble des commentaires sur le produit livrable n° 5 fourni par le chargé de projet. L'entrepreneur doit soumettre une copie électronique du rapport. 

Les produits livrables sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous. 

Phase II : Mise en application du plan de suivi environnemental

Produit livrable n° 7 – Plan de travail : L'entrepreneur doit soumettre une ébauche du plan de travail aux fins de discussion avec le chargé de projet. Ce plan de travail doit détailler l'approche qui sera adoptée pour mettre en œuvre l'étude de suivi environnemental.

Produit livrable n° 8 – Rapport préliminaire sur l'étude de suivi environnemental : Un rapport préliminaire sur l'étude de suivi environnemental doit être présenté au chargé de projet. Le rapport préliminaire sur l'étude de suivi environnemental doit comprendre les détails énumérés dans la partie Description du travail qui portent sur la phase II de la partie 2. L'entrepreneur doit soumettre une copie électronique du rapport. Le chargé de projet examinera le rapport préliminaire sur l'étude et fournira une rétroaction ou des commentaires.

Produit livrable n° 9 – Rapport final sur l'étude de suivi environnemental : Un rapport final sur l'étude de suivi environnemental doit être présenté au chargé de projet. Ce rapport doit intégrer l'ensemble des commentaires sur le produit livrable n° 8 fourni par le chargé de projet. L'entrepreneur doit soumettre trois exemplaires reliés et une copie électronique de l'étude de suivi environnemental. 

Les éléments livrables sont décrits dans le tableau suivant, avec la date de livraison : 

Tableau 1 : Calendrier

Partie	Tâche	Date de livraison
1	Réunion ou téléconférence initiale avec Environnement Canada – Produit livrable n° 1 à remettre avant la réunion	Doit être prêt dans les cinq (5) jours suivant l'attribution du contrat
	Rapports d'étape, par courriel à ou par téléconférence avec le chargé de projet	Au besoin
	Rapport d'évaluation préliminaire 
(Produit livrable n° 2)	Doit être prêt dans les six (6) semaines suivant l'attribution du contrat
	Réunion ou téléconférence pour discuter du rapport préliminaire	Dans les deux (2) semaines suivant la réception du produit livrable n° 2 par le chargé de projet
	Rapport d'évaluation final 
(Produit livrable n° 3)	Doit être prêt dans la (1) semaine suivant la réception par l'entrepreneur des commentaires d'Environnement Canada sur le produit livrable n° 2

2 (Tâches facultatives)		
Phase I	Réunion ou téléconférence avec Environnement Canada pour discuter du plan de travail – Produit livrable n° 4 à remettre avant la réunion	Doit être prêt dans les cinq (5) jours suivant le lancement de la partie 2
	Rapports d'étape, par courriel à ou par téléconférence avec le chargé de projet	Au besoin
	Plan de suivi environnemental préliminaire
Produit livrable n° 5	Doit être prêt dans les cinq (5) semaines suivant le lancement de la partie 2
	Réunion ou téléconférence pour discuter du plan préliminaire	Dans les deux (2) semaines suivant la réception du produit livrable n° 5 par le chargé de projet
	Plan de suivi environnemental final 
(Produit livrable n° 6)	Doit être prêt dans la (1) semaine suivant la réception par l'entrepreneur des commentaires d'Environnement Canada sur le produit livrable n° 6 
Phase II	Réunion ou téléconférence avec Environnement Canada pour discuter du plan de travail – Produit livrable n° 7 à remettre avant la réunion	Doit être prêt dans les cinq (5) jours suivant le lancement de la phase II 
	Rapports d'étape, par courriel à ou par téléconférence avec le chargé de projet	Au besoin
	Rapport préliminaire sur l'étude de suivi environnemental 
(Produit livrable n° 8)	Doit être prêt dans les cinq (5) semaines suivant le lancement de la phase II
	Réunion ou téléconférence pour discuter de l'étude de suivi environnemental 	Dans les deux (2) semaines suivant la réception du produit livrable n° 8 par le chargé de projet
	Rapport final sur l'étude de suivi environnemental
(Produit livrable n° 9)	Doit être prêt dans les deux (2) semaines suivant la réception par l'entrepreneur des commentaires d'Environnement Canada sur le produit livrable n° 8

Une téléconférence ou une réunion de lancement du projet aura lieu afin d'aborder les exigences administratives du contrat, de confirmer le processus à suivre ainsi que le rôle du chargé de projet et du cultivateur, de préciser l'énoncé de travail et les attentes, de discuter des hypothèses et des enjeux, et d'examiner le calendrier proposé pour respecter les jalons clés.

Les rapports d'étape doivent inclure les progrès réalisés pour chaque élément de l'énoncé de travail, les retards prévus ou imprévus, les obstacles rencontrés, la capacité à respecter les échéances et le calendrier discuté au cours de la réunion de lancement. Au besoin, le chargé de projet pourrait demander d'autres commentaires par courriel ou par téléphone.

VIII. ACCEPTATION DES PRODUITS LIVRABLES
L'ensemble des rapports d'évaluation, des plans de suivi environnemental et de la correspondance produit par l'entrepreneur fera l'objet d'un examen de la part des personnes désignées par le représentant ministériel. Tous les travaux doivent être réalisés à la satisfaction du représentant ministériel.

IX. MODE DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués au moment de la présentation et de l'acceptation des éléments livrables suivants :

	100 % du coût total correspondant à la partie 1 sera versé au moment de la présentation et de l'acceptation par le chargé de projet du produit livrable n° 3 de la partie 1;

Tâches facultatives :

	34 % du coût total des tâches facultatives sera versé au moment de la présentation et de l'acceptation par le chargé de projet du produit livrable n° 6 de la phase I de la partie 2;

	66 % du coût total des tâches facultatives (partie 2) sera versé au moment de la présentation et de l'acceptation par le chargé de projet du produit livrable n° 9 de la phase II de la partie 2;

7. BUDGET DU PROJET
Environnement Canada a fixé le montant maximal de financement de ce projet à : 
-24 347,60 $, taxes applicables en sus, pour la partie 1 du contrat, incluant un maximum de 2 000,00 $ pour couvrir les frais de déplacement.

-36 521,40 $, taxes applicables en sus, pour les tâches facultatives, incluant un maximum de 4 000,00 $ pour couvrir les frais de déplacement. 

Soit un total général d'un montant maximal de 60 869,00 $, taxes applicables en sus.