Services d'analyse de la recherche, services de recherche et gestion des documents pour la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges. (Particulier) - Demande d’offre à commandes - No. de Sollicitation 20-13-6001.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)
Services d'analyse de la recherche, services de recherche et gestion des documents pour la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges. (Particulier) -  Demande d’offre à commandes - No. de Sollicitation  20-13-6001.
Il y a deux (2) catégories de ressources associées à la présente DOC : 
1.	Analyse de la recherche; et
2.	Services de recherche.
Les soumissionnaires peuvent présenter une proposition pour un (1) ou deux (2) des volets de services suivants :
Volet no 1 – Services d’analyse de la recherche, services de recherche et gestion des documents; OU
Volet no 2 – Services de recherche et gestion des documents.
Le MAINC à l’intention d’octroyer jusqu’à vingt (20) conventions d’offre à commandes déroulant de cette demande de proposition (DDP).
Dans une  (DDP) similaire relevant de la Stratégie d’Approvisionnement auprès des entreprises autochtones, soit la demande 20-13-6002, le MAINC souhaite octroyer jusqu’à quatre (4) conventions d’offre à commandes.
Dans le cas ou le nombre  requis de contrat n’est pas atteint sous la proposition 20-13-0002, le MAINC augmentera de quatre (4) conventions d’offre à commandes additionnel au titre de la présente demande jusqu’à un total de vingt-quatre (24).
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

La Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) élabore et coordonne, parallèlement aux programmes du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (le MAINC), du ministère de la Justice et d’autres ministères, la position du MAINC sur des questions stratégiques et techniques ou se prononce sur les positions juridiques qui devraient être adoptées relativement aux contentieux contre l’État dont le MAINC est responsable et relativement aux contentieux que l’État soumet aux tribunaux au nom du MAINC à l’encontre d’autrui. Les types d’actions en justice sont très variés et touchent tous les services du Ministère. Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la Direction générale doit sans cesse déterminer et planifier la recherche émanant du contentieux, ainsi qu’analyser et présenter des preuves documentaires écrites à partir de sources historiques, de dossiers du gouvernement, du personnel actuel et ancien de programmes du MAINC et de divers professionnels du domaine.

OBJECTIFS

Effectuer toutes les activités d’analyse de recherche, de recherche et de rédaction requises pour assurer la collecte d’un dossier de preuve exhaustif aux fins d’utilisation dans des litiges ou des activités liées à des litiges; planifier, gérer et diriger des projets et des équipes de recherche; effectuer une recherche primaire et secondaire pour cerner, recueillir, résumer et extraire les renseignements des documents liés aux litiges du MAINC, et créer des collections de documents, des bases de données de documents, des bibliographies, des rapports, des résumés de dossiers, des collections de cartes/études, et fournir d’autres services de recherche connexes.
PORTÉE DU TRAVAIL

5.1	Volets de services
Le MAINC a déterminé qu’il acquerra des services d’analyse de la recherche sur les litiges, des services de recherche sur les litiges et des services de gestion des documents par l’intermédiaire de COC conclues avec des entrepreneurs capables d’offrir à la DGGRL des services sur demande dans l’un (1) des deux (2) volets de services suivants :
VOLET DE SERVICES
1	Services d’analyse de la recherche, services de recherche et gestion des documents
2	Services de recherche et gestion des documents

5.2	Tâches
La portée du travail lié à chaque commande subséquente par rapport à l’offre à commandes déterminera les questions de fait particulières, les enjeux, les allégations et autres éléments pertinents à examiner, qui devraient faire l’objet de recherches, être vérifiés, documentés et communiqués dans le cadre des services d’analyse de la recherche sur les litiges, des services de recherche sur les litiges et des services de gestion des documents. Dans le cadre de chaque commande subséquente, les activités peuvent être composées des services d’analyse de la recherche ou des services de recherche, ou des deux, et(ou) des services de gestion des documents.

Tous les travaux doivent être réalisés conformément aux directives du représentant ministériel.

Analyse de la recherche (AR) 
En fonction d’une journée de travail de 8,0 heures, l’entrepreneur doit, sur demande, réaliser les activités d’analyse de la recherche décrites ci dessous :
AR-1	Examiner et analyser les déclarations, les exposés de la défense et d’autres documents de procédure pour relever toutes les questions de fait et de principe pertinentes au litige.
AR-2	Préparer un plan de recherche en vue de le faire examiner et accepter par le représentant ministériel. Le plan doit établir les principaux référentiels et sources d’information, leur pertinence par rapport au litige et le temps nécessaire prévu pour examiner les sources et, s’il y a lieu, proposer d’autres sources ou référentiels qui pourraient être envisagés, ainsi que le temps nécessaire pour examiner ces autres sources.
AR-3	Préparer le cadre de référence des projets liés à la recherche sur les litiges, y compris les travaux à effectuer par d’autres membres de l’équipe de recherche.
AR-4	Déterminer les sources primaires et secondaires pertinentes, les dossiers/bobines et les documents particuliers à examiner aux fins du litige.
AR-5	Préparer une analyse paragraphe par paragraphe de la déclaration (réponse factuelle) établissant une analyse des faits de chaque allégation soulevée, ainsi que des citations des documents à l’appui des faits et de l’analyse invoqués.
AR-6	Analyser toutes les sources primaires et secondaires pertinentes dans le contexte des litiges ainsi que l’incidence sur la position de la Couronne. Cette analyse doit être réalisée en consultation avec un avocat et le représentant ministériel.
AR-7	Préparer les rapports de recherche analytique et l’analyse des faits à partir des analyses des documents recueillis et d’autres critères/méthodologies requis par le représentant ministériel.
AR-8	Effectuer une analyse généalogique et une recherche connexe sur les questions faisant l’objet du litige.
AR-9	Préparer les documents d’information sur les questions liées au litige pour le représentant ministériel.
AR-10	Diriger les équipes de recherche dans la planification, la gestion et l’assurance de la qualité de la recherche, et coordonner les activités des équipes de recherche.
AR-11	Assister l’avocat dans la préparation de l’examen pour l’enquête préalable.
AR-12	Assister l’avocat dans la préparation des questions ou la rédaction de réponses aux questions posées dans le cadre d’interrogatoires ou d’engagements des examens préliminaires.
AR-13	Participer aux réunions avec le représentant ministériel et l’avocat afin de donner de l’information et de discuter des stratégies de recherche.
AR-14	Préparer des rapports d’étape résumant l’efficacité de l’approche de recherche adoptée, les problèmes rencontrés, les découvertes inattendues et l’évolution des travaux des personnes ou de l’équipe dirigées.
AR-15	Être disposé à répondre aux questions et à proposer d’autres sources ou avenues pour toutes les activités de recherche pertinentes au litige.
AR-16	Offrir une aide dans la gestion, la maintenance et le contrôle de la qualité d’une base de données informatisée liée à un cas particulier à l’étude, fournir des lignes directrices pour la création et l’administration de la base de données d’un point de vue de recherche, et coordonner les activités de recherche liées au système de base de données (voir l’annexe D).
AR-17	Assumer d’autres fonctions d’analyse de la recherche, à la demande du représentant ministériel.
Services de recherche (SR)
	En fonction d’une journée de travail de 8,0 heures, l’entrepreneur doit, sur demande, réaliser les activités liées aux services de recherche décrites ci dessous :
SR-1	Examiner/lire les dossiers ministériels, les fichiers d’archives et d’autres documents de sources primaires et secondaires préalablement déterminés pour repérer les documents et les renseignements pertinents.
SR-2	Examiner/lire divers dossiers électroniques ou systèmes informatisés de renseignements du MAINC ou d’autres ministères fédéraux pour repérer les documents et les renseignements pertinents. Les systèmes comprennent, sans toutefois s’y limiter, les profils des collectivités, le Système d’inscription des Indiens, le Système de registre des terres indiennes, les systèmes en direct de la bibliothèque ministérielle et le Système d’information sur les ventes de terres.
SR-3	Repérer/signaler et extraire les documents particuliers concernant des questions ou des sujets particuliers reconnus comme étant pertinents à des litiges particuliers.
SR-4	Préparer un résumé (dossiers ayant fait l’objet d’une recherche) de chaque dossier examiné et, au besoin, saisir le résumé du dossier et d’autres données sur le dossier dans une base de données.
SR-5	Préparer des résumés de chaque document établi comme étant pertinent et saisir dans une base de données les résumés des documents, les résultats de recherche, les commentaires des chercheurs et d’autres éléments de données, y compris le codage général déterminés par le représentant ministériel.
SR-6	Transcrire et produire des copies lisibles de documents illisibles.
SR-7	Réunir ou recueillir de l’information sous forme de rapport écrit/produit de la recherche, y compris, sans toutefois s’y limiter, des listes annotées, une chronologie des évènements ou des résumés des faits ou des documents.
SR-8	Formuler des recommandations sur les documents à ajouter ou à exclure dans un affidavit de documents ou un affidavit de dossiers.
SR-9	Examiner les documents et attribuer des codes de sortie établis en fonction des notes d’application données, des paramètres, des cadres de référence et des directives du représentant ministériel.
SR-10	Proposer ou recommander des personnes possédant les connaissances essentielles sur les questions litigieuses et pouvant aider le représentant ministériel ou l’avocat.
SR-11	Participer aux réunions et préparer des rapports d’étape réguliers sur l’évolution des travaux et les jalons atteints à ce jour à l’égard des travaux.
SR-12	Assumer d’autres fonctions des services de recherche, à la demande du représentant ministériel.

Gestion des documents (GD) 
En fonction de journée de travail de 8,0 heures, l’entrepreneur doit, sur demande, réaliser les activités liées à la gestion des documents décrites ci dessous :
GD-1	Photocopier, imprimer, étiqueter, numéroter, relier et autrement traiter les documents à organiser en collections, soit aux fins de production devant la cour, soit aux fins de collections générales de documents.
GD-2		Organiser, trier et autrement compiler des ensembles de documents.
GD-3	Effectuer la saisie de données de base particulières provenant des documents fournis dans les champs précisés par le représentant ministériel, qui seront importés/chargés dans le logiciel Summation (voir les Protocoles de codage des données de base à l’annexe B.
GD-4	Effectuer la saisie de données des champs ciblés par le représentant ministériel, seulement s’ils apparaissent dans le document (aucune supposition ne doit être faite).
GD-5	Signaler les documents nécessitant une interprétation approfondie dans le champ Problèmes du document (ou un champ similaire, selon la directive) et le mettre de côté aux fins d’examen par le représentant ministériel.
	GD-6	Effectuer des activités de contrôle de la qualité des bases de données, y compris l’examen et l’édition des données saisies, afin de garantir l’exactitude et le respect des protocoles et des normes.
	GD-7	Numériser les documents d’une manière conforme au protocole de numérisation fourni par le représentant ministériel (voir l’annexe F).
	GD-8			Télécharger et joindre les documents numérisés aux bases de données pertinentes/connexes.
	GD-9			Effectuer le contrôle de la qualité des images numérisées.
	GD-10 Assumer d’autres fonctions de gestion des documents, à la demande du représentant ministériel.

PRODUITS LIVRABLES

Tous les documents écrits doivent être fournis sous forme de copie papier et de version électronique, à la demande du représentant ministériel, et préparés conformément aux directives du représentant ministériel. Sauf indication contraire, la version électronique doit être fournie dans la version actuelle du logiciel de bureau approuvé pour le MAINC (actuellement Microsoft Office [Microsoft Word] sur ordinateur). Toutes les bases de données doivent également être fournies en version électronique dans un format compatible (p. ex., Excel) avec la version actuelle du logiciel de bureau approuvé du MAINC (actuellement Summation LG Gold).

Conformément aux activités définies au point EDT6 – Portée des travaux, et aux exigences particulières de toute commande subséquente établie dans le cadre de l’offre à commandes, l’entrepreneur doit fournir les documents décrits ci dessous au représentant ministériel :

	6.1	un plan de recherche, préparé conformément à AR-2, qui intègre tous les renseignements relevés par l’intermédiaire d’AR-1;
	6.2	une déclaration/analyse documentaire et une compilation indexée des documents invoqués pour accompagner un tel rapport préparé conformément à AR-5; 
	6.3	un rapport de recherche et une compilation indexée des documents invoqués pour accompagner un tel rapport, préparé conformément à AR-7;
	6.4	des documents d’information et des mises à jour, conformément à AR-9 et à AR-15; 
	6.5	de rapports d’étape analytiques, conformément à AR-14; 
	6.6	une compilation de tous les documents pertinents examinés, annotés et résumés, conformément à SR-4, SR-5 et SR-6;
	6.7	les résumés de dossiers (dossiers ayant fait l’objet de recherches), conformément à SR-4; 
	6.8	les copies transcrites de tous les documents illisibles, conformément à SR-6; 
	6.9	les rapports d’étape, conformément à SR-11; 
	6.10	les directives pour la création et l’administration d’un système de base de données, conformément à AR-16;
	6.11	les bases de données mises à jour et des documents terminés pour la base de données, conformément à AR-16 et GD-3;
	6.12	une liste ou un index des documents, conformément à AR-16; 
	6.13	un ou des ensembles de documents copiés, organisés, étiquetés ou autrement traités, conformément à GD-1 et GD-2;
	6.14	un ou des ensembles de documents numérisés, conformément à GD-7.

RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRENEUR

7.1	La direction par l’entrepreneur de la prestation de services au MAINC en lien avec la convention d’offre à commandes (COC) sera entreprise conformément à l’ensemble des lois, codes, règlements, politiques et procédures ministériels ou fédéraux applicables.

7.2	Il incombe à l’entrepreneur de régler ses actions et d’assurer le rendement de ses ressources conformément aux conditions de la COC et de toute commande subséquente, et conformément au Code de conduite pour l’approvisionnement (voir http://www.pwgsc.gc.ca/acquisitions/text/cndt-cndct/cca-ccp-f.html).

7.3	L’entrepreneur doit s’assurer que tous les membres de son personnel déployés sont adéquatement formés et outillés pour s’acquitter de leurs responsabilités.  

7.4	L’entrepreneur doit fournir ses outils, ses installations, son équipement et le logiciel requis pour réaliser les travaux, sauf indication contraire du représentant ministériel. L’entrepreneur doit fournir ses moyens de communication avec le Ministère, étant donné qu’une adresse électronique ne sera pas fournie par le MAINC.

EXIGENCES RELATIVES AUX RESSOURCES DE L’ENTREPRENEUR

8.1	Les ressources déployées devront satisfaire aux qualifications minimales énoncées et à l’expérience de travail requise pour les catégories de ressource applicables au volet de services pour lequel l’entrepreneur est qualifié (voir le tableau ci dessous). 

8.2	Catégories de ressources et qualifications 
		Le tableau qui suit définit les qualifications minimales pour chacune des catégories de ressources requises.
Catégorie de ressources
Qualifications minimales de la ressource
Analyse de la recherche 		Diplôme de premier cycle en sciences sociales ou en sciences humaines (dans une discipline pertinente, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’histoire, les études autochtones, les sciences politiques, l’anthropologie et la sociologie) ou en droit.
	Douze (12) mois d’expérience professionnelle à temps plein* (au cours des 10 dernières années) dans la réalisation d’activités liées à l’analyse de la recherche, tel que défini dans l’Énoncé des travaux, dans le domaine des relations des Autochtones avec la Couronne. Cette expérience comprend, sans toutefois s’y limiter, les revendications autochtones, les litiges autochtones, les revendications foncières particulières, les revendications globales, les négociations de traités et les revendications liées aux pensionnats indiens.
*L’expérience acquise à temps partiel peut être additionnée pour obtenir un équivalent temps plein afin de satisfaire aux exigences minimales de la ressource liées à l’expérience. Par exemple, si une ressource proposée a travaillé exactement à mi temps pendant deux (2) ans à un projet satisfaisant aux exigences de la DGGRL à d’autres égards, ce travail compterait comme une (1) année d’expérience à temps plein.
Remarque : L’expérience de la ressource en matière de recherche dans les bases de données uniquement ne sera pas jugée une preuve suffisante ni une expérience de recherche au niveau de complexité que demande la DGGRL.
Services de recherche		Deux (ans) ou quatre (4) trimestres complets d’études postsecondaires à temps plein en sciences sociales ou en sciences humaines (dans une discipline pertinente, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’histoire, les études autochtones, les sciences politiques, l’anthropologie et la sociologie) ou en droit.
	Quatre (4) mois d’expérience professionnelle à temps plein* (au cours des 5 dernières années) dans la réalisation d’activités liées aux services de recherche, tel que défini dans l’Énoncé des travaux, dans le domaine des relations des Autochtones avec la Couronne. Cette expérience comprend, sans toutefois s’y limiter, les revendications autochtones, les litiges autochtones, les revendications foncières particulières, les revendications globales, les négociations de traités et les revendications liées aux pensionnats indiens.
Dans le cadre du volet de services no 1, Services d’analyse de la recherche, services de recherche et gestion des documents, la ressource nommée dans la proposition du soumissionnaire doit démontrer qu’elle respecte les exigences minimales relatives à l’expérience professionnelle à temps plein pour chaque catégorie de ressources, consécutivement, de façon à ce qu’elle possède au total 16 mois d’expérience à temps plein (12 mois en analyse de la recherche; 4 mois en services de recherche).
Remarque : L’expérience de la ressource en matière de recherche dans les bases de données uniquement ne sera pas jugée une preuve suffisante ni une expérience de recherche au niveau de complexité que demande la DGGRL.

8.2.1	L’entrepreneur doit fournir les services de la ressource nommée dans sa proposition pour réaliser les travaux.

8.3	Sous traitance
		À la suite de l’attribution de la COC, l’entrepreneur peut confier en sous traitance les travaux, après avoir obtenu l’autorisation de la DGGRL, et après examen et approbation des qualifications de la ressource proposée en sous traitance.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT

9.1	Il incombe à l’entrepreneur de faciliter et de maintenir la communication avec le représentant ministériel sur l’évolution des travaux réalisés dans le cadre d’une offre à commandes de la COC.

9.2	À la demande du représentant ministériel du MAINC, l’entrepreneur doit fournir des rapports spéciaux de situation écrits ou verbaux sur les travaux en cours dans le cadre d’une offre à commandes.

9.3	De plus, l’entrepreneur doit aviser immédiatement le représentant ministériel de tout enjeu ou problème ou de toute préoccupation qui pourrait avoir une incidence négative sur la capacité de l’entrepreneur de réaliser les travaux décrits dans une offre à commandes.
EVALUATION DES EXIGENCES OBLIGATOIRES
O1  Ressources proposées (Volet no 1 – Services d’analyse de la recherche, services de recherche et gestion des documents)

Les soumissionnaires DOIVENT indiquer dans leur proposition le nom d’une (1) ressource, qui DOIT répondre à toutes les exigences minimales du MAINC en matière de compétences pour les catégories de ressources Services d’analyse de la recherche et Services de recherche, telles que décrites à la section 8.2 « Catégories de ressources et qualifications » de l’annexe D, Énoncé des travaux.
La ressource nommée dans la proposition du soumissionnaire DOIT démontrer qu’elle respecte les exigences minimales relatives à l’expérience professionnelle à temps plein pour chaque catégorie de ressources, consécutivement, de façon à ce qu’elle possède au total 16 mois d’expérience à temps plein (12 mois en analyse de la recherche; 4 mois en services de recherche).

Les soumissionnaires DOIVENT inclure dans leur proposition un curriculum vitæ (CV) de la ressource proposée nommée dans leur proposition. 

•	Les CV DOIVENT comprendre ce qui suit : 
d)	l’expérience de travail pertinente (présentée par ordre chronologique en années ou en mois; par exemple, de mai 2005 à mars 2006), ainsi qu’une brève description des services fournis et de ceux qui les ont reçus; 
e)	les connaissances linguistiques (anglais et français) et le niveau de connaissance (écrit, verbal et compréhension écrite);
f)	les réalisations scolaires et professionnelles pertinentes de la ressource proposée en relation avec les exigences du MAINC définies dans la DDP; toute formation officielle, présentée chronologiquement, comprenant le titre du cours ou du programme ainsi que sa durée en jours ou en mois doit être indiquée. 

O2  Résumés de projets des ressources

Sur le plan de la ressource, les soumissionnaires DOIVENT fournir deux (2) résumés de projet écrits différents : un (1) décrivant en détail une expérience antérieure/actuelle de la ressource dans la réalisation d’une analyse de la recherche similaire, tel que décrit à l’annexe D, Énoncé des travaux, au cours des cinq (5) dernières années; et un (1) sur les services de recherche, tel que décrit à l’annexe D, Énoncé des travaux, au cours des cinq (5) dernières années (dates calculées à la date de clôture de la DDP).
Un résumé de projet différent DOIT être fourni pour chaque catégorie de services ou chaque ressource. Seulement un (1) résumé de projet par catégorie, présenté en premier dans la proposition des soumissionnaires, sera évalué.

Chaque résumé de projet DOIT contenir les renseignements suivants (a à h) :
a)	le nom et une brève description de l’organisme client;
b)	une brève description de la portée et de la complexité du projet;
c)	les dates/la durée (en mois/années) du projet;
d)	le niveau d’effort total de la ressource (en nombre de jours) pour la durée du projet;
e)	une description des services fournis par la ressource pour toute la durée du projet;
f)	un résumé des objectifs du projet, des besoins et des problèmes qui ont nécessité l’intervention de la ressource;
g)	les résultats de la contribution de la ressource ainsi que les renseignements concernant le respect du délai d’achèvement, du budget et des buts fixés pour le projet;
h)	le nom, le titre, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du chargé de projet du client dont relevait la ressource.

O3  Compréhension et approche et méthode proposées

Les soumissionnaires DOIVENT indiquer, dans une description écrite d’environ 1 000 mots, leur compréhension du rôle et du but de la prestation des services d’analyse de la recherche sur les litiges et de services de recherche sur les litiges au MAINC, tel que décrit dans la DDP, ainsi que l’approche et la méthodologie qu’ils se proposent d’emprunter pour fournir ces services au MAINC dans le cadre de l’offre à commandes.

La description du soumissionnaire DOIT être suffisamment détaillée pour permettre au MAINC de l’évaluer en fonction des facteurs d’évaluation décrits au critère coté numériquement CC3 ci dessous.
Les soumissionnaires peuvent puiser dans l’ensemble de leur expérience pour élaborer cette description, pas uniquement sur l’expérience acquise au cours des 5 à 10 dernières années.
La répétition du texte de l’Énoncé des travaux ne sera pas acceptée comme démonstration de la compréhension des exigences du soumissionnaire.

O1  Ressources proposées (Volet no 2 – Services de recherche et gestion des documents)
Les soumissionnaires DOIVENT indiquer dans leur proposition le nom d’une (1) ressource, qui DOIT répondre à toutes les exigences minimales du MAINC en matière de compétences pour la catégorie de ressources Services de recherche, telles que décrites à la section 8.2 « Catégories de ressources et qualifications » de l’annexe D, Énoncé des travaux.

Les soumissionnaires DOIVENT inclure dans leur proposition un curriculum vitæ (CV) de la ressource proposée nommée dans leur proposition. 

•	Les CV DOIVENT comprendre ce qui suit :
d)	l’expérience de travail pertinente (présentée par ordre chronologique en années ou en mois; par exemple, de mai 2005 à mars 2006), avec une brève description des services fournis et de ceux qui les ont reçus; 
e)	les connaissances linguistiques (anglais et français) et le niveau de connaissance (écrit, verbal et compréhension écrite);
f)	les réalisations scolaires et professionnelles pertinentes de la ressource proposée en relation avec les exigences du MAINC définies dans la DDP; toute formation officielle, présentée chronologiquement, comprenant le titre du cours ou du programme ainsi que sa durée en jours ou en mois doit être indiquée.
O2  Résumé de projets des ressources

Sur le plan de la ressource, les soumissionnaires DOIVENT fournir un (1) résumé de projet écrit décrivant en détail l’expérience antérieure/actuelle de la ressource dans la prestation de services de recherche similaires, tel que décrit à l’annexe D, Énoncé des travaux, au cours des cinq (5) dernières années (dates calculées à la date de clôture de la DDP).
Seulement un (1) résumé de projet, présenté en premier dans la proposition des soumissionnaires, sera évalué.

Le résumé de projet DOIT contenir les renseignements suivants (a à h) :
a)	le nom et une brève description de l’organisme client;
b)	une brève description de la portée et de la complexité du projet;
c)	les dates/la durée (en mois/années) du projet;
d)	le niveau d’effort total de la ressource (en nombre de jours) pour la durée du projet;
e)	une description des services fournis par la ressource pour toute la durée du projet;
f)	un résumé des objectifs du projet, des besoins et des problèmes qui ont nécessité l’intervention de la ressource;
g)	les résultats de la contribution de la ressource ainsi que les renseignements concernant le respect du délai d’achèvement, du budget et des buts fixés pour le projet;
h)	le nom, le titre, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du chargé de projet du client dont relevait la ressource.

O3  Compréhension et approche et méthode proposées

Les soumissionnaires DOIVENT indiquer, dans une description écrite d’environ 750 mots, leur compréhension du rôle et du but de la prestation des services de recherche sur les litiges au MAINC, tel que décrit dans la DDP, ainsi que l’approche et la méthodologie qu’ils se proposent d’emprunter pour fournir ces services au MAINC dans le cadre de l’offre à commandes.
La description du soumissionnaire DOIT être suffisamment détaillée pour permettre au MAINC de l’évaluer en fonction des facteurs d’évaluation décrits au critère coté numériquement CC3 ci dessous.
Les soumissionnaires peuvent puiser dans l’ensemble de leur expérience pour élaborer cette description, pas uniquement sur l’expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années.
La répétition du texte de l’Énoncé des travaux ne sera pas acceptée comme démonstration de la compréhension des exigences du soumissionnaire.

BASE DE LA SÉLECTION
Seules les propositions conformes seront prises en compte.
Seules les propositions qui auront satisfait à toutes les exigences obligatoires et qui auront obtenu ou dépassé les notes minimales requises pour les critères cotés seront prises en compte. Toutes les propositions seront cotées d’après leur recevabilité technique avant qu’un prix ne soit envisagé.
Une COC sera accordée en fonction du meilleur rapport qualité prix qui aura été établi, en tenant compte à la fois du mérite technique des propositions et de l’évaluation financière. Pour en arriver à la note globale obtenue par un soumissionnaire, le mérite technique comptera pour 70 % de la proposition et le prix comptera pour 30 % de la proposition.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord relatif aux marchés publics – Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).