Demande de renseignements: Industries canadiennes souhaitant participer à la période 4 du Programme européen en sciences physiques et de la vie (ELIPS-4)

1	Titre de la demande de renseignements

Industries canadiennes souhaitant participer à la période 4 du Programme européen en sciences physiques et de la vie (ELIPS-4)

2	Objet de la demande 

Cette demande de renseignements (DR) vise principalement à permettre à l'Agence spatiale canadienne (ASC) de mesurer l'intérêt de l'industrie canadienne pour ce qui est de participer au programme de l'Agence spatiale européenne (ESA) portant sur les sciences physiques et les sciences de la vie dans l'espace (programme ELIPS - European Program for Life and Physical Sciences).

Le programme ELIPS fonctionne selon le principe de « retour géographique ». Cela signifie qu’un pays membre, en l’occurrence le Canada, contribue financièrement au projet ELIPS et que la majeure partie de cette contribution doit retourner au pays sous forme de contrats attribués à son industrie. La participation de l’ASC au programme ELIPS fournit donc des occasions concrètes à l’industrie canadienne, particulièrement en ce qui a trait qu’au développement et à la fabrication de charges utiles scientifiques ainsi qu’au développement d’instruments de recherche en sciences de la vie. Les renseignements fournis à l’ASC dans le cadre de la présente DR seront transmis à l’ESA uniquement aux fins de planification interne et dans le but d’aider l’ESA à mieux comprendre de quelle façon l’industrie canadienne peut participer aux projets ELIPS. 

Veuillez noter qu’en vertu des critères du programme ELIPS, cette DR ne s’adresse qu’aux industries canadiennes. Prenez note également que cette DR ne s’adresse pas aux organismes et aux particuliers qui souhaitent soumettre des idées de recherche dans le cadre du programme ELIPS. Les propositions scientifiques, en ce qui concerne les initiatives de l’ASC et le programme ELIPS, sont sélectionnées par le biais d’autres mécanismes, notamment par la publication périodique d’appels internationaux de propositions pour la recherche en sciences de la vie dans l'espace (International Life Sciences Research Announcements ou ILSRA). 

3	Contexte 

Le programme ELIPS sollicite la proposition d’expériences en sciences physiques et de la vie, et développe le matériel et les protocoles nécessaires à leur réalisation. Les scientifiques qui soumettent des propositions ne sont pas financés par l’intermédiaire du programme ELIPS, mais par des agences nationales telles que l’ASC. Le développement et l’intégration du matériel font généralement l’objet d’appels d’offres lancés dans le cadre du programme ELIPS. Le Canada étant membre du programme, l’industrie canadienne peut répondre à de nombreux appels d’offres de celui-ci. La Station spatiale internationale (ISS) est la plateforme de recherche de prédilection du programme, mais celui-ci utilise également des vols paraboliques, des tours de chute et des fusées suborbitales pour mener de la recherche fondamentale et appliquée en sciences physiques et de la vie. Vous pouvez consulter les documents de référence cités plus bas pour en apprendre davantage au sujet du programme ELIPS et des infrastructures de recherche de l’ISS.
La recherche effectuée dans le cadre du programme ELIPS est axée sur les sciences physiques et de la vie, mais les recherches européennes menées sur l’ISS portent également sur des aspects précis d’autres domaines technologiques et scientifiques, tels que les technologies d’observation de la Terre et d’exploration.   
La période 3 du programme ELIPS est maintenant terminée. Les offres relatives à la période 4 de l’ELIPS (ELIPS-4) seront publiées entre 2013 et 2015.
Des changements ont été apportés à la structure du programme ELIPS depuis les périodes précédentes. La participation du Canada à ELIPS-4 sera maintenant axée sur les deux (2) sujets suivants :
•	l’intégration de charges utiles scientifiques;
•	les technologies de physiologie et de biologie humaines appuyant l’exploration spatiale habitée.
La valeur des projets du programme ELIPS varie habituellement entre 50 000$ et  10 000 000$.  Les industries canadiennes qui se qualifient à ce programme peuvent être l’entrepreneur principal d’un projet ou un sous-traitant, dépendant des circonstances. 

L’industrie canadienne peut tirer divers avantages de sa participation au programme ELIPS-4. Elle peut lui permettre notamment d’améliorer sa visibilité en Europe, laquelle constitue un marché important pour les instruments canadiens qui appuient la recherche en biologie et en physiologie humaines, et d’acquérir une expertise et une expérience internes dans le développement d’instruments destinés à la recherche spatiale.

Suivant la présente DR, les compagnies canadiennes pourront surveiller l’affichage d’appels d’offres par l’ESA par le biais du lien fourni dans la section Références. 

4	Réponses à la DR 

Les entreprises désireuses de participer au programme ELIPS-4 doivent fournir à l’ASC les renseignements suivants (veuillez noter qu’il est possible, pour les entreprises, de seulement posséder d’expertise dans la mise au point d’instruments de recherche, ou seulement dans l’élaboration ou l’intégration de charges utiles) :
•	Nom de l’entreprise
•	Selon le cas :
o	Activités de l’entreprise liées au développement d’applications spatiales 
o	Activités de l’entreprise liées à l’intégration de charges utiles scientifiques
o	Brève description des instruments de recherche en biologie et en physiologie mis au point ou utilisés dans le cadre d’expériences de recherche
o	Brève description des champs de recherche dans lesquels l’instrument est utilisé
•	Coordonnées de la personne-ressource
o	Nom
o	Titre du poste
o	Numéro de téléphone
o	Courriel

Veuillez noter que ces renseignements seront envoyés à l'Agence spatiale européenne sous forme de résumé et dans leur format de présentation original. Il est donc important de ne fournir aucun renseignement confidentiel ne pouvant être rendu public.  

Les renseignements doivent être envoyés par courriel au contact identifié à la section 7 de cette DR dans l’une des deux langues officielles du Canada, au plus tard le 7 octobre 2013.

5	Références
Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir plus d'information sur les sujets abordés dans la présente DR :  

•	Renseignements généraux sur le programme ELIPS (en anglais seulement)

o	http://www.esa.int/Our_Activities/Human_Spaceflight/International_Space_Station/Taking_the_ISS_to_the_next_level_ISS_exploitation_and_ELIPS

o	http://esamultimedia.esa.int/multimedia/publications/BR-300/pageflip.html

o	http://www.esf.org/fileadmin/Public_documents/Publications/elips_01.pdf
(voir en particulier la section intitulée « Infrastructures and Facilities », qui porte sur les infrastructures et les installations)

o	http://www.esa.int/About_Us/Industry/Industry_how_to_do_business/ESA_s_Invitation_to_Tender_System_EMITS

•	Renseignements généraux sur l'ISS (en anglais seulement) :  
o	http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ArticleURL&_udi=B6V1N-456864W-1&_user=508782&_coverDate=06%2F30%2F2002&_rdoc=1&_fmt=high&_orig=search&_origin=search&_sort=d&_docanchor=&view=c&_searchStrId=1627125434&_rerunOrigin=google&_acct=C000025149&_version=1&_urlVersion=0&_userid=508782&md5=ab440c2b1198847081a56230cc4a04cd&searchtype=a

•	Capacités de recherche actuelles de l'ISS (en anglais seulement) : 
o	http://esamultimedia.esa.int/docs/hsf_research/ao2009/FEIP-2009.pdf (ce document présente les capacités de recherche qui existent déjà à bord de l’ISS et qui, par conséquent, n’ont pas intérêt à être proposées) 
o	http://www.nasa.gov/pdf/579499main_HRP%20Flight%20Experiment%20Information%20Package%202012%20Final.pdf (explique le processus d’expérimentation en vol et les principales contraintes) 
o	http://www.nasa.gov/pdf/508318main_ISS_ref_guide_nov2010.pdf (voir plus particulièrement la section « Research », qui porte sur la recherche)
o	http://www.nasa.gov/mission_pages/station/research/facilities_category.html


6	Renseignements généraux sur le processus de DR
Cette DR n'est pas un processus d'acquisition et n'appuie aucun approvisionnement gouvernemental directement. Toutes les communications engagées avec les différents partenaires industriels seront menées à terme avant le début des activités officielles d'approvisionnement. Il est essentiel que le processus d’approvisionnement demeure ouvert, équitable et transparent pour le gouvernement et l’industrie. La portée de cette initiative de « collecte de renseignements » a été clairement définie et mise en œuvre de manière à ce que cette demande se démarque clairement de tout processus officiel d’approvisionnement afin d’éviter toute possibilité de conflit entre les deux.

Cette DR ne doit pas être interprétée comme étant une demande de propositions (DP). Aucune entente ni aucun contrat ne seront négociés ou signés avec un vendeur, quel qu'il soit, après réception des réponses. En publiant cette demande de renseignements, le gouvernement du Canada n'autorise en aucune façon les vendeurs à entreprendre des travaux, quels qu'ils soient.

Rien dans cette demande de renseignements ne doit être interprété comme un engagement à diffuser ultérieurement une demande de propositions. Les réponses reçues ne créent aucune obligation. Le gouvernement du Canada et les vendeurs qui répondront à cette demande de renseignements ne pourront en aucun cas être liés par un quelconque élément de leurs réponses.

Une fois reçus, les documents deviendront la propriété du gouvernement du Canada.

Les vendeurs qui ne répondront pas à cette demande de renseignements ne seront pas pénalisés si une demande de propositions est publiée. Le gouvernement du Canada ne pourra être tenu responsable des coûts, des frais ou des dépenses encourus par un quelconque vendeur dans le cadre de la préparation ou de la présentation de sa réponse à cette demande de renseignements et il ne remboursera aucun montant y afférent.


7	Contact

Robert Kardum
Agent des contrats
Agence spatiale canadienne
Approvisionnement et administration des marchés 
6767, route de l'Aéroport
St-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Canada
Téléphone : 450-926-4875
Télécopieur: 450-926-4969
courriel: robert.kardum@asc-csa.gc.ca