Étude sur l’optimisation de l’investissement fédéral dans l’aide juridique en matière criminelle
Numéro de sollicitation 1000013610
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/09/25 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La présente étude a pour objet d’examiner et de cerner les innovations et les pratiques exemplaires de l’aide juridique en matière criminelle qui permettront au gouvernement fédéral d’optimiser son investissement dans ce secteur et de veiller à ce que le système de justice du Canada demeure accessible, efficace et équitable, tout particulièrement pour les Canadiens et les Canadiennes défavorisés sur le plan économique.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
-
284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
- Autorité contractante
- Lacroix, Mario
- Numéro de téléphone
- 613-301-1896
- Adresse
-
100 metcalfeottawa, ON, K1A 0H8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
-
284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ddp_1000013610_french.pdf | 001 |
Français
|
19 | |
new_qa_rfp_no_1000013610_english_french.pdf |
Français
|
5 | ||
new_qa_rfp_no_1000013610_english_french.pdf |
Français
|
20 | ||
qa_rfp_no_1000013610_english_french.pdf |
Français
|
10 | ||
qa_rfp_no_1000013610_english_french.pdf |
Anglais
|
10 | ||
new_qa_rfp_no_1000013610_english_french.pdf |
Anglais
|
20 | ||
new_qa_rfp_no_1000013610_english_french.pdf |
Anglais
|
6 | ||
rfp_1000013610_english.pdf | 001 |
Anglais
|
124 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.