Expert en matière de politiques et de réglementation pour l'éducation primaire et secondaire

Le Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social (PPEDS) du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) a besoin d’un consultant pour le conseiller quant à l’élaboration et au contenu d’un cadre législatif. En décembre 2012, le Ministère a publié un Guide de discussion sur l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations et a lancé des consultations en vue d’adopter une approche qui établira les services et les normes à établir pour les élèves et les écoles tout en permettant aux Premières Nations de faire les choix de gouvernance et d’administration nécessaires pour améliorer les résultats scolaires et réaliser leurs aspirations. Le Plan d’action économique de 2013 a confirmé l’engagement du gouvernement de consulter les Premières Nations et de partager les ébauches du projet de loi avec les Premières Nation afin de recueillir leur commentaire.

Bien que le cadre établi ainsi que les commentaires formulés par les Premières Nations et les intervenants dans le cadre des consultations offrent de précieux renseignements quant à la structure et aux principes de la réforme de l’éducation des Premières Nations, il nous faut obtenir l’avis d’un conseiller possédant une connaissance approfondie des lois et des règlements sur l’éducation, de préférence dans plus d’une province, ainsi qu’une expérience pertinente dans la sélection d’instruments stratégiques et dans l’élaboration de règlements ou d’orientations stratégiques en matière d’administration scolaire. Ce savoir et cette expérience sont susceptibles d’être acquis par un haut fonctionnaire, par exemple, au sein d’un ministère de l’Éducation, d’un conseil scolaire ou d’une autorité scolaire. Une expérience concernant les questions liées à l’identité et à l’éducation des Autochtones, notamment l’éducation des Premières Nations qui vivent dans une réserve, constitue un atout.

Le PPEDS a besoin d’un Expert en matière de politiques et de réglementation pour l’éducation primaire et secondaire  en mesure de le conseiller et de l’aider dans la réalisation du cadre législatif proposé, notamment en ce qui a trait au choix des instruments stratégiques (règlements ou orientation stratégique) qui donneront effet aux éléments proposés dans la loi; aux outils et aux services d’aide destinés aux autorités scolaires des Premières Nations et aux écoles administrées par les Premières Nations en assurant une compréhension claire des rôles et des responsabilités prévus à la loi proposée; et aux méthodes d’inspection, de reddition de comptes et de suivi de la conformité avec la loi proposée. De plus l’entrepreneur le conseillera quant aux répercussions de la loi proposée sur le fonctionnement des écoles.

L’expert travaillera entre l'adjudication du contrat et le 31 mars, 2014. L’entrepreneur s’acquittera des tâches nécessaires pour que les fonctionnaires du Ministère puissent planifier la rédaction des règlements, des outils stratégiques et des orientations qui donneront effet aux dispositions de la loi sur l’éducation des Premières Nations. 

L’expert devras livré un rapport contenant des recommandations sur les instruments stratégiques requis pour appuyer adéquatement la mise en œuvre de toutes les composantes de la proposition législative pour le 1 mars, 2014.