Évaluation nationale de la cartographie des plaines inondables

1.	Résumé des exigences

Des représentants de Sécurité publique Canada (SP) discutent actuellement de l’élaboration d’un Programme national d’atténuation des catastrophes. Ce programme viserait à réduire les risques que posent les dangers naturels au Canada. À l’heure actuelle, les inondations représentent le danger le plus coûteux au Canada. SP cherche donc à évaluer l’état actuel de la cartographie des plaines inondables au Canada, afin d’aider à guider l’élaboration d’activités potentielles d’atténuation. Pour appuyer cet objectif, SP cherche à obtenir trois produits livrables : 1) un rapport sur les pratiques internationales en matière de cartographies des inondations et sur une recommandation visant l’adoption d’une norme;2) une évaluation de l’état actuel de la cartographie des plaines inondables au Canada; 3) un rapport sur les coûts liés au besoin de mettre à jour les cartes des plaines inondables du Canada pour qu’elles correspondent à une norme recommandée.

2.	Livrables

L’entrepreneur doit fournir les éléments ci-après.

o	Un plan de travail actualisé. Un plan détaillé du travail, y compris la méthodologie qui sera utilisée, dans un délai de 10 jours suivant l’attribution du contrat.

o	Un rapport d’étape concernant l’état d’avancement des travaux. Ce rapport doit comprendre un plan de travail actualisé et un résumé d’une page sur l’état d’avancement des travaux et des questions ou préoccupations potentielles concernant la mise en œuvre du plan de travail, le cas échéant. L’ensemble des questions et des préoccupations DOIT comprendre une stratégie d’atténuation dans un délai de trois mois suivant l’attribution du contrat. Le rapport sera examiné et approuvé par le responsable technique.

o	Premier rapport : Un examen des pratiques nationales et internationales en matière de cartographie des inondations, préparé conformément aux détails figurant dans la tâche 5.7.

o	Deuxième rapport : Une évaluation de l’état actuel de la cartographie des plaines inondables au Canada, préparée conformément aux détails figurant dans la tâche 5.8.

o	Troisième rapport : Une analyse comparative entre les cartes actuelles des plaines inondables au Canada et la norme proposée, préparée conformément aux détails figurant dans la tâche 5.9.


3.	Période de travail

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2014


4.	SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

	Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 60 % et le prix 40 %. Parte cinq de le DP.

5	Autorité contractante

	Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage 
Ottawa (Ontario) K1A 0P8 
	
Tél: 613-949-9921
	Téléc: 613-954-1871
	courriel: contracting@ps.gc.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 

Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

6.	Propriété Intellectuelle

Canada détient tous les droits de propriété intellectuelle.


7.	Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité