Projet de modernisation du logiciel CCM

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des exigences :

Le Service correctionnel du Canada souhaite obtenir les services de professionnels en vue d’effectuer la mise à niveau de son système ccmMercury solution à ccmEnterprise pour l’Unité du contrôle de la correspondance (UCC) et le Système de gestion des règlements de réclamations (SGRR). 

1.1 Objectifs

Assurer la planification, la mise à l’essai, la conversion de données et la mise en œuvre en vue de la mise à niveau de la solution ccmMercury à la solution ccmEnterprise, fournir du soutien et éviter toute interruption des services aux clients.

1.2 Tâches

1.2.1 Tâches pour l'application du Système de gestion des règlements de réclamations (SGRR) et de l'Unité du contrôle de la correspondance (UCC)

•	Analyse de la configuration actuelle de ccmMercury
•	Conception détaillée, installation, configuration, mise à niveau et conversion des données pour les essais dans l'environnement de développement
•	Mise à jour de ccmExchange et installation et configuration de ccmExchange dans l'environnement de développement
•	Mise à l'essai de ccmEnterprise (essai d'acceptation par l'utilisateur) pour confirmer le fonctionnement
•	Soutien pour l'assurance de la qualité (AQ)
•	Stratégie de communication, démo de la version 1.4.1 de ccmEnterprise pour les utilisateurs principaux
•	Conversion et mise en œuvre de ccmEnterprise dans l'environnement de production
•	Formation des utilisateurs finaux/formation des administrateurs du système
•	Soutien après la mise en œuvre

1.3 Produits livrables

1.3.1 Produits livrables pour l'application du SGRR/l'UCC

•	Plan pour le processus de mise à niveau de la base de données, de ccmMercury à ccmEnterprise.
•	Analyse concordance-écart 
•	Le logiciel de la version 1.4.1 de ccmEnterprise est installé et est fonctionnel sur le serveur de l'environnement de développement
•	Vérification de la conversion de la base de données de ccmMercury à la version 1.4.1 de ccmEnterprise dans l’environnement de développement
•	Document sur les caractéristiques fonctionnelles
•	Document décrivant, étape par étape, la mise à niveau et la conversion de l'installation de ccmEnterprise, en vue de l'AQ et pour le contexte de production au SCC
•	Installation de ccmExchange dans un environnement de développement en vue de procéder à des essais (essai d'acceptation par l'utilisateur)
•	Environnement d'essai pour les utilisateurs principaux dans l'environnement de développement
•	Système terminé, prêt pour la mise à niveau, une fois que les demandes de modifications formulées par les responsables des essais auront été apportées
•	Modification du document décrivant, étape par étape, la mise à niveau et la conversion de l'installation de ccmEnterprise et de ccmExchange
•	Démo destiné aux principaux utilisateurs finaux sur les éléments nouveaux de la version 1.4.1 de ccmEnterprise (qui concernent le SCC)
•	Document décrivant l'installation de ccmEnterprise; ce document contiendra des renseignements techniques sur la mise en œuvre de ccmEnterprise, par exemple, il indiquera sur quel serveur seront les divers services, sites Web et dépôts
•	Mise en œuvre de la version 1.4.1 de ccmEnterprise dans l'environnement de production au SCC
•	Formera les formateurs des clients
•	Donnera une séance de formation aux administrateurs
•	Manuel de formation et « certificat de réussite » pour les participants
•	Formation de base (pouvant être adaptée à la configuration utilisée du ccmEnterprise), permettant aux utilisateurs formés de travailler avec le logiciel
•	Ouvrables pour aider l'administrateur du système de gestion de la correspondance à assurer la maintenance et le soutien pour le logiciel ccmEnterprise/ccmExchange.

1.4 Résultats prévus

Conversion et mise à niveau réussies de l'application ccmMercury à ccmEnterprise, sans interruption des services aux clients


1.5 Normes de rendement

	La toutes les tâches et tous les des produits livrables doivent être terminés d'ici au 31 janvier 2014.

1.6 Utilisation de papier 

a.	Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet. 

b.	L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.	L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.7 Contraintes

1.7.1	Emplacement des travaux

	a.	L’entrepreneur doit effectuer les travaux à l’administration centrale du SCC a 170 Laurier Ave. W., Ottawa, Ontario, Canada.

		b.	Déplacements

		Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.

1.7.2	Langue de travail

L'entrepreneur doit effectuer tous les travaux dans les deux langues officielles, en anglais et en français.

1.7.3 Exigences de sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :
a.	L’entrepreneur doit, pendant toute la durée du marché, détenir une vérification d’organisme désigné (VOD) ou attestation de sécurité d’installation valide, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
 
b.	Les employés de l’entrepreneur qui doivent accéder à des sites de travail de nature délicate doivent TOUS avoir une cote de fiabilité valide accordée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

c.	Les marchés de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans le consentement écrit préalable de la DSIC de TPSGC. 

d.	L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants : 
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité;
Manuel de la sécurité industrielle (dernière version)


2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

L'entrepreneur doit être autorisé par WorkDynamics Technologies Inc. à effectuer la mise à niveau et la conversion de ccmMercury à ccmEnterprise.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALENA ou de l’AMP-OMC

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

En 2012-2013, le Service correctionnel du Canada est passé au système d'exploitation Windows 7, et ccmMercury ne fonctionne pas avec Windows 7. Afin d'assurer le fonctionnement et de maintenir les services aux clients de ccmMercury, il est nécessaire de faire une mise à niveau à ccmEnterprise.  WorkDynamics Technologies Inc. assure la conception, l’AQ, l'installation et la configuration de tous ses produits et de ses services. WorkDynamics Technologies Inc. est le fabricant et l'unique distributeur des logiciels ccmMercury et ccmEnterprise ainsi que le seul fournisseur des services connexes en Amérique du Nord.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 

-	Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés : 

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2.

(b)	lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; 

Accord sur le commerce intérieur (ACI) — article 506, 12.

a.	pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; 

9. Titre de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée du 13 Septembre 2013, jusqu’au 31 Janvier 2013.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est $ 135,500.00(TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : WorkDynamics Technologies Inc.
Adresse : 50 Hines Road, Suite #220, Kanata, Ontario, Canada, K2K 2M5

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 10 Septembre 2013 à 14 h (HNE) 

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Owen Nicholl
340 Laurier Ave. W.
Ottawa, ON, K1A 0P9
Téléphone : (613) 995-0884
Télécopieur : (613) 992-1217
Courriel : Owen.Nicholl@csc-scc.gc.ca

Contact secondaire:

Luc Girard 
340 Laurier Ave. W.
Ottawa, ON, K1A 0P9
Telephone: (613) 996-8108
Facsimile: (613) 992-1217
E-mail: Luc.Girard@csc-scc.gc.ca