Mise à jour du Manuel de comptabilité et des procédures de fin d’exercice

Mise à jour du Manuel de comptabilité et des procédures de fin d’exercice

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Administration Centrale.

Accord commercial :	 
Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libre échange nord américain (ALENA)/accords de libre échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili. 

Procédures d’appel d’offres : 
Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : 
Soumission recevable dont le prix par point est le moins élevé.
 
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : 
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : 
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité. 


Nature des besoins : 
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est tenu de passer en revue et de mettre à jour son Manuel de comptabilité et ses procédures de fin d’exercice.

Objectifs : 
Mettre à jour le Manuel de comptabilité pour qu'il corresponde aux exigences des normes et des documents applicables comme il est décrit à la section 3 Normes et documents applicables du présent énoncé des travaux. 

Mettre à jour les procédures de fin d’exercice pour qu'elles correspondent aux caractéristiques du Manuel de comptabilité mis à jour. 

Moderniser la structure et la présentation du Manuel de comptabilité et des procédures de fin d’exercice afin qu’elles soient plus efficientes et conviviales.

Produits livrables : 
Les aspects suivants touchent tous les produits livrables :

i.	 		les produits livrables sont assujettis à l'inspection et à l'approbation du CP;  

ii.	 		le CP retournera à l’entrepreneur tous les produits livrables non acceptés pour qu’il les révise à ses frais;

iii.	l’entrepreneur doit intégrer à l’ensemble des produits livrables les recommandations ou les commentaires formulés, comme l’exige le CP; et

iv.	l’entrepreneur doit présenter tous les produits livrables en format Word.



PRODUITS LIVRABLES POUR LA PÉRIODE DU MARCHÉ

Les produits livrables que l’entrepreneur doit produire comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

1.	une proposition à l’intention du CP concernant une structure et une présentation restructurées et modernisées du Manuel de comptabilité, sauf pour ce qui est du CHAPITRE 10 – PROCÉDURES DE FIN D’EXERCICE;
2.	un document relevant dans toutes les sections sur la période du marché* du Manuel de comptabilité les lacunes concernant, entre autres, les normes et documents applicables énoncés à la section 3 Normes et documents applicables; 
3.	une ébauche rédigée section par section concernant toutes les sections sur la période du marché* du Manuel de comptabilité mises à jour; 
4.	une ébauche comportant l’ensemble des sections sur la période du marché* du Manuel de comptabilité mises à jour, à la lumière des commentaires du CP;
5.	un document final comportant l’ensemble des sections sur la période du marché* du Manuel de comptabilité mises à jour, à la lumière des commentaires du CP; 
6.	un examen de la qualité de la traduction de toutes les sections sur la période du marché* du Manuel de comptabilité mis à jour.

PRODUITS LIVRABLES POUR LA PÉRIODE D’OPTION

Après l’exercice de la période d’option, les produits livrables que l’entrepreneur doit produire comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

1.	une proposition à l’intention du CP concernant une structure et une présentation restructurées et modernisées du CHAPITRE 10 – PROCÉDURES DE FIN D’EXERCICE du Manuel de comptabilité;    
2.	un document relevant dans toutes les sections sur la période d’option** du Manuel de comptabilité les lacunes concernant, entre autres, les normes et documents applicables énoncés à la section 3 Normes et documents applicables; 
3.	une ébauche rédigée section par section concernant toutes les sections sur la période d’option** du Manuel de comptabilité mises à jour; 
4.	une ébauche comportant l’ensemble des sections sur la période d’option** du Manuel de comptabilité mises à jour, à la lumière des commentaires du CP;
5.	un document final comportant l’ensemble des sections sur la période d’option** du Manuel de comptabilité mises à jour, à la lumière des commentaires du CP; 
6.	un examen de la qualité de la traduction de toutes les sections sur la période d’option** du Manuel de comptabilité mis à jour.

Date prévue de livraison : 31 Mars 2014


Numéro de dossier : 21120-14-1952313

Autorité contractante : 	Guillaume Gagnon
Adresse : 					Service Correctionnel Canada 
								340 Ave Laurier Ouest, Ottawa, ON, K1A 0P9
Numéro de téléphone : 	 613-992-6454
Numéro de télécopieur :	 613-992-1217
Courriel : 					guillaume.gagnon@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : 
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.