Services financiers et comptables

AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS  (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)


N° de l’invitation: INFC-2013-03
Agent de contract: Mark Bériault
N° de téléphone: 613-948-8729
N° de télécopieur: 613-960-6348
Courriel: mark.bériault@infc.gc.ca

Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés pour le volet 6, services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)


RÉSUMÉ DU PROJET
	 
Volet 6 : Services financiers et comptables

INFC requiert les services d’un (1) Gestionnaire de projet / Chef de projet pour le volet 6, services financiers et comptables, pour compléter la mise en œuvre du contrôle interne conformément aux exigences de la Politique sur le contrôle interne (PCI) du SCT et la boîte à outils pour la mise en œuvre de cette politique. Ce service sera requis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2014.


DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT 

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.


PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70% et le prix 30%.


EXIGENCES DE SÉCURITÉ

LVERS des Services professionnels centralisés #9

1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3.	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B.
4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5.	L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : 
a.	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu);
b.	le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).