Réserve de parc national de l’Île de Sable – Parcs Canada Opération de ravitaillement par mer

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze jours civils afin d’informer la collectivité de fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un produit, service ou contrat de construction à un entrepreneur présélectionné. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture de l’avis, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, les exigences relatives aux offres concurrentielles de la Politique de passation des marchés du gouvernement fédéral sont considérées comme étant respectées. À la suite de la notification aux fournisseurs que ceux-ci n’ont pas suffisamment démontré que leurs capacités répondent aux exigences énoncées dans le PAC, le contrat peut être adjugé par l’entremise du système de soumissions par voie électronique du Conseil du Trésor. Toutefois, si un énoncé de capacités répond aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.  
	
1.	Définition du besoin

La réserve de parc national de l’Île de Sable administrée par Parcs Canada a urgemment et immédiatement besoin d’une livraison de barils de carburant et autres liquides (huile de graissage, produits chimiques), de marchandises en vrac et de véhicules et tout autre équipement mobile à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. L’île de Sable n’est accessible que par air ou par mer. Étant donné le type et le volume de cargaison requise dans un court délai, un ravitaillement par voie maritime sera nécessaire dès la mi-septembre 2013.   

2.	Description des travaux

Parcs Canada a besoin qu’une opération de ravitaillement de marchandises et de barils de carburant soit effectuée par voie maritime depuis la région métropolitaine d’Halifax/Dartmouth jusqu’à l’Île de Sable, et que l’enlèvement et le chargement d’une cargaison de retour soient effectués depuis l’île afin d’être ramenés sur le continent et éliminés. L’entrepreneur devra assurer la livraison de la cargaison aux installations d’exploitation de Parcs Canada sur l’Île de Sable (station principale). 
 
L’entrepreneur sera responsable de prendre livraison de la cargaison sur le continent, de la charger à bord du navire, de la transporter à l’Île de Sable, de la décharger à terre, et ensuite de la livrer depuis le point de débarquement, sur la plage nord, jusqu’à la station principale. Le coordonnateur des opérations œuvrant sur l’île précisera le point de livraison final au moment de la livraison. Le point de débarquement sur la plage nord sera au choix de l’opérateur, mais il reviendra au personnel de Parcs Canada de déterminer l’itinéraire à emprunter entre le point de débarquement et la station principale.

Avant que ne débute l’opération, l’entrepreneur prévoira une installation d’entreposage sûre et sécuritaire pour y entreposer la cargaison. Avant la période prévue du projet, la cargaison sera livrée à l’installation de l’armateur et entreposée dans un endroit sûr, jusqu’à ce qu’elle soit déclarée prête à être chargée et transportée à l’Île de Sable.  Une fois la cargaison livrée à l’installation de l’entrepreneur située sur le continent, ce dernier sera responsable de décharger la cargaison depuis le véhicule de livraison jusqu’au site d’entreposage et sera responsable en cas de perte ou de détérioration de la cargaison dès sa réception.

	Qualifications et expérience minimales 


•	Les entreprises doivent se conformer aux attestations requises pour un contrat de livraison comme condition préalable à l’adjudication du contrat. Ceci comprend la conformité à tous les règlements sur la livraison de marchandises dangereuses. 
•	Les entreprises doivent avoir mis en place un programme d’assurance de la qualité. Le soumissionnaire doit décrire le système qui sera utilisé pour assurer la qualité et comment ce système sera supervisé afin d’assurer que les délais de livraison sont respectés. Les procédures proposées pour superviser ce système et la capacité à appliquer ces procédures de contrôle de la qualité doivent être suffisantes pour garantir que le niveau de service sera maintenu de façon constante durant toute la durée du contrat.
•	Les entreprises ou leurs sociétés mères doivent posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dans la réception, le chargement, le transport maritime et la livraison de marchandises à des endroits au-delà de la laisse des hautes eaux, le long de la côte atlantique ou dans l’océan Atlantique. 
•	Les entreprises doivent assigner au minimum un (1) gestionnaire des opérations. Cette personne doit posséder au moins cinq (5) ans d’expérience dans la livraison de cargaisons d’envergure similaire à celle décrite dans l’énoncé des travaux. Les entreprises doivent en outre soumettre un curriculum vitae  détaillé du gestionnaire des opérations. Le curriculum vitae doit clairement faire état des qualifications du gestionnaire des opérations et doit comprendre les renseignements suivants : i) nom, formation professionnelle et qualifications; ii) nombre d’années à l’emploi de l’entreprise du soumissionnaire et nombre d’années d’expérience dans les opérations de ravitaillement par mer; iii) les projets d’envergure similaire auxquels a participé le gestionnaire, leur description, et pour qui le travail a été effectué; iv) des références de clients.   
•	Les entreprises doivent fournir tous les équipements spécialisés requis pour effectuer le travail tel que décrit ci-dessous. Le personnel utilisant ces équipements devra avoir récemment participé à une opération similaire dans un endroit éloigné.  
•	Les entreprises devront être en mesure de gérer les situations d’urgence en matière de santé et de sécurité et de nature environnementale.
 
3.	Livrables

L’entrepreneur sera tenu de livrer à la mi-septembre, à l’Île de Sable, sous réserve des conditions climatiques, les éléments de la cargaison prévue ci-après énumérés. Parcs Canada et l’entrepreneur s’entendront sur la durée prévue du trajet(s) avant le départ.

Barils de carburant
•	Essence, 30 barils 
•	Carburant aviation A-1, 12 barils
•	Huile de graissage, 4 barils
•	Au moins 50 barils de carburant diesel ou jusqu’à concurrence de la capacité restante disponible pour des barils. 

La cargaison pourrait aussi comprendre :
•	1 ou 2 véhicules hors-route (UTV)
•	Bois d’œuvre et/ou autres types de matériaux de construction
La cargaison de retour pourrait comprendre :
•	1 ou 2 véhicules hors-route (UTV)
•	Barils vides
•	Déchets stockés dans des barils vides
•	Matières résiduelles sanglées à des palettes.
•	Matières résiduelles stockées dans des contenants de tout autre format
•	Bouteilles à gaz comprimé vides

4.	Propriété intellectuelle

S.O.

5.	Durée du marché 

Les travaux commenceront dès l’adjudication du contrat et devront être achevés dès le 30 septembre 2013. 

6.	Valeur estimée

La valeur estimée de ces travaux est de 95 000,00 $ 

7.	Exemption au Règlement sur les marchés de l'État

On invoque la partie 1, article 6d) du Règlement sur les marchés de l'État pour cette acquisition, car il n’y a qu’une seule personne ou entreprise capable d’exécuter le marché. 

8.	Nom et adresse de l’entrepreneur proposé 

Dominion Diving
Dartmouth, Nouvelle-Écosse

9.	Date et heure de clôture pour les soumissions

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 15 aout 2013 à 14 h (HAT).
		
10.	Soumission d’un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne¬ ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées. Les énoncés de capacités reçus après le délai indiqué ne seront pas pris en considération.

Le numéro de dossier de l’organisme, le nom de l’agente de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe, ou sur la page de couverture dans le cas de transmission par télécopie. 

Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à la Couronne qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Votre réponse doit contenir des preuves démontrant que le service que vous offrez peut combler le besoin visé. 

Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision du ministère, soit de poursuivre les démarches avec l’invitation à soumissionner susmentionnées, soit de recourir à une invitation à soumissionner en régime de concurrence.

11.	Agent de négociation des marchés responsable

Colleen Sheehan
Conseillère, Marchés, approvisionnement et gestions du matériel
Gestionnaire principal des finances, Opérations financières et approvisionnement
Direction générale de la Dirigeante principale des Finances
Agence Parcs Canada
Immeuble John Cabot
C.P 1268
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5M9

Téléphone 709-772-6129
Télécopieur 709-772-3651
Courriel : colleen.sheehan@pc.gc.ca