INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT POUR UN BAIL DANS LA VILLE DE BROCKVILLE (ONTARIO)

INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT POUR UN BAIL
DANS LA VILLE DE BROCKVILLE (ONTARIO) 
DOSSIER NUMÉRO 532310

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux à bureaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

	un bail d’une durée d’environ 5 ans, commençant le ou vers le 1er novembre 2014, assorti de 2 options de prolongations du bail de 2 ans chacune;

	environ 182 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus et des locaux à usage particulier ainsi que 5 places de stationnement;

	les locaux proposés doivent être disponibles environ 18 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

	les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
1.	se situer au plus à 500 m d’un stationnement public;
2.	être complètement accessibles aux personnes handicapées;
3.	avoir suffisamment d’espace de terrain adjacent à l’édifice afin qu’un camion semi-remorque puisse y stationner;
4.	offrir un espace contigu, sans obstacle, sur un seul niveau.

	les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Brockville et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue).

Au nord:	boulevard Laurier
Au sud:	rue Pearl Est à la rue Pearl Ouest
	À l’est: 	chemin Nord Augusta à l’avenue Parkdale 	à l’avenue California
À l’ouest:	rue Perth à l’avenue Central Ouest au boulevard Steward

	les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;

Note : TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses 

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

		À l’attention de: Jessica Chia

		Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
		10e étage, 4900, rue Yonge
		Toronto (Ontario)
		 M2N 6A6

ou par télécopieur au: 416-512-5544




ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée 
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 532310 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 15 août 2013, avant 18 h.  Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jessica Chia, gestionnaire principale de projet, par téléphone, au 416-512-5649, ou par courriel, à jessica.chia@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location en se servant de l’information reçue suite à cette annonce, ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.