EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) DANS LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP (QUÉBEC)

INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
DANS LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP (QUÉBEC)
DOSSIER NUMÉRO 522441



Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux à bureau respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

	un bail d’une durée d’environ 10 ans, commençant le ou vers le 1er octobre 2014;

	environ 276 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus;

	Les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires suivants:
1.	être livrés prêts pour occupation, soit sous un concept «clé en mains», immeuble de base et améliorations locatives complétées;
2.	se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial, les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
3.	les immeubles situés dans les zones agricoles, résidentielles, industrielles ou inondables ne seront pas pris en considération;
4.	être situés dans un bloc d’espace, sans obstacle, sur un seul étage ;
5.	offrir un taux de fenestration et une configuration du local tel qu’il est exigé à la trousse de documentation de location;
6.	être facile à repérer;
7.	avoir une disponibilité de quinze (15) places de stationnement pour l’usage de l’occupant et sa clientèle (espaces privés sur place ou sur terrain adjacent, ou espaces publics sur rue ou sur terrain public, situés à 100 mètres et moins de l’édifice);

	Une préférence pourrait être accordée aux locaux situés au rez-de-chaussée si deux immeubles ou plus offrent cette alternative.

	Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Rivière-du-Loup et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue);

Au nord:	 rue Lafontaine ;
Au sud:	boul. de l‘Hôtel de ville, rue des Cerisiers, rue des Marguerites, boul. Armand-Thériault ;
À l’est: 	rue Fraser ;
À l’ouest:	rue Saint-Paul et rue Fraserville.

	Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;

Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.


Section B – Réponses 

Les parties intéressées sont invités à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1550, avenue D’Estimauville, 
Québec, (Québec)  G1J 5E9


ou par télécopieur au: 418-649-2733

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée 
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 522441 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de bail, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à répondre au plus tard le  20 août 2013. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.


Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.



Section E – Exigences de sécurité

Les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « FIABILITÉ » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.


Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Robert Demers, agent principal, Location et Louage commercial, par téléphone, au 418-649-2710, ou par courriel, à robert.demers@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offre, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location en se servant de l’information reçue suite à cette annonce, ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offre; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.