Services de Soins de Santé au Collège de la Garde Cotière Canadienne

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)



Sollicitation no FP802-137001 Date de clôture : 31 juillet 2013  Heure de clôture : 11 h, heure d'Ottawa

Le présent contrat est passé pour le compte de Pêches et Océans Canada.

Titre : Services de soins de santé au Collège de la Garde côtière canadienne

Introduction 
 
Le Collège de la Garde côtière canadienne, situé à Sydney (Nouvelle-Écosse), est à la recherche d'un professionnel de la santé (infirmier praticien ou médecin autorisé) capable d'offrir les services suivants en français et en anglais :

	Examiner les élèves-officiers qui se déclarent malades pour la journée. Évaluer la maladie et assurer le suivi en dirigeant l'élève vers un autre médecin, au besoin. Ouvrir un dossier médical pour chacune des visites. Fournir des soins d'urgence en cas de maladie et de blessure liée ou non au travail, conformément à la directive médicale en vigueur pendant les heures où le professionnel de la santé est présent au Collège.

	Assurer un suivi adéquat auprès du malade ou du blessé et veiller à sa réadaptation. Cette tâche comprend notamment de diriger le patient vers d'autres médecins, des organismes et établissements communautaires et différentes ressources du Collège.

	Collaborer avec un médecin de famille situé hors site de manière à fournir une gamme de services de soin de primaires.

	Créer des dossiers électroniques, en effectuer une copie de sauvegarde chaque semaine sur CD-ROM, les imprimer et les organiser dans un classeur verrouillé situé dans le bureau d'évaluation de la santé.

	S'assurer que les renseignements non confidentiels et nécessaires aux fins de formation sont transmis quotidiennement au bureau du surintendant des élèves-officiers.

	Effectuer des évaluations de la santé, tant sur une base individuelle que collective; concevoir et offrir des conseils et des services d'éducation en matière de santé à des personnes ou à des groupes, au besoin.

	Cerner les besoins de la population et élaborer, mettre en œuvre et évaluer des programmes de soins de santé primaires visant à promouvoir et à améliorer la santé de la population.

Valeur estimative 
La valeur totale de tout contrat découlant de la présente demande de propositions ne doit pas excéder 51 840 $ par année, y compris les taxes applicables (12 heures par semaine, 48 semaines par année).


 OPTION DE PROLONGATION

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à concurrence de deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an aux mêmes conditions. Pendant la période de prolongation du contrat, l'entrepreneur accepte d'être payé conformément aux dispositions applicables décrites dans les modalités de paiement.

Le Canada peut exercer cette option en tout temps en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins quinze (15) jours civils avant l'échéance du contrat. Cette option peut être exercée uniquement par l’autorité contractante, et elle doit être attestée, à des fins administratives uniquement, au moyen d’une modification au contrat. 

Droit de propriété intellectuelle 
L'entrepreneur détiendra les droits de propriété intellectuelle.

Exigences en matière de sécurité

La société soumissionnaire et les ressources proposées doivent satisfaire aux exigences suivantes en matière de sécurité au moment de soumettre la proposition :

1) La société doit faire l'objet d'une attestation d'organisation désignée (délivrée par le Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]);

2) Les ressources doivent détenir une cote de fiabilité (délivrée par le Programme de sécurité industrielle de TPSGC).










EXIGENCES OBLIGATOIRES

No	Critères obligatoires	Répond au critère ()	No de la page de la proposition
O1	La ressource proposée doit détenir un permis l'autorisant à pratiquer en tant que professionnel de la santé.		
O2	Le curriculum vitæ de la ressource proposée doit faire état d'un minimum de deux années d'expérience à titre de professionnel de la santé.		
O3	Exigences en matière de sécurité

La société soumissionnaire et les ressources proposées doivent satisfaire aux exigences suivantes en matière de sécurité au moment de soumettre la proposition :

1) La société doit faire l'objet d'une attestation d'organisation désignée (délivrée par le Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]);

2) La ressource doit détenir une cote de fiabilité (délivrée par le Programme de sécurité industrielle de TPSGC).		


Les demandes de renseignements concernant la présente demande de proposition doivent être transmises par écrit à la personne qui suit :

Vladimir Shkrob
Agent de négociation, Gestion du matériel, Région de la capitale nationale
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent, station 9W067
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6
Courriel : vladimir.shkrob@dfo-mpo.gc.ca