INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION POUR UN BAIL À TORONTO (ONTARIO)

INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE 
QUALIFICATION  (DDQ) POUR UN  BAIL  
 À TORONTO (ONTARIO)
 DOSSIER NUMÉRO  532256

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toute partie intéressée à lui soumettre une réponse concernant un éventuel projet de location de locaux à bureaux respectant les critères ci-dessous :

Section A – Éléments du bail

	Un bail d’une durée de dix (10) ans, commençant le ou vers le premier (1er) jour de novembre 2015, assorti d’options en vue d’en prolonger la durée de deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans chacune;

	Environ 2 833 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus;

	Les locaux proposés doivent être disponibles au moins dix-huit (18 ) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

	Les locaux proposés doivent respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires ci-dessous :

1.	être situés au plus à 500 mètres d’au moins 75 espaces de stationnement qui peuvent comprendre des espaces sur place, sur la chaussée ou dans des terrains de stationnement publics, ou une combinaison de ces options;
2.	être situés à 500 mètres ou moins d’un arrêt de transport en commun desservi régulièrement à au plus trente (30) minutes d’intervalle durant les jours ouvrables et être situés sur une rue dotée de trottoirs municipaux menant aux arrêts d’autobus;
3.	être entièrement accessibles aux personnes handicapées;
4.	les heures d’ouverture des bureaux s’étendront de 7 h à 18 h du lundi au vendredi avec possibilité de prolongation pendant la semaine et le samedi;
5.	environ 2 647 m2u de la superficie totale des locaux de 2 833 m2u doivent être situés au rez-de-chaussée et le reste des locaux à bureaux contigus peuvent être situé au deuxième étage;
6.	l’utilisation des bâtiments adjacents et des environs doit être compatible à l’utilisation prévue.

	Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Toronto et à l’intérieur des limites géographiques ci-dessous (les limites comprennent les sites se trouvant de chaque côté d’une rue).

		Au nord :	avenue Steeles Ouest
	Au sud :	boulevard Lakeshore Est jusqu’au boulevard Lakeshore Ouest
		À l’est : 	rue Yonge
		À l’ouest :	autoroute 427 jusqu’à Browns Line

	Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les Normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;

	TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés, sous réserve d’un préavis raisonnable;

	Une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.






Section B – Réponses 

Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette DDQ par écrit à l’adresse suivante :

À l’attention de : Jessica Chia
		Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
		4900, rue Yonge
10e étage - Location
		Toronto (Ontario)
                        M2N 6A6		

ou par télécopieur au : 416-512-5544

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée 
à la section F 

Veuillez indiquer le numéro de dossier 532256 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Les réponses à la DDQ doivent être reçues au plus tard le 4 juillet 2013, avant 18 h. Toute réponse reçue après cette échéance ne sera pas considérée.

Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée

Les renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire de ladite partie doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privées ou publiques). Ils doivent aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter tous les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du bien immobilier. 

Section E – Exigences de sécurité

Le propriétaire des locaux proposés devra posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation obligatoire de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jessica Chia, gestionnaire de projet principale, Location, par téléphone, au 416-512-5649, ou par courriel, à Jessica.Chia@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Cette DDQ est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur capacité de respecter les exigences décrites dans cette annonce. Veuillez noter que TPSGC se réserve le droit d’annuler cette DDQ à tout moment. 

À la suite d’une visite des lieux proposés, TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties intéressées qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public. Si elle est invitée à le faire, la partie intéressée doit soumettre une offre de location en utilisant la trousse de documentation de location à bail de TPSGC, lequel contiendra des renseignements détaillés sur toutes les exigences du projet de location proposé.

Les parties intéressées qui ne sont pas invitées à soumettre une offre de location irrévocable seront avisées et informées de la raison d’une telle décision.