INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION POUR UN BAIL À TORONTO (ONTARIO)

INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION 
(DDQ) POUR UN BAIL À TORONTO (ONTARIO)
DOSSIER NUMÉRO  532010

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toute partie intéressée à lui soumettre une réponse concernant un éventuel projet de location de locaux à bureaux respectant les critères ci-dessous:

Section A : Éléments du bail

	Un bail d’une durée de dix (10) ans, commençant le ou vers le  1er novembre 2014, assorti des options en vue d’en prolonger la durée de deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) années chacune et d’une (1) période supplémentaire d’une (1) année. 

	Environ 420 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus. 

	Les locaux proposés doivent être disponibles au moins dix-huit (18) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.

	Les locaux proposés doivent respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires ci-dessous :

1.	les locaux proposés doivent être situés au rez-de-chaussée et les locaux pour commerce de détail donnant sur rue sont une option;
2.	l’entrée de la façade de l’édifice doit être situé à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun desservi régulièrement et être reliés à l’arrêt par un trottoir municipal;
3.	les locaux proposés doivent être situés à moins de 500 mètres d’un stationnement public (sans compter le stationnement sur la rue); 
4.	les locaux proposés doivent être pleinement accessibles aux personnes    handicapées;
5.	les locaux proposés doivent être situés dans un espace contigu et sans obstacle;
6.	seuls les locaux situés dans des immeubles commerciaux et à bureaux seront pris en considération;
7.	les locaux situés dans des immeubles de type industriel ou dans des immeubles comprenant des espaces résidentiels, et les locaux situés au sous-sol ne seront pas pris en considération;
8.	l‘utilisation des bâtiments entourant les terrains et locaux proposés doit être compatible avec l‘utilisation que prévoit en faire le locataire; 
9.	les locaux proposés doivent être en mesure de répondre aux besoins en matière de télécommunications du locataire. 

	les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Toronto et être situés à l'intérieur des limites géographiques ci-dessous (les limites comprennent les emplacements se trouvant de chaque côté d'une rue).
		
		Au nord :   chemin Burnhamthorpe/rue Dundas ouest
		À l’est :     rue Jane
Au sud :    le Queensway
		À l’ouest : le East Mall

	les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

	TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés, sous réserve d’un préavis raisonnable. 

	Une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.



Section B – Réponses

Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette DDQ par écrit à l’adresse suivante:

À l’attention de : Karen Archer
		Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
		4900, rue Yonge
10e étage - Location
		Toronto (Ontario)
                        M2N 6A6

ou par télécopieur, au 416-512-5544,

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F. 

Veuillez indiquer le numéro de dossier 532010 sur toute correspondance.


Section C – Date limite

Les réponses à la DDQ doivent être reçues au plus tard le 4 juillet 2013, avant 18 h. Toute réponse reçue après cette échéance ne sera pas considérée.


Section D : Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée     

Les renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire de ladite partie doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnements (privés ou publiques). Ils doivent aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter tous les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du bien immobilier.  


Section E – Exigences de sécurité

Le propriétaire des locaux proposés devra posséder une attestation de sécurité valide de niveau « FIABILITÉ » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation obligatoire de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.


Section F – Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Karen Archer, agente principale de location, par téléphone au 416-512-5529 ou par courriel à karen.archer@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Cette DDQ est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur capacité de respecter les exigences décrites dans cette annonce. Veuillez noter que TPSGC se réserve le droit d’annuler cette DDQ à tout moment.  

À la suite d'une visite des lieux proposés, TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d'inviter seulement les parties intéressées qu'il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public. Si elle est invitée à le faire, la partie intéressée doit soumettre une offre de location en utilisant le document d'appel d'offres de TPSGC, lequel contiendra des renseignements détaillés sur toutes les exigences du projet de location proposé.  

Les parties intéressées qui ne sont pas invitées à soumettre une offre irrévocable de location seront avisées et informées de la raison d’une telle décision.