APM Service correctionnel Canada – Services de radiologie

Numéro de sollicitation 21401-13-18-1902889

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/07/15 14:00 HAE


    Description
    Service correctionnel Canada – Services de radiologie
    
    Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services radiologiques aux délinquants et aux délinquantes incarcérés dans des établissements fédéraux de la région de l'Ontario. Ces services professionnels doivent être fournis par un médecin autorisé dans la province de l’Ontario.
    
    Accord commercial :	  Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce. 
    
    Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
    
    Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.
    
    Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones:  Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 
    
    Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 
    
    Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité. 
    
    Nature des besoins : 
    
    Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 
    
    Le Service correctionnel du Canada (SCC) a le mandat d’offrir des services de santé essentiels et des soins de santé primaires à toutes les étapes de la sentence d’un délinquant aux termes des politiques et de la loi suivantes :
    
    a)	Objectifs du http://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/index-fra.shtml
    b)	Les articles 85 à 89 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLSC) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-44.6/
    c)	Normes des services de santés du SCC http://www.csc-scc.gc.ca/sante/index-fra.shtml
    d)	Directives du commissaire : http://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/005006-0001-fra.shtml
    
    Date prévue de livraison : 1er octobre 2013
    
    Numéro de dossier :   21401-13-18-1902889
    
    Autorité contractante : 
    Nom : Pauline Cook
    Titre : Agente régional d'approvisionnement et des contrats
    Téléphone : (613) 545-8290
    Télécopieur : (613) 536-4571
    Courriel : Pauline.cook@csc-scc.gc.ca
    
    
    NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web SEAOG (service électronique d’appels d’offres du gouvernement), à l’adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres
    
    L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 
    
    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
    
    Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
    
    Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Autorité contractante
    Cook, Pauline
    Numéro de téléphone
    613-545-8290
    Télécopieur
    613-536-4571
    Adresse
    C.P. 1174,
    443, rue Union
    Kingston, ON, K7L 2R8
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    18
    001
    Français
    6

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: