APM Service correctionnel Canada – Services de radiologie

Service correctionnel Canada – Services de radiologie

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services radiologiques aux délinquants et aux délinquantes incarcérés dans des établissements fédéraux de la région de l'Ontario. Ces services professionnels doivent être fournis par un médecin autorisé dans la province de l’Ontario.

Accord commercial :	  Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce. 

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones:  Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité. 

Nature des besoins : 

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a le mandat d’offrir des services de santé essentiels et des soins de santé primaires à toutes les étapes de la sentence d’un délinquant aux termes des politiques et de la loi suivantes :

a)	Objectifs du http://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/index-fra.shtml
b)	Les articles 85 à 89 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLSC) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-44.6/
c)	Normes des services de santés du SCC http://www.csc-scc.gc.ca/sante/index-fra.shtml
d)	Directives du commissaire : http://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/005006-0001-fra.shtml

Date prévue de livraison : 1er octobre 2013

Numéro de dossier :   21401-13-18-1902889

Autorité contractante : 
Nom : Pauline Cook
Titre : Agente régional d'approvisionnement et des contrats
Téléphone : (613) 545-8290
Télécopieur : (613) 536-4571
Courriel : Pauline.cook@csc-scc.gc.ca


NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web SEAOG (service électronique d’appels d’offres du gouvernement), à l’adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.