PAC - Support technique pour TIM et les modèles intégrés TIM-Énergie 2020 - PAC

PAC - Support technique pour TIM et les modèles intégrés TIM-Énergie 2020

Modification apportée au préavis d'adjudication de contrat (PAC)

3.    Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Supprimer :

    Expérience : Cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années en développement de logiciels pour les systèmes de simulation des modèles économétriques et en écriture d’interfaces logicielles rattachant un système de simulation des modèles économétriques à un système de simulation comportementale de l’offre et de la demande d’énergie basé sur la technologie ainsi qu’en application des techniques relatives aux tableaux entrées-sorties pour la modélisation économique, des modèles d’énergie et des flux d’immigration; cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années en rédaction et en compilation des équations pour le système de simulation des modèles économétriques; réalisation d’au moins trois projets de taille, de portée et de complexité semblables. 

    Connaissance et compréhension : i) des systèmes de simulation des modèles économétriques nationaux et provinciaux, ii) du système de simulation comportementale de l’offre et de la demande d’énergie basé sur la technologie et iii) de l’équation de la structure du modèle Informetrica ainsi que des logiciels suivants : MOSAIC, SIMSYS, VISUAL BASIC, FORTRAN, APL, PASCAL, BASIC sur PC IBM, UNIVAC, ordinateurs BURROUGHS, APPLE et IBM/PC, et systèmes VAX/VMS. 

Insérer :

•    Expérience : Cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années en développement de logiciels pour les systèmes de simulation des modèles économétriques et en écriture d’interfaces logicielles rattachant un système de simulation des modèles économétriques à un système de simulation comportementale de l’offre et de la demande d’énergie basé sur la technologie ainsi qu’en application des techniques relatives aux tableaux entrées-sorties pour la modélisation économique, des modèles d’énergie et des flux d’immigration; cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années en rédaction et en compilation des équations pour le système de simulation des modèles économétriques; réalisation d’au moins trois projets de taille, de portée et de complexité semblables. 

•    Connaissances et compréhension : i) des systèmes de simulation des modèles économétriques nationaux et provinciaux, ii) du système de simulation comportementale de l’offre et de la demande d’énergie basé sur la technologie et iii) de l'équation de la structure du modèle Informetrica ; vi) de la théorie économique et de l'application de techniques économétriques au développement des équations structurelles pour les besoins en matière de prévision; et v) des logiciels suivants : MOSAIC, SIMSYS, VISUAL BASIC, FORTRAN, STATA, SPSD/M ou d'un progiciel statistique économétrique reconnu. 

•    Études : Doit être titulaire d'un diplôme de premier cycle d'une université reconnue dans le domaine de l'économie et de préférence détenir une maîtrise ou un doctorat en économie.



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1.    Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat est un avis public qui fait savoir à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme prévoit attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt pour l’appel d’offres en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le préavis d’adjudication de contrat, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le préavis d’adjudication de contrat, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné. 

2.    Définition de l’exigence
Le ministère de l’Environnement entend combler un besoin en matière de soutien technique continu du modèle Informetrica (TIM). Le travail comprendra les éléments suivants : 

L’entretien technique du modèle Informetrica (TIM) et du module de solution pour le modèle énergie-émissions-économie du Canada (MCE3) ainsi que le développement et l’intégration du modèle. L’entrepreneur fournira le soutien technique requis pour des prévisions de référence du TIM aux fins d’utilisation dans le MCE3 (modèle intégré TIM-Énergie 2020), les tendances en matière d’émissions au Canada pour 2013 et le développement du TIM.
Le contrat prendra la forme d’un contrat d’autorisation de tâches, et les travaux en vertu du contrat pourront être entrepris grâce à des autorisations de tâches qui définiront chaque tâche précise. Les produits livrables seront explicitement mentionnés dans les autorisations de tâches et ils seront généralement les suivants :

•    Transfert à Environnement Canada des fichiers de commande de Mosaic (MCC) mis à jour.

•    Transfert à Environnement Canada des fichiers de données de Mosaic (MOS) mis à jour.

•    Transfert à Environnement Canada des fichiers de remplacement (OVR) du Simsys mis à jour ou modifiés.

•    Transfert à Environnement Canada des données compilées pour les bases de données sous-jacentes du TIM.

•    Rapport sur les options et les solutions de rechange pour la modernisation du TIM.
Les tâches générales suivantes seront entreprises de façon continue dans le cadre du contrat :

•    Tâche 1 : Prévisions générales et soutien des simulations – Dans le cadre de cette tâche, le consultant fournira, en vertu d’un contrat d’autorisation de tâches, du soutien au personnel d’Environnement Canada pour l’élaboration des simulations du modèle TIM et du modèle intégré, des bases de données et des prévisions. Voici des exemples de types de produits livrables qui seront compris dans les autorisations de tâches précises (sans toutefois s’y limiter) :
o    Déboguer les simulations des modèles TIM et MCE3.
o    Modifier et réviser les fichiers de commande de Mosaic (MCC).
o    Mettre à jour les fichiers de données de Mosaic (MOS).
o    Mettre à jour ou modifier les fichiers de remplacement (OVR) du Simsys.
o    Compiler les données pour les bases de données sous-jacentes du TIM.
o    Fournir un soutien général pour l’utilisation et le nouveau développement du TIM.

•    Tâche 2 : Développement du TIM – Dans le cadre de cette tâche, le consultant fournira du soutien au personnel d’Environnement Canada concernant les activités liées aux améliorations et au développement continu du TIM. Voici quelques exemples d’activités qui seront comprises dans les autorisations de tâches précises (sans toutefois s’y limiter) :
o    Fournir la méthodologie (si possible les fichiers) permettant de mettre à jour les dollars constants et les tarifs de 1997 dans une année plus récente (p. ex., 2002, 2007 ou 2010).
o    Cibler et décomposer les éventuelles incohérences avec les interactions internes du TIM et, dans la mesure du possible, offrir des solutions à court terme et à long terme.

•    Tâche 3 : Amélioration et développement continu du TIM – Dans le cadre de cette tâche, le consultant fournira du soutien au personnel d’Environnement Canada concernant les activités liées aux améliorations et au développement continu du TIM. Voici quelques exemples d’activités qui seront comprises dans les autorisations de tâches précises (sans toutefois s’y limiter) :
o    Repenser la structure du modèle TIM pour l’harmoniser avec le nouveau système de comptabilité nationale de Statistique Canada.
o    Repenser les bases de données du modèle TIM pour les harmoniser avec le nouveau système de comptabilité nationale de Statistique Canada.
o    Examiner et mettre en œuvre le modèle TIM repensé pour être ascendant (les provinces s’ajoutant au total du Canada).
o    Évaluer de nouveau toutes les équations pour faciliter i) l’harmonisation de la nouvelle structure avec le système de comptabilité nationale et ii) la nouvelle structure ascendante.

•    Tâche 4 : Options et solutions de rechange pour la modernisation du TIM – Dans le cadre de cette tâche, le consultant entreprendra un examen de la suite actuelle de modélisation du TIM et du modèle intégré de solution pour le MCE3 et fournira un rapport décrivant les options et les solutions de rechange pour la « modernisation » du TIM. Ce rapport devra apporter des commentaires pour une stratégie plus vaste en vue de la restructuration et de la modernisation du TIM.

3.    Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Précisez les critères qui serviront à évaluer l’énoncé de capacités soumis par les fournisseurs potentiels. Cela permettra à l’agent de négociation des marchés de disposer d’une base appropriée pour évaluer l’énoncé de capacités d’un fournisseur potentiel. Le fournisseur présélectionné doit être évalué selon les mêmes critères.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :

    Expérience : Cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années en développement de logiciels pour les systèmes de simulation des modèles économétriques et en écriture d’interfaces logicielles rattachant un système de simulation des modèles économétriques à un système de simulation comportementale de l’offre et de la demande d’énergie basé sur la technologie ainsi qu’en application des techniques relatives aux tableaux entrées-sorties pour la modélisation économique, des modèles d’énergie et des flux d’immigration; cinq ans d’expérience au cours des dix dernières années en rédaction et en compilation des équations pour le système de simulation des modèles économétriques; réalisation d’au moins trois projets de taille, de portée et de complexité semblables. 

    Connaissance et compréhension : i) des systèmes de simulation des modèles économétriques nationaux et provinciaux, ii) du système de simulation comportementale de l’offre et de la demande d’énergie basé sur la technologie et iii) de l’équation de la structure du modèle Informetrica ainsi que des logiciels suivants : MOSAIC, SIMSYS, VISUAL BASIC, FORTRAN, APL, PASCAL, BASIC sur PC IBM, UNIVAC, ordinateurs BURROUGHS, APPLE et IBM/PC, et systèmes VAX/VMS. 

4.    Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants (indiquez les accords commerciaux applicables) :
o    Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
o    Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 
o    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 

5.    Justification du recours à un fournisseur présélectionné 
Il n’y a pas d’autres fournisseurs qui ont les compétences et les connaissances nécessaires pour appuyer à la fois la suite de modélisation du TIM et le modèle intégré de solution MCE3 d’Environnement Canada (c.-à-d., le modèle de solution qui rattache le modèle macroéconomique TIM au modèle d’énergie qui englobe le modèle MCE3 d’Environnement Canada). PolicyModels Corp, et plus précisément, Charles Saunders, est la seule personne en mesure de fournir un soutien technologique pour le modèle TIM dans son environnement intégré. Lorsqu’il travaillait à Informetrica Limited, M. Saunders était le principal responsable de la conception et de l’élaboration de la méthodologie d’interaction entre le TIM et Énergie 2020, et codait le générateur de modèles du TIM (dans le langage du Simsys) pour les fonctions d’intégration utilisant les données transférées à partir d’Énergie 2020. Voici les caractéristiques de la conception : le modèle entrées-sorties d’énergie dynamique, les investissements en énergie, le système de délivrance de droits d’émission, la taxe sur l’énergie, les transferts et les subventions du gouvernement. Tous les aspects du développement du TIM ont été supervisés ou directement codés par M. Saunders, y compris : les dépenses de consommation personnelle, les investissements des entreprises et du gouvernement, les emplois, les importations et les exportations, la production provinciale, le modèle entrées-sorties (réel et prix) et les tarifs internationaux. M. Saunders a également joué un rôle clé dans l’élaboration d’un grand nombre de prévisions du TIM tant pour les clients en général d’Informetrica que pour les prévisions et les scénarios de clients particuliers.
Compte tenu de l’expérience et des connaissances de M. Saunders, il est le seul fournisseur particulièrement bien placé pour fournir un soutien à Environnement Canada en vue d’appuyer l’utilisation du TIM et les liens entre le TIM et Énergie 2020. À ce titre, le recours aux services de M. Saunders est le plan d’action le plus rentable. 

La mise en œuvre de cette proposition garantira l’utilisation continue du modèle MCE3 d’Environnement Canada à l’appui des initiatives clés (p. ex., le rapport sur les tendances en matière d’émissions du Canada et l’analyse des répercussions des initiatives réglementaires et stratégiques clés).

•    Le modèle MCE3 est conçu pour fonctionner seulement avec les prévisions macroéconomiques générées par le TIM.

•    Le modèle d’interface du MCE3 (c.-à-d. le modèle qui permet au modèle Énergie 2020 d’échanger des fichiers avec le modèle macroéconomique) est conçu pour fonctionner seulement avec le TIM.

•    Le modèle MCE3, lors de l’évaluation des répercussions stratégiques, peut générer une nouvelle solution d’équilibre seulement avec le TIM.

Les services de ce fournisseur garantiront qu’Environnement Canada aura accès à l’expertise technique lors de la mise en œuvre des modifications apportées à la suite de modélisation du TIM en réponse à la politique et au programme de réglementation en évolution. Le soutien « sur demande » qui sera mis à la disposition du personnel d’Environnement Canada permettra d’appuyer les améliorations apportées aux simulations, aux bases de données et aux prévisions du modèle TIM et du modèle intégré. Les améliorations sont conçues pour assurer le fonctionnement continu de l’actuel système intégré de modélisation (MCE3). Le contrat soutiendra également le personnel d’Environnement Canada dans sa recherche d’options et de solutions de rechange visant à repenser le TIM et ses modèles connexes afin qu’Environnement Canada puisse continuer à utiliser le modèle intégré MCE3 dans un avenir prévisible.

Le fait de ne pas avoir accès aux prévisions macroéconomiques générées par le TIM ni au modèle TIM empêcherait Environnement Canada d’appuyer le programme de réglementation, retardant ainsi les mesures liées à l’environnement, étant donné qu’une analyse économique complète est une exigence pour l’approbation de la politique.

6.    Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce contrat en vertu du paragraphe 6d) – « une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux ».

7.    Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur. 

L’entrepreneur accordera au Canada une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, internationale, entièrement payée et libre de redevance afin d’exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux qui reviendront à l’entrepreneur, à toute fin publique, sauf aux fins d’exploitation commerciale en concurrence avec l’entrepreneur.

8.    Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période d’attribution de contrat allant jusqu’au 31 mars 2014, avec deux options de prolongation d’un an de la période du contrat.

9.    Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 225 000,00 $ (TPS et TVH en sus).

10.    Nom et adresse du fournisseur présélectionné 
POLICYMODELS CORP.
680, chemin Eagleson 
C.P. 45001,
BP Kanata South 
Kanata (Ontario)
K2M 2Y1

11.    Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce préavis d’adjudication de contrat peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer comment le fournisseur satisfait aux exigences affichées.

12.    Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités sont le 6 juin 2013, à 15 h HE.

13.    Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
David Anderson
Agent de négociation des marchés 
Gestion du matériel et des contrats de la région de la capitale nationale 
Direction générale des services ministériels 
Environnement Canada 
351, boul. Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3 
Téléphone : 819-994-3876 
Télécopieur : 819-953-8235 
Courriel : 
david.anderson@ec.gc.ca