Crown Summer School
Numéro de sollicitation tender_17351
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/12/15 11:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
La présente demande de soumissions (« DS ») est une invitation aux proposants éventuels à présenter une proposition pour la tenue, en 2023 et 2024, du Cours d’été pour les procureurs de la Couronne (le « Cours d’été ») de la Division du droit criminel dans l’établissement d’enseignement résidentiel du proposant, comme l’explique la partie 3 – Produits livrables (« Produits livrables »). La DS est publiée par Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, représentée par le ministère du Procureur général (le « ministère »).
URL:
https://ontariotenders.app.jaggaer.com/esop/guest/go/opportunity/detail?opportunityId=117119
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 24 mois.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministry of the Attorney General
- Adresse
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720 Bay St, 11th FlrToronto, Ontario, M7A2S9Canada
- Numéro de téléphone
- 416-314-2279
- Adresse courriel
- Sidharth.Sud@ontario.ca
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.
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