Fournisseur attitré pour les services de vérification financière préalable
Numéro de sollicitation tender_19229
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/04/29 11:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Appel d’offres pour la prestation de services de vérification financière préalable dans le cadre des programmes de soutien aux entreprises du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) et de programmes d’autres ministères, au besoin, pour les propositions présentées en vue de l’obtention d’une aide financière sous forme de subventions ou de prêts conditionnels.
Le présent appel d’offres doit être conforme à l’Initiative de développement des entreprises ontariennes (IDEO). Selon l’article 3 de la Loi de 2022 sur l’initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes, lorsqu’elle mène un processus d’approvisionnement à l’égard de biens et services prescrits dont la valeur est inférieure au montant seuil prescrit, l’entité du secteur public accorde la préférence aux entreprises ontariennes.
Le présent appel d’offres doit être conforme à l’Initiative de développement des entreprises ontariennes (IDEO). Selon l’article 3 de la Loi de 2022 sur l’initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes, lorsqu’elle mène un processus d’approvisionnement à l’égard de biens et services prescrits dont la valeur est inférieure au montant seuil prescrit, l’entité du secteur public accorde la préférence aux entreprises ontariennes.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 48 mois.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministry of Economic Development, Job Creation and Trade
- Adresse
-
56 Wellesley St W.Toronto, Ontario, M5S2S3Canada
- Autorité contractante
- Noha Tawfik
- Numéro de téléphone
- 416-326-8245
- Adresse courriel
- noha.tawfik@supplyontario.ca
Détails de l'offre
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