PA- PROGRAMME DE BASE BFC BAGOTVILLE (QC)

Préavis d’approvisionnement programme de base
BFC Bagotville (Qc)

(comprend des exigences en matière de sécurité)

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du programme et des services
Les contrats peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• Des études;
• La conception et la construction de nouvelles infrastructures, la rénovation et la démolition d’infrastructures du ministère de la Défense nationale (MDN), en soutien aux opérations des Forces armées canadiennes;
• Des services d’inspection, de mise à l’essai et d’entretien des infrastructures du MDN.

Les appels d’offres suivants devraient être mis de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Numéro de contrat: BA230022
Titre: Accord d’offre permanente – Laboratoire
Estimé approximatif: 5 000 000 $
Date d’affichage prévue: Décembre 2023
Description: Services de laboratoire en ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement et science du bâtiment

Numéro de contrat: BA240011
Titre: Accord d'offre permanente - Automatisation industrielle
Estimé approximatif: 200 000 $
Date d’affichage prévue: Janvier 2024
Description: Travaux spécialisé des systèmes d'automatisation et d'instrumentation dans le diagnostic, réparation programmation, essai et mise à jour des systèmes

Numéro de contrat: BA042154
Titre: Conversion du système de chauffage
Estimé approximatif: 3 500 000 $
Date d’affichage prévue: Février 2024
Description: Travaux mécaniques, électriques et architecturaux pour la conversion du chauffage de la réserve navale à Sept-Îles

Numéro de contrat : BA230025
Titre : Accord d’offre permanente - Services d’arpentage et topographique
Estimé : 600 000 $
Date d’affichage prévue : Février 2024
Description : Services d’experts-conseils en arpentage légal, arpentage, levés topographiques et information géographique.

Numéro de contrat: BA240016
Titre: Accord d'offre permanente - Inspection et entretien de systèmes antichute pour toitures
Estimé approximatif: 1 000 000 $
Date d’affichage prévue: Mars 2024
Description: Travaux pour l'inspection et mises aux normes des équipements de sécurité tel que système antichute, barrières et autre.


Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil ou un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

• pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée à ces approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

• Le numéro du contrat comme indiqué dans le tableau ci-dessus; et,
• Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
• 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.



 

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