Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction pour Nunavut

1. Construction de Défense Canada (CDC) demande aux entrepreneurs et aux fournisseurs de présenter une demande d’inscription à un répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction (répertoire ouvert) pour des travaux commerciaux, résidentiels, industriels, institutionnels et de génie civil, requis par le ministère de la Défense nationale, au Nunavut (y compris les sites d’Iqaluit, de Rankin Inlet, d’Alert, et les sites du Système d’alerte du Nord situés au Nunavut) pour les exercices 2023-2024 (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024), 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) et 2025-2026 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) (trois exercices).
2. Les entrepreneurs et fournisseurs intéressés peuvent présenter une demande d’inscription au répertoire à tout moment. Toutefois, CDC demande que les entrepreneurs et les fournisseurs intéressés soumettent une demande d’inscription au répertoire le plus rapidement possible, si possible avant le 28 février 2023. CDC aura besoin de 10 jours ouvrables pour traiter une demande d’inscription au répertoire ouvert.
3. Les entrepreneurs et les fournisseurs qui désirent s’inscrire au répertoire ouvert doivent soumettre leur demande par le biais de cet affichage MERX et y indiquer leur choix de langue officielle (anglais ou français).
4. La langue choisie par le demandeur pour ce répertoire sera la seule langue utilisée pour les documents d’appel d’offres, les documents contractuels et la communication pour toutes les offres futures et pendant l’exécution de tout contrat résultant. La langue choisie s’appliquera pour toute la durée du répertoire ouvert.
5. Les demandes d’inscription envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées.
6. Le répertoire ouvert sera utilisé pour des services de construction (commerciaux, résidentiels, industriels, institutionnels et de génie civil) d’une valeur estimée à 10 millions de dollars et moins. Au fur et à mesure que des « occasions de soumissionner » se présenteront, CDC invitera tous les entrepreneurs et les fournisseurs faisant partie du répertoire ouvert à soumissionner pour les travaux.
7. Tous les appels d’offres lancés à l’aide de ce répertoire ouvert sont visés par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (l’Accord) signé entre le Canada et les Inuits du Nunavut le 25 mai 1993, et par la Directive sur les marchés de l’État, dont les baux immobiliers, dans la région du Nunavut du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (la Directive).
8. Conformément à la Directive et au paragraphe 24 de l’Accord, le gouvernement du Canada est tenu de limiter les soumissions aux entreprises inuites qualifiées inscrites au Registre des entreprises inuites lorsqu’il est déterminé qu’il y a deux entreprises inuites ou plus inscrites au Registre des entreprises inuites pour le service requis. Dans ce cas, tous les entrepreneurs et les fournisseurs inscrits au répertoire ouvert recevront une invitation, mais l’avis MERX spécifique à l’invitation indiquera clairement que le marché est réservé aux entreprises inuites inscrites au Registre des entreprises inuites. S’il n’y a pas d’indication précise dans l’avis MERX concernant un appel d’offres limité, le marché est considéré comme ouvert à tous les entrepreneurs et les fournisseurs du répertoire ouvert.
9. Les entrepreneurs et les fournisseurs seront invités par voie électronique par l’entremise de MERX et pourront, à la discrétion de CDC, être tenus d’assister à une réunion sur place avant la clôture d’un appel d’offres. Le dépôt des soumissions se fera par voie électronique par l’entremise de MERX.
10. Les entrepreneurs et les fournisseurs qui présentent une demande d’inscription au répertoire ouvert auront besoin d’un compte MERX actif pour soumettre des soumissions électroniques.  Veuillez communiquer avec MERX pour savoir comment ouvrir ou réactiver un compte.
11. À sa seule discrétion, CDC se réserve le droit de :
    1. Continuer à utiliser les répertoires déjà en place pour des services similaires ou connexes, tels que les répertoires pour Soumissions à Intervention Rapide (SIR);
    2. Mettre en place d’autres répertoires pour des catégories spécifiques de services de construction qui peuvent nécessiter des exigences de préqualification différentes, telles que des répertoires pour Soumissions à Intervention Rapide (SIR). Ces autres répertoires ne seront pas annoncés par le biais de ce répertoire ouvert. Ces autres répertoires seront annoncés ouvertement sur MERX au cas par cas;
    3. Vérifier quels entrepreneurs ont déposé des soumissions en vertu de ce répertoire ouvert, vérifier si ceux qui n’ont pas déposé de soumissions veulent toujours figurer sur le répertoire et retirer du répertoire les entrepreneurs qui ne sont plus intéressés;
    4. Exiger des besoins de préqualification supplémentaires pour toute soumission spécifique effectuée par l’intermédiaire du répertoire ouvert;
    5. Choisir d’afficher ouvertement tout appel d’offres sur MERX au lieu d’utiliser le répertoire ouvert si CDC estime qu’un appel d’offres ouvert pourrait accroître la concurrence.
12. Les entrepreneurs sont avisés que les contrats mis en place par CDC comprennent des normes et des exigences de rendement mesurables, comme indiqué dans le formulaire CDL81 – Lignes directrices sur l’évaluation du rendement, disponible à https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur qui reçoit une note inacceptable ou une mention d’échec peut être retiré de ce répertoire ouvert et ne recevoir aucune autre invitation en vertu de ce répertoire ouvert.
13. Les entrepreneurs et les fournisseurs sont avisés que tous les appels d’offres et les contrats mis en place par CDC sont visés par le Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à l’adresse https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur ou un fournisseur qui a été déclaré inadmissible ou qui a été suspendu par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’a pas expiré peut être retirés du répertoire ouvert et ne recevoir aucune autre invitation.
14. Les entrepreneurs et les fournisseurs sont avisés que les Documents de contrat de construction standards pour soumissions électroniques de CDC seront utilisés pour les opportunités en vertu de ce répertoire ouvert et peuvent être téléchargés à partir du site Web de CDC à l’adresse suivante : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires.
15. Les entrepreneurs et les fournisseurs sont avisés que les appels d’offres et les contrats en vertu du présent répertoire ouvert peuvent contenir des exigences en matière de sécurité de l’organisation et de sécurité du personnel. En règle générale, l’exigence de sécurité de l’organisation sera la vérification de l’organisation désignée (VOD) et la cote de fiabilité pour le personnel. Toutefois, des exigences plus strictes peuvent s’appliquer, telles qu’une attestation de sécurité d’installation (ASI), une autorisation de détenir des renseignements (ADR) et une autorisation de sécurité pour son personnel de niveau Secret. Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.
16. CDC peut publier trimestriellement un préavis d’approvisionnement (PA) identifiant les appels d’offres potentiels avec des exigences de sécurité prévues afin de donner aux entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage pour obtenir éventuellement la ou les cotes de sécurité requises qui sont prévues. Le processus de demande de cote de sécurité sera fourni dans les PA.
17. CDC se réserve le droit de rejeter toute demande qui ne démontre pas, à sa seule satisfaction, que l’entrepreneur a satisfait aux exigences énoncées. CDC se réserve aussi le droit de demander des clarifications ou des confirmations à n’importe laquelle ou toute entreprise au sujet de n’importe quel aspect des renseignements présentés dans sa soumission. L’entreprise doit répondre par écrit à chacune des demandes de cette nature.
18. En répondant à cette invitation, les entrepreneurs et les fournisseurs consentent, conformément à l’article 30 de la Loi sur la production de défense, à ce que CDC divulgue publiquement, après la clôture, leur nom légal, leur adresse et s’ils ont été inclus au répertoire ouvert.
19. Le répertoire ouvert peut être utilisé pour des marchés couverts par des accords commerciaux auxquels le Canada participe.
20. Si vous avez des questions concernant ce qui précède ou vous désirez vous retirer d’un répertoire ouvert, contactez :

Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.