Services de Consultation pour demandes d'Indemnisation

Numéro de sollicitation 202210002

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/12/05 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    VIA Rail Canada Inc. est à la recherche des fournisseurs pouvant fournir des services de consultation pour demandes d’indemnisation dans les catégories suivantes :
    A.           Québec (requis: être avocat)      
    B-1.        Ontario: conseiller
    B-2.        Ontario: avocat
    C-1.        Manitoba: conseiller
    C-2.        Manitoba: avocat
    D-1.        Provinces de l’ouest (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan): conseiller
    D-2.        Provinces de l’ouest (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan): avocat
    E-1.        Provinces atlantiques (Nouveau Brunswick et Nouvelle-Écosse): conseiller
    E-2.        Provinces atlantiques (Nouveau Brunswick et Nouvelle-Écosse): avocat

    Le Soumissionnaire peut soumissionner sur une ou plusieurs catégories.
    Un Soumissionnaire peut être sélectionné pour une ou plusieurs catégories ou plusieurs Soumissionnaires peuvent être sélectionnés pour une catégorie.

    Pour être en mesure de remettre une soumission, le Soumissionnaire doit être capable de se conformer aux exigences obligatoires suivantes:
    1. Langue
    • Pour les services au Québec:
    Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir tous les services spécifiés à la partie B, annexe A, à VIA dans les deux langues officielles du Canada.

    • Pour les services dans les autres catégories :
     Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir tous les services spécifiés dans la partie B, annexe A, à VIA en anglais.
    1. Le chef d’équipe doit avoir un minimum de dix (10) ans d’expérience pour les services de consultation pour demandes d’indemnisation.
    2. Toutes les ressources attribuées à VIA doit avoir un minimum de cinq (5) ans d'expérience avérée dans le domaine des services de consultation pour demandes d’indemnisation dans l'industrie ferroviaire dans les catégories mentionnées au-dessus.
    3. Le soumissionnaire doit avoir de l'expérience avec des sociétés auto-assurées traitant avec :
    A. Québec : Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
    B. Ontario: Workplace Safety and Insurance Board (WSIB)
    C. Manitoba: Worker’s Compensation Board of Manitoba, WCB
    D. Province de l’ouest: WorkSafe BC
    D. Province de l’ouest: Workers Compensation Board of Alberta, WCB
    D. Province de l’ouest: Saskatchewan Workers' Compensation Board, WCB
    E. Province atlantiques:  WorkSafe NB
    E. Province atlantiques:  Workers' Compensation Board of Nova Scotia, WCB-NS
    1. Pour le soumissionnaire qui offre les services de conseils juridiques au A. Québec, B-2: Ontario, C-2: Manitoba, D-2. Provinces de l’ouest (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan), E-2. Provinces atlantiques (Nouveau Brunswick et Nouvelle-Écosse) :
    Être un membre actif de l’Association du Barreau pour la ou les province(s) dans chaque catégorie pour lesquelles le Soumissionnaire a remis la soumission (Barreau de l'Ontario, Barreau du Manitoba, Barreau de la Colombie-Britannique, Barreau de l'Alberta, Barreau de la Saskatchewan, Barreau du Nouveau-Brunswick, Barreau de la Nouvelle-Écosse)
    1. VIA exige que les données soient stockées au Canada et ne soient pas transférées, copiées, communiquées, hébergées à l’extérieur du Canada.


      Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.

      Durée du contrat

      La durée estimée du contrat sera de 36 mois.

      Accords commerciaux

      • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
      • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
      • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
      • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
      • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
      • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
      • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
      • Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

      Former un partenariat avec une autre entreprise

      La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

      Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

      Coordonnées

      Organisation contractante

      Organisation
      VIA Rail Canada Inc.
      Adresse
      3 Place Ville-Marie, Suite 500
      Montreal, Québec, H3B 2C9
      Canada
      Numéro de téléphone
      514-871-6631
      Adresse courriel
      shiyao_fei@viarail.ca
      Détails de l'offre

      Les détails complets de cette occasion de marché sont disponibles sur un site tiers

      Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous rendre vers ce site Web. Le site tiers pourrait exiger la création d’un compte personnel pour consulter l’occasion de marché ou pour soumissionner. Les informations reliées aux frais encourus pour accéder aux détails complets sont indiqués sous l’onglet Description.

      Admissibilité et conditions d’utilisation

      Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

      Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

      Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

      Détails

      Langue(s)
      Anglais, Français
      Durée du contrat
      36 mois
      Méthode d'approvisionnement
      Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

      Soutien aux petites et moyennes entreprises

      Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

      Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

      Date de modification: