Étude indépendante pour la gouvernance d’une infrastructure de transport fédérale
Numéro de sollicitation INFC 2023-2024 PS5207
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/04/08 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Étude indépendante pour la gouvernance d’une infrastructure de transport fédérale
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 4 mois.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Infrastructure Canada
- Adresse
-
1100-180, rue Kent
Ottawa, ON, K1P0B6Canada
- Autorité contractante
- Rachelle Hill
- Numéro de téléphone
- (343) 550-3876
- Adresse courriel
- rachelle.hill@infc.gc.ca
- Adresse
-
1100-180, rue Kent
Ottawa, ON, K1P0B6Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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PS5207 - NPP EN.pdf | 001 |
Anglais
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80 | |
PS5207 - APM FR.pdf | 001 |
Français
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7 |
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