Services d'audit, subventions et contributions et accords de paiement de transfert
Numéro de sollicitation HICC 2023/2024 PS5074
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/09/09 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (HICC), anciennement connu sous le nom d'Infrastructure Canada, a besoin des services d'un cabinet d'audit pour effectuer des vérifications sur demande. Les audits porteront sur une grande variété d'accords de financement de la HICC avec divers types d'organisations bénéficiaires. Les activités d'audit détermineront si le bénéficiaire se conforme ou non à l'accord négocié entre les parties concernées.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2025/01/01.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Adresse
-
1100-180, rue Kent
Ottawa, ON, K1P0B6Canada
- Autorité contractante
- Rachelle Hill
- Numéro de téléphone
- 343550-3876
- Adresse courriel
- rachelle.hill@infc.gc.ca
- Adresse
-
1100-180, rue Kent
Ottawa, ON, K1P0B6Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
HICC 2024-2025 PS5074 Audit Services, Granst and Contributions, and Transfer Payment Agreements.pdf | 001 |
Anglais
|
16 | |
LICC 2024-2025 PS5074 - Services d'audit, subventions et contributions, et accords de paiement de transfert_1.pdf | 001 |
Français
|
3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.